1
e doit entrer en vigueur le traité instituant une
Communauté économique européenne
, couramment désignée sous le nom de Marché commun des Six. L’étude qu
2
rsel que l’Assemblée des trois Communautés (CECA,
CEE
, Euratom), actuellement nommée par les parlements nationaux. Tandis q
3
s communes. Le préambule du traité instituant la
Communauté économique européenne
(signé à Rome le 25 mars 1957) revient à la formule de l’union « plus
4
Suisse à une organisation européenne telle que la
CEE
ne serait pas incompatible avec la Constitution actuelle. Si, dit-il,
5
les projets d’union de l’Europe, et notamment la
CEE
.) Repoussé par le peuple de quelques cantons, accepté par un seul mai
6
e l’Est et l’Ouest européens, mais aussi entre la
CEE
et la Grande-Bretagne chef de file de l’AELE ; dans le camp communist
7
d’un côté, français de l’autre. La CECA, puis la
CEE
ont permis de surmonter cette absurdité manifeste, et plusieurs autre
8
ne nation ? », Paris, 1882. 35. Commission de la
CEE
, Documents de la Conférence sur les économies régionales, Bruxelles,
9
ale, plus le Luxembourg et j’imagine (bien que la
CEE
se taise sur ce point) au moins trois régions pour la Belgique. Au-d
10
d’un côté, français de l’autre. La CECA, puis la
CEE
ont permis de surmonter cette absurdité manifeste, et plusieurs autre
11
ience successives sont faciles à énumérer : a) la
CEE
, dès ses débuts, a reconnu la nécessité d’une politique de « développ
12
rès stables et supranationales (comme celle de la
CEE
). Ainsi l’on éviterait d’une part de réchauffer l’ambition de puissan
13
que fédérale, la Commission et le Parlement de la
CEE
devront s’efforcer d’y suppléer en revendiquant des pouvoirs « supran
14
elque temps à un effort de rapprochement entre la
CEE
et les pays de l’AELE. Pour l’instant, les principales préoccupations
15
ans l’AELE et a refusé jusqu’ici d’entrer dans la
CEE
. Parce que l’AELE n’a que des buts économiques, n’a jamais voulu vise
16
le, qui sont ceux du libre-échange, tandis que la
CEE
n’a jamais caché depuis le début qu’elle avait des visées politiques.
17
n pour l’Europe. Elles se dessinent au sein de la
CEE
, comme vous venez de l’expliquer… Une unité commune Il faut beau
18
nité commune Il faut beaucoup plus même que la
CEE
à mon sens. L’intégration de l’Europe… disons, d’un mot moins savant,
19
ence successives sont faciles à énumérer : a) la
CEE
, dès ses débuts, a reconnu la nécessité d’une politique de « développ
20
nière généralisée comblant le fossé créé entre la
CEE
et l’AELE. Sinon, le développement d’une région appartenant aux deux
22
de considérer les relations de la Suisse et de la
CEE
, à titre, dirons-nous, d’exercice intellectuel. Je vais donc exposer
23
à-vis d’autres cantons ou d’États tiers. 2. La
CEE
a-t-elle des finalités politiques ? Dès le moment où la CEE a inau
24
des finalités politiques ? Dès le moment où la
CEE
a inauguré son processus d’ouverture d’un marché commun, la Suisse a
25
ause des « finalités politiques » attribuées à la
CEE
, et que la Suisse jugeait incompatibles avec sa neutralité (sous-ente
26
tendre au domaine politique les compétences de la
CEE
. On sait aussi que toutes ces propositions ont été repoussées ou diff
27
ui ne sont « plus de mise aujourd’hui ». 3. La
CEE
doit-elle « s’élargir au domaine politique » ? J’ai nommé « illusi
28
nos pays, parlent de la nécessité d’« élargir la
CEE
» non seulement à plus de six pays, mais surtout au « domaine politiq
29
différents ? La prétention que l’on attribue à la
CEE
n’est pas seulement inavouable (même si elle existe !), elle est irré
30
pter les « finalités politiques » attribuées à la
CEE
? Ce qui précède étant posé, quelles conclusions en tirer aujourd’
31
uisse par rapport à l’Europe ? Pour l’Europe : la
