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la similitude des intentions qui présidèrent à l’
octroi
de l’édit aussi bien qu’à sa révocation tant décriée. On se demande p
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u praticable, dans les cantons pauvres, que par l’
octroi
de subventions fédérales. Il en résulte que les États, sans rien perd
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is un corps vivant, il déclarait en préambule à l’
octroi
d’une nouvelle constitution (connue sous le nom d’Acte de Médiation)
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suisse. L’État n’intervient aujourd’hui que par l’
octroi
de subventions et par des arrêtés de censure cinématographique. 88.
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cevable qu’elles se résolvent un jour (soit par l’
octroi
d’un régime plus différencié et libéral, soit par une sécession, mais
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cevable qu’elles se résolvent un jour (soit pas l’
octroi
d’un régime plus différencié et libéral, soit par une sécession, mais
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les attendaient pour exister d’être assurées de l’
octroi
des moyens nécessaires, il n’y aurait jamais de régions, par suite ja
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’une frontière. Un tel emplacement faciliterait l’
octroi
, par les gouvernements du Conseil de l’Europe, d’un statut d’exterrit