1 e continue dans le même sens. On spécialise les «  compétences  » des saints, ou de leurs reliques qui se multiplient prodigieusement

2 ntaires, des techniciens de toute farine dont les compétences bavardes nous ont valu la crise actuelle viendront dire : ça n’est pa

3 ien assez de techniciens, de spécialistes et de «  compétences  » : leur travail est indispensable, mais il ne saurait être utile que

4 tique, et qui aient plus d’idées générales que de compétences économiques. Je connais tel professeur d’Université, tel écrivain, te

5 éformé dans le sens d’une stricte distinction des compétences  : il est absurde qu’un député nommé pour ses opinions politiques ait

6 tique, et qui aient plus d’idées générales que de compétences économiques. Je connais tel professeur d’Université, tel écrivain, te

7 spérer qu’on tiendra compte de son avis ou de ses compétences , qu’on lui « donnera sa chance », comme ils disent. Cet esprit de par

8 de la physique post-einsteinienne. La question de compétence est tranchée sans réplique au détriment définitif des généraux, au bé

9 s dans notre réserve d’intellectuels avec plus de compétence qu’ailleurs — la discussion sur l’avenir de la Bombe bat son plein. B

10 de la physique post-einsteinienne. La question de compétence est tranchée sans réplique au détriment définitif des généraux, au bé

11 s dans notre Réserve d’intellectuels avec plus de compétence qu’ailleurs — la discussion sur l’avenir de la Bombe bat son plein. B

12 de la physique post-einsteinienne. La question de compétence est tranchée sans réplique au détriment définitif des généraux, au bé

13 s dans notre réserve d’intellectuels avec plus de compétence qu’ailleurs — la discussion sur l’avenir de la Bombe bat son plein. B

14 terdit les questions militaires, et on limite ses compétences politiques. Et nous voulions enfin, nous le voulons encore, une Assem

15 ent : le veto paralysant un corps consultatif aux compétences douteuses et jalousement restreintes ; les barrières douanières multi

16 ent : le veto paralysant un corps consultatif aux compétences douteuses et jalousement restreintes ; les barrières douanières multi

17 : le « veto » paralysant un corps consultatif aux compétences douteuses et jalousement restreintes, les barrières douanières multip

18 t le droit de grâce, et tranchent les conflits de compétence entre les autorités fédérales. L’approbation des alliances ou traités

19 évision de la Constitution sont également de leur compétence . Soulignons enfin que les membres de l’Assemblée fédérale ne sont jam

20 rmité des lois nouvelles à la Constitution. Cette compétence appartient au Conseil fédéral, qui d’autre part garantit les constitu

21 Les arguments techniques échangés avec une calme compétence par des spécialistes de l’économie, des finances, ou de l’administrat

22 me européen seraient débattus par les plus hautes compétences , en vue de définir de larges directives dont d’autres organismes pour

23 n fait au problème de détecter des vocations, des compétences ou des promesses humaines, et de leur offrir un champ d’action europé

24 uropéen. D’une part donc, s’adresser d’abord aux compétences , à des hommes éminents dans leur branche, et qui, par suite, auront c

25 que l’on sait. Dans les deux cas — coopération de compétences éprouvées et promotion de nouveaux responsables — on pourra constater

26 requis, et comptant des savants et penseurs d’une compétence indiscutée dans leur domaine respectif acquerrait de ce fait assez de

27 ard se disant lui-même un « amateur » sans aucune compétence technique) retenons cette observation centrale : « Don Juan donne leu

28 ard se disant lui-même un « amateur » sans aucune compétence technique)101 retenons cette observation centrale : « Don Juan donne

29 le principe du groupe complexe d’influences et de compétences , tels que la Commission des pays de l’Est (avec Harold Macmillan et S

30 publique chrétienne. Le Conseil de l’Europe a les compétences et les devoirs d’un Sénat, ses membres étant à réélire tous les trois

31 , s’étendent et s’immédiatisent, attirent dans la compétence du prince les affaires des provinces, communes, corporations et parti

32 s questions de délimitation territoriale, de pure compétence administrative. Seule une Union fédérale permettra la sauvegarde des

33 elatives à la défense nationale ne sont pas de la compétence du Conseil de l’Europe. En revanche, trois ans plus tard, c’est le t

34 comme la France, le mouvement de restauration des compétences communales se prononce chaque année plus nettement. Au plan européen,

35 comme la France, le mouvement de restauration des compétences communales se prononce chaque année plus nettement. Au plan européen,

36 formation professionnelle, et de répartition des compétences entre le pouvoir central européen et les gouvernements des nations, q

37 comme la France, le mouvement de restauration des compétences communales se prononce chaque année plus nettement. Au plan européen,