CEE
doit devenir (à mon sens) ce qu’elle est en puissance et très partiel
32
n’est donc pas de savoir : — comment adhérer à la
CEE
, nonobstant ses finalités politiques (dont j’ai dit que 1° elles n’ex
33
r leur nature et sur leur lien nécessaire avec la
CEE
; b) à déclarer quels engagements « politiques » chacune de vos natio
34
ropéennes non seulement pour l’économie (comme la
CEE
élargie), mais pour l’écologie continentale, les transports, l’énergi
35
5 % des personnes interrogées dans les pays de la
CEE
se déclarent favorables à l’union de l’Europe, et que les jeunes de 1
36
on de la politique. Quand on parle d’« élargir la
CEE
pour englober la politique », que veut-on dire ? Que l’économie, qui
37
iège, etc. Désormais, le problème est posé par la
CEE
et par le Conseil de l’Europe, de la constitution de régions transfro
38
ropéennes non seulement pour l’économie (comme la
CEE
élargie), mais pour l’écologie continentale, les transports, l’énergi
39
ège, etc. Désormais, le problème est posé, par la
CEE
et par le Conseil de l’Europe, de la constitution de régions transfro
40
pe nouveau que sont dans le domaine économique la
CEE
, et dans le domaine de la recherche scientifique le CERN. Des agences
41
oi-disant « grandes puissances ». La CECA puis la
CEE
ont permis à la France et à l’Allemagne de lier leurs intérêts au moi
42
ne à tous nos pays, et pas seulement à ceux de la
CEE
d’ici 1980. 3e motif. — Mais à peine mis en place les instruments
43
CERN à Genève pour les recherches nucléaires, la
CEE
à Bruxelles pour l’économie. Il est bien évident qu’il faut en créer
44
frontières se dévalorisent, entre les pays de la
CEE
notamment, des régions naturelles ou nouvelles reparaissent ou accuse
45
rmais le problème est posé officiellement, par la
CEE
et par le Conseil de l’Europe, de la constitution de régions transfro
46
rsaires : les ethnies et l’économie. Dès 1961, la
Communauté économique européenne
étudie le problème des disparités régionales, puis crée une Direction
47
cas des « régions de problèmes » dont s’occupe la
CEE
. Si la région ne devait être qu’un mini-État-nation, elle aggraverait
48
ent prochain grâce à l’intervention massive de la
CEE
… Je n’ai cité que quelques exemples d’actions pour l’Europe au plan c
49
civique européenne, lancée par le CEC, et que la
CEE
se propose de reprendre avec des moyens financiers décuplés. Je voudr
50
inelli, aujourd’hui membre de la Commission de la
CEE
. Après un exposé dépourvu de complaisance de la situation communautai
51
ille, George Thomson, commissaire lui aussi de la
CEE
, chargé des recherches régionales, avait fait une profession de foi s
52
e notre refus d’adhérer aux Nations unies et à la
Communauté économique européenne
. La neutralité active ou solidaire permet en revanche notre adhésion
53
ccords de coopération limitée mais réelle avec la
CEE
. Mais des liens plus concrets se tissent chaque jour entre la Suisse
54
rt Schuman avait comme à dessein endormi) ; ni la
CEE
; ni même le Conseil de l’Europe ; ni, à plus forte raison, les insti
55
des actes d’un colloque réuni à Bruxelles par la
CEE
, fin 1960 ; tandis que les Schriften der Regio Basiliensis (5 vol.) d
56
par les décisions déjà prises dans le cadre de la
CEE
; il l’est surtout à raison de l’urgence de problèmes dont la solutio
57
romis — comme le seront la CECA et plus encore la
CEE
— par l’axiome, inlassablement réaffirmé, du respect absolu des « sou
58
stituer l’ensemble connu désormais sous le nom de
Communauté économique européenne
, avec siège à Bruxelles. Le fait patent que vingt-cinq ans après la f
59
onomies régionales, Bruxelles, 6-8 décembre 1961,
Communauté économique européenne
, 2 vol., 1963. 163. Cf. G. Gazier, La Franche-Comté, Paris, 1914, p.
