1 1965, La Suisse ou l’histoire d’un peuple heureux. L’union, sauvegarde de la diversité ou comment fonctionne une fédération — Interaction de l’économique et du politique
1 vec l’aide d’une commission d’experts, prépare un avant-projet . 2° L’avant-projet est soumis pour consultation aux gouvernements des
2 mmission d’experts, prépare un avant-projet. 2° L’ avant-projet est soumis pour consultation aux gouvernements des cantons d’une part
2 1985, Cadmos, articles (1978–1986). Trente-cinq ans d’attentes déçues, mais d’espoir invaincu : le Conseil de l’Europe (été 1985)
3 ommission constitutionnelle chargée d’élaborer un avant-projet de traité. Cette commission devait terminer ses travaux le 26 février