38 ociété américaine de demain, avec une infaillible compétence . Berkeley À une heure de San Francisco, l’une de plus grandes u

39 au lieu d’un seul ; un groupe de conseillers aux compétences variées ; et un service d’information sur les sujets opportuns, les o

40 ou régionaux (police, tribunaux, par exemple) aux compétences bien définies et distinctes. Mais ceci ne change rien au principe de

41 rationaliser et simplifier, élargissant ainsi ses compétences administratives — mais libérant du même coup les énergies individuell

42 possible les situations spéciales et locales. Les compétences du pouvoir fédéral s’exercent donc d’abord dans le domaine de la poli

43 tamment, que les États conservent les plus larges compétences . La principale modification au régime ancien de souveraineté territor

44 tées d’une autonomie reconnue. Les affaires de la compétence de l’Assemblée sont toutes celles qui relèvent expressément de la féd

45 re fédérale, et connaît notamment des conflits de compétence entre la fédération et les États membres ; des différends entre les É

46 urs interventions en fait le prix, autant que les compétences si variées des orateurs. Le général Claude Clément, rapporteur du col

47 s donc pensé que le concours d’un grand nombre de compétences éprouvées pourrait aider sinon à résoudre le problème, du moins à déf

48 mauvais ou bon. Tantôt révérée comme instance et compétence suprêmes, quand on invoque par exemple « les exigences techniques » p

49 à un manque d’intérêt, les autres à un défaut de compétence . Je suis homme et, je l’avoue sans remords excessif mais non plus san

50 extension des droits des citoyens, limitation des compétences cantonales. Prise entre le pouvoir central et le peuple, l’autonomie

51 qui l’amène à faire la théorie de l’équilibre des compétences entre l’union et les autonomies et à prôner une « nationalité interna

52 fédéraliste. Mais au concret ? La répartition des compétences entre les États membres et le pouvoir central est le problème spécifi

53 t le droit de grâce, et tranchent les conflits de compétence entre les autorités fédérales et cantonales. L’approbation des allian

54 adoption du budget fédéral sont également de leur compétence . Soulignons enfin que les membres de l’Assemblée fédérale ne sont jam

55 s par cette coutume ne figure pas expressément la compétence particulière du candidat pour tel Département à repourvoir. L’anomali

56 e du pouvoir. Cependant, s’il fallait ajouter une compétence spécialisée aux facteurs obligés de choix qu’on vient de citer, le pr

57 ents techniques exposés ou réfutés avec une calme compétence par des spécialistes de l’économie, des finances, ou de l’administrat

58 ons dans la gestion de leur fédération, accru les compétences de l’État, dévalorisé les partis, évacué les idéologies et rendu l’ex

59 nelle — donc par définition statique — fixant les compétences respectives des membres et de l’organisme commun qu’ils se donnent. C

60 ses ne feraient-elles pas mieux d’admettre que la compétence des savants et des praticiens en matière de psychologie, d’hygiène me

61 des maladies dites « sociales », etc. — que cette compétence dépasse largement la leur, et de plus en plus ; et que les excès que

62 moralisé que nous préparent avec tant de zèle, de compétence , d’astuce technique les savants, les gouvernements et les nécessités

63 uvernement européen, dont on ne décrivait pas les compétences . Churchill avait parlé d’un « Council of Europe », dont on ne savait

64 les cas), il ne reste qu’à désigner le niveau de compétence où seront prises les décisions relatives à cette tâche. Il peut y avo

65 e besoin s’en manifeste, des agences fédérales, à compétences précises dans des domaines bien définis ; que ces agences soient bien

66 les cas), il ne reste qu’à désigner le niveau de compétence où seront prises les décisions relatives à cette tâche. Il peut y avo

67 e danger de l’obéissance inconditionnelle ? La compétence de la justice militaire Bernard Béguin. — Vous ne connaissez pas l

68 du tout, ce n’est pas nous qui déterminons notre compétence . Nous ne pouvons pas la récuser. Bernard Béguin. — Pouvez-vous mainte

69 te, c’est de chercher quel niveau de décision, de compétence , correspond aux dimensions d’une tâche, et quelle communauté a les di

70 les cas), il ne reste qu’à désigner le niveau de compétence où seront prises les décisions relatives à cette tâche. Il peut y avo

71 cette situation. À vrai dire, elle déborde leurs compétences . La plupart n’ont pas même le soupçon qu’elle existe. Si l’un d’entre

72 de nos rêves Tantôt révérée comme instance et compétence suprêmes, quand on invoque « les exigences techniques » pour trancher

73 d’exemple, et pour rester dans les limites de mes compétences relatives, que les besoins spécifiques de la culture européenne. J’en