60
5 % des personnes interrogées dans les pays de la
CEE
se déclarent favorables à l’union de l’Europe, et que les jeunes de 1
61
on de la politique. Quand on parle d’« élargir la
CEE
pour englober la politique », que veut-on dire ? Que l’économie, qui
62
1960 d’une importante conférence organisée par la
CEE
et a donné lieu depuis lors à une très abondante littérature, il n’en
63
entre, comme le sont en France les préfets. b) La
CEE
, et dans une moindre mesure le Conseil de l’Europe, se préoccupent de
64
guère plus soutenable que le projet initial de la
CEE
de fonder les régions sur les seules réalités (inégalités) économique
65
uropéen — le Conseil de l’Europe, la CECA puis la
CEE
— il apparaît aussi que les autorités européennes constituées (Direct
66
irection générale de la politique régionale, à la
CEE
, Commission des pouvoirs locaux et régionaux au Conseil de l’Europe)
67
ar une série d’agences fédérales pour l’économie (
CEE
, Bruxelles), la recherche nucléaire (CERN, Genève et pays de Gex), l’
68
la recherche atomique existent déjà à Bruxelles (
CEE
) et à Genève (CERN). Elles sont intergouvernementales. Des agences pr
69
allito del vertico europeo » — « L’anarchie de la
CEE
» — « Europa auf der Flucht » — « Europe passes a milestone in laggin
70
rope des Neuf », qu’on l’appelle par son nom : la
Communauté économique européenne
, ou Marché commun. Et qu’on essaie alors de montrer sérieusement soit
71
allito del vertico europeo » — « L’anarchie de la
CEE
» — « Europa auf der Flucht » — « Europe passes a milestone in laggin
72
rope des Neuf », qu’on l’appelle par son nom : la
Communauté économique européenne
, ou Marché commun. Et qu’on essaie alors de montrer sérieusement soit
73
te Assemblée consultative avec le Parlement de la
CEE
, créé par le traité de Rome, qui se réunit lui aussi à Strasbourg, et
74
mmunautés économiques européennes de Bruxelles ou
CEE
: peu d’idées neuves depuis celles, fondatrices, de Jean Monnet et de
75
strielle et le commerce. Voyons d’abord ce que la
CEE
a produit, concrètement, de 1951, date de la signature du traité inst
76
ut dire avec certitude ce qui serait advenu si la
CEE
n’avait pas existé.) La création d’une véritable communauté exige cep
77
de la doctrine même sur laquelle la CECA puis la
CEE
ont été fondées : l’idée que les « solidarités de fait » et les « ins
78
interventions du général de Gaulle boycottant la
CEE
pendant de longs mois ont suffi à réfuter la doctrine économiste : on
79
un très sérieux problème : dans quelle mesure la
CEE
peut-elle prétendre à constituer le « noyau de l’Europe unie », alors
80
ériodiquement, certains proposent de confier à la
CEE
des « compétences élargies », politiques, sociales, culturelles. C’es
81
ques, sociales, culturelles. C’est oublier que la
CEE
se trouverait ainsi tentée, voire contrainte, en vertu de sa nature m
83
fait plus de morts que l’auto dans tel pays de la
CEE
, et que si les taxes sur le tabac apportent à l’État tant de milliard
84
de croissance de l’inflation dans les pays de la
CEE
: de 7 à 8 % par an, en moyenne, avec des pointes pour certains de 13
85
t beaucoup plus probablement 9 % (prévision de la
CEE
). 2.Les solutions alternatives Les gouvernements des Neuf et l
86
la recherche officiellement subventionnée par la
CEE
elle-même, dont le budget pour 1978 prévoyait 66 millions d’unités de
87
charbon, encore très abondant en Europe. c) La
CEE
a lancé un projet de recherche de très grande envergure consacré à la
88
omiques (CECA, Euratom et MC) sous le sigle de la
CEE
siégeant à Bruxelles (début de 1958). Le lien entre ces deux phénomèn
89
européens, au nom des États-nations membres de la
CEE
. Cela n’eût pas été possible sans la croyance inébranlable de l’immen
90
Les gouvernements des Neuf et la Commission de la
CEE
peuvent tenir tous les discours qu’ils jugent opportuns sur l’intérêt
91
ion du Parlement européen41 Intérêt pour la
CEE
De 1973 à 1978, la proportion des personnes qui disent s’intéresse
92
disent s’intéresser beaucoup aux problèmes de la
CEE
tombe de 24 à 19 %. La proportion de celles qui s’y intéressent un pe
93
3 à 19 %. Identité :rester soi-même Dans la
CEE
, votre pays risque-t-il de perdre sa culture et son originalité ?
94
Fin 1974, il y avait dans les neuf pays de la
CEE
un total de 2,65 millions de chômeurs. Fin 1976 : 5,2 millions (doubl
95
nq ont subi un accroissement par rapport à 1977 :
CEE
(en %) — Irlande — 7,5 ; RFA — 3,6 ; Pays-Bas — 0,6 ; Royaume-Uni — 0
97
onseil de l’Europe puis de la CECA et enfin de la
CEE
. En retour, la formation de régions autonomes — dépassement par en ba
98
les deux cas : l’État-nation. Exemple : quand la
CEE
propose un plan européen de lutte contre la pollution, tel gouverneme
99
et d’autres encore : de quel droit les Neuf de la
Communauté économique européenne
(CEE) s’approprient-ils le droit de parler au nom de l’Europe ? Il fa
100
les Neuf de la Communauté économique européenne (
CEE
) s’approprient-ils le droit de parler au nom de l’Europe ? Il faut pr
101
ux élections européennes dans tous les pays de la
CEE
. Denis de Rougemont a d’ailleurs tenté, en France, de réunir tous ces
102
les deux cas : l’État-nation. Exemple : quand la
CEE
propose un plan européen de lutte contre la pollution, tel gouverneme
103
ats suivants en réponse à la question : « Dans la
CEE
, votre pays risque-t-il de perdre sa culture et son originalité ? »
104
urde. Il semble donc réaliste de conclure que la
CEE
atteindra, dans ce domaine, à plus ou moins brève échéance, une « mas
105
la recherche atomique existent déjà à Bruxelles (
CEE
) et à Genève (CERN). Elles sont intergouvemementales. Des agences pri
106
tables en franchise de douane dans les pays de la
CEE
(selon les accords de Lomé II) avec le poste (théoriquement) correspo
107
vo. Puis j’ai lu l’énoncé exact : La Suisse et la
CEE
élargie, et j’ai tout de suite fait savoir aux organisateurs que sur
108
est beaucoup plus — que l’économie suisse ; 2° la
Communauté économique européenne
— même élargie — est autre chose — elle est beaucoup moins — que l’Eu
109
en conséquence : ou bien L’économie suisse et la
CEE
élargie ou bien La Suisse et l’union de l’Europe Sur le premier tit
110
hose que ce qu’on nomme ainsi à Bruxelles — où la
CEE
n’est en fait qu’un ensemble d’accords intergouvernementaux en vue d’
111
ant que celle-ci s’avérerait profitable tant à la
CEE
qu’à l’économie suisse. Mais s’il s’agit d’élargir la Communauté écon
112
contrainte de céder, c’est-à-dire d’adhérer à la
CEE
, doit prendre sans plus tarder des initiatives créatrices, ainsi que
113
supputer les effets d’une fusion éventuelle de la
CEE
et du CE ? C’est impensable ! me dit-on de toutes parts. Essayons de
114
eignants. Le succès de cette Campagne incitera la
CEE
à la reprendre en 1974 et à la transférer à Bruxelles, où malheureuse
115
s partis politiques importants des dix pays de la
CEE
renouvellent leurs serments sur tous les postes : ils n’ont rien acco
116
celui qui promet d’être le plus exigeant avec la
CEE
dans l’intérêt strictement financier du Royaume-Uni (Le Monde, 23 mai
117
e maintien du veto au Conseil des ministres de la
CEE
, veto « qui nous donne une grande puissance ». Moyennant quoi, elle a
118
pouvoirs « ravis au Parlement britannique par la
CEE
». Là, vraiment, pas d’ambiguïté (au sens courant de l’expression) :
119
expression) : le Labour est franchement contre la
CEE
. 3. Le cas de l’Italie Il a été très précisément exposé dans un
120
et deux groupes n’appartenant pas aux pays de la
CEE
: le Mk Miljopartiet (Suède) et la Liste alternative (Autriche). Les
121
douanières » entre leurs deux pays, membres de la
CEE
… Mais surtout, ce que je retiens de cette Marche sur Strasbourg, c’es
122
s 1955 les Communautés économiques européennes ou
CEE
: elle eût, de toute manière, échappé à la sphère politique du Consei
123
s — et surtout depuis les « échecs » subis par la
CEE
à Athènes et à Bruxelles — le mot un peu désabusé de Jean Monnet à la
124
je commencerais par la culture. » Et l’on a vu la
CEE
soutenir discrètement des congrès comme celui, tout récent, de Venise
125
ec l’éveil récent du souci culturel au sein de la
CEE
après les échecs subis dans son domaine propre, qui est l’économique.
126
re civilisation, le prépare beaucoup mieux que la
CEE
à « commencer par la culture ». Encore faut-il que le verbe commencer
127
-cinq années du CE et les vingt-sept années de la
CEE
, quoi qu’il en soit des qualités et des défauts intrinsèques de chaqu
128
t d’unifier les actions parallèles du CE et de la
CEE
, — et de les rendre convergentes, sous le signe d’une Constitution ré
129
unauté européenne et le Conseil de l’Europe. » La
CEE
a constitué un « Comité ad hoc sur les questions institutionnelles ».
130
re en 1979 la première assemblée européenne de la
CEE
, bientôt appelée — par excès d’optimisme — le Parlement européen. 88
131
et l’Europe unie. Les plus chauds partisans de la
CEE
— cinq sur six — sont des États dont les ancêtres faisaient partie du