74 omment décririez-vous le transfert progressif des compétences de l’État-nation à la région, et de celle-ci à l’Europe ? Si les régi

75 les cas), il ne reste qu’à désigner le niveau de compétence où seront prises les décisions relatives à cette tâche. Il peut y avo

76 a été proposé d’étendre au domaine politique les compétences de la CEE. On sait aussi que toutes ces propositions ont été repoussé

77 ompétents qui le dirigent voient subitement leurs compétences « élargies » par décret à des domaines complètement différents ? La p

78 lègues que vous honorez aujourd’hui, car si leurs compétences scientifiques ou pédagogiques les désignent clairement à votre choix,

79 oit du pouvoir central de déterminer librement sa compétence … La confédération d’États, au contraire, constitue non un État mais u

80 orrespondantes ; articulation avec des organes de compétence plus large (agences fédérales) selon l’envergure des tâches ; informa

81 a stratégie globale de ces activités excédant les compétences et les capacités des régions devront être assumés par des agences féd

82 s stato-nations. Les communes n’ont plus assez de compétences pour intéresser le citoyen, et elles en gardent trop pour le peu d’in

83 t vrai qu’elles y contribuent avec une indéniable compétence dans leurs domaines. C’est l’École et ce sont les enseignants dialogu

84 é commun, à condition que celui-ci reste dans ses compétences qui sont essentiellement économiques. À côté de cela, il y aurait une

85 Regio). Certes, elles n’ont pas encore obtenu les compétences juridiques ni les moyens financiers nécessaires, mais l’essentiel est

86 on des services étatiques, une redistribution des compétences selon la loi suivante : — placer le pouvoir de décision au niveau com

87 responsabilité devant les seuls organes fédéraux, compétences sectorielles subordonnées à la compétence politique, qui s’exprime da

88 éraux, compétences sectorielles subordonnées à la compétence politique, qui s’exprime dans la collégialité. Je demeure convaincu q

89 table Parlement européen et de se battre pour ses compétences  : qu’elles soient très fortes quand il s’agira de régler des tâches d

90 ecul devant un sujet qui me paraissait appeler la compétence de l’économiste que je ne suis pas. Mais je dois vous faire un aveu :

91 s, mais qu’ils sont désignés en fonction de leurs compétences particulières pour s’occuper d’un secteur de la vie publique. S’ils d

92 pranationale, « souveraine dans les limites de sa compétence  » (Discours du 11 septembre 1952). Le Marché commun n’était encore qu

93 souverainetés politiques stato-nationales et les compétences économiques de l’OECE lui ménageaient : à savoir les domaines sociaux

94 ge, au moins dans sa première partie. Sans autres compétences que celles d’un citoyen qui a pris la peine d’étudier les dossiers av

95 53. Évaluation des plus discutable. Selon les «  compétences  » consultées, 20 à 30 km2 suffiraient. 54. Cf. Les Amis de la Terre,

96 s de tous ordres qui relèveraient normalement des compétences municipales. Les villes de plus d’un million d’habitants commencent à

97 nautaire. Leurs municipalités n’ont plus assez de compétences pour intéresser les citoyens, et elles en gardent trop pour le peu d’

98 t transparent et pratiquement public ; — doté des compétences légales et des moyens financiers nécessaires à son autonomie ; — libé

99 st nullement exclusive d’un pouvoir politique aux compétences bien définies. Elle ne s’oppose en fait, mais là, radicalement, qu’à

100 voirs de décision politique (gouvernement) et des compétences administratives (État) s’opère dorénavant selon cette formule simple 

101 n n’empêchera ces assemblées de faire appel à des compétences reconnues dans les domaines les plus divers, et de les charger d’élab

102 table Parlement européen et de se battre pour ses compétences  : qu’elles soient très fortes quand il s’agira de régler des tâches d

103 commission, la première du genre en Europe, a des compétences par délégations des gouvernements concernés pour prendre des mesures

104 ue réunion, la commission se donne un peu plus de compétence en matière d’économie, de fiscalité, de législation sociale, d’enseig

105 nements intéressés d’une Commission bipartite aux compétences limitées mais réelles. Bien plus, la région franco-genevoise a été la

106 e, soit une convention tripartite définissant les compétences de sa commission régionale gouvernementale. Que tout cela ait commenc

107 instance politique, au sens originel du terme, de compétences locales, mais agissant dans le cadre d’informations, d’options indica

108 blées, si elles s’entendent, de faire appel à des compétences reconnues dans les domaines économique, écologique, éducatif, scienti

109 table Parlement européen et de se battre pour ses compétences  : qu’elles soient très fortes quand il s’agira de régler des tâches d

110 vilèges » et « libertés » ont renoncé, sans nulle compétence pour ce faire, à tous les droits et à l’autonomie de leur province qu

111 continent en capitaux, équipements, technologie, compétence et créativité. Faute de concertation à l’échelle continentale, et fau

112 ent, certains proposent de confier à la CEE des «  compétences élargies », politiques, sociales, culturelles. C’est oublier que la C

113 ents, etc. b) La formation d’agences fédérales de compétence continentale, seules capables de planifier des mesures de très grande

114 ne. 2.La crise Les auteurs militaires d’une compétence et d’une indépendance d’esprit généralement reconnues qui ont traité

115 lement européen seront valables dans le cadre des compétences que lui confère le traité de Rome, dont celle de voter le budget. Il

116 dès l’origine des parlements occidentaux, de leur compétence principale. Le budget dit la vérité (que trahissent la plupart des di

117 nc exige que l’exécutif s’y conforme. Élargir les compétences du Parlement, comme beaucoup le réclament et comme certains le redout

118 s plus en démocratie, et toute discussion sur les compétences du Parlement deviendrait une perte de temps.) Il serait donc simpleme

119 r Parlement européen qu’il n’outrepasse point ses compétences . Ce serait exiger en fait qu’il s’engage, avant même d’être élu, à se

120 les articles 143 à 158 définissent en détail les compétences et droits des Communautés autonomes à créer — exact équivalent des ré

121 e le Parlement des Neuf possède d’ores et déjà la compétence de voter le budget de la Communauté. Voilà qui suffit bien à décider

122 iques d’une assemblée et les impose. Avec ou sans compétences ajoutées, la nouvelle assemblée européenne pourra se prévaloir de la

123 vant les bœufs : il importe d’abord d’étendre les compétences de cette assemblée. C’est précisément ce que le communiqué de Bad-God

124 fin, les art. 143 à 158 définissent en détail les compétences et droits des communautés autonomes à créer — exact équivalent des ré

125 blées, si elles l’entendent, de faire appel à des compétences reconnues dans les domaines économique, écologique, éducatif, scienti

126 table Parlement européen et de se battre pour ses compétences  : qu’elles soient très fortes quand il s’agira de régler des tâches d

127 e le Parlement des Neuf possède d’ores et déjà la compétence de voter le budget de la Communauté. Voilà qui suffit bien à décider

128 iques d’une assemblée et les impose. Avec ou sans compétences ajoutées, la nouvelle assemblée européenne pourra se prévaloir de la

129 fédéralisme est dans cette clé de répartition des compétences . VII. Fédéralisme européen En demandant que l’on introduise da

130 ité de déposer des conclusions valables, faute de compétence . Entre les deux pôles actuels de la controverse sur l’électronucléair

131 ents, etc. b) La formation d’agences fédérales de compétence continentale, seules capables de planifier des mesures de très grande

132 ements intéressés, d’une Commission bipartite aux compétences limitées mais réelles (formule déjà reprise pour la région tripartite

133 re un mini-État-nation, ni revendiquer toutes les compétences étatiques, mais seulement celles qui correspondent à la dimension des

134 ant en régions pour les tâches qui dépassent leur compétence  ; ces régions à leur tour se fédérant, et ainsi de suite jusqu’au niv

135 élue pour la première fois en juin 1979, dont les compétences se bornent à ceci : contrôler 13 % du budget de la Commission chargée

136 leurs grands voisins, mais assez limitée dans ses compétences pour respecter leurs autonomies après les avoir assurées, c’est-à-dir

137 u double sens de volonté et de volontariat. V. Compétences locales et régionales Mais venons-en au concret de l’affaire. Ce q

138 lisation. Des conseils régionaux sont élus, leurs compétences définies, mais leur statut financier demeure encore problématique…

139 rérogatives très réduites devrait s’attribuer des compétences générales, non seulement économiques, mais politiques et culturelles,

140 as, les dimensions de la tâche à accomplir et les compétences des communautés. À la commune, les chemins vicinaux, à la région, les

141 continent en capitaux, équipements, technologie, compétence et créativité. Faute de concertation à l’échelle continentale, et fau

142 vité Complémentarité Prestige du chef de l’État Compétence du Collège exécutif Droit du plus fort Minorités favorisées « La

143 s avez raison de demander un accroissement de vos compétences  », a-t-elle dit aux députés, en ajoutant que la Communauté devrait ro

144 ant en régions pour les tâches qui dépassent leur compétence  ; ces régions à leur tour se fédérant, et ainsi de suite jusqu’au niv

145 de participation, problèmes de multiplication des compétences , sont les problèmes qui se posent spécialement aux communes et aux un

146 exemple, qui a commencé en 1949, se donnerait des compétences , qu’il allait prendre le pouvoir, qu’il allait « faire l’Europe », co