1 e continue dans le même sens. On spécialise les «  compétences  » des saints, ou de leurs reliques qui se multiplient prodigieusement

2 ntaires, des techniciens de toute farine dont les compétences bavardes nous ont valu la crise actuelle viendront dire : ça n’est pa

3 tique, et qui aient plus d’idées générales que de compétences économiques. Je connais tel professeur d’Université, tel écrivain, te

4 éformé dans le sens d’une stricte distinction des compétences  : il est absurde qu’un député nommé pour ses opinions politiques ait

5 ien assez de techniciens, de spécialistes et de «  compétences  » : leur travail est indispensable, mais il ne saurait être utile que

6 tique, et qui aient plus d’idées générales que de compétences économiques. Je connais tel professeur d’Université, tel écrivain, te

7 spérer qu’on tiendra compte de son avis ou de ses compétences , qu’on lui « donnera sa chance », comme ils disent. Cet esprit de par

8 de la physique post-einsteinienne. La question de compétence est tranchée sans réplique au détriment définitif des généraux, au bé

9 s dans notre réserve d’intellectuels avec plus de compétence qu’ailleurs — la discussion sur l’avenir de la Bombe bat son plein. B

10 de la physique post-einsteinienne. La question de compétence est tranchée sans réplique au détriment définitif des généraux, au bé

11 s dans notre Réserve d’intellectuels avec plus de compétence qu’ailleurs — la discussion sur l’avenir de la Bombe bat son plein. B

12 de la physique post-einsteinienne. La question de compétence est tranchée sans réplique au détriment définitif des généraux, au bé

13 s dans notre réserve d’intellectuels avec plus de compétence qu’ailleurs — la discussion sur l’avenir de la Bombe bat son plein. B

14 ent : le veto paralysant un corps consultatif aux compétences douteuses et jalousement restreintes ; les barrières douanières multi

15 : le « veto » paralysant un corps consultatif aux compétences douteuses et jalousement restreintes, les barrières douanières multip

16 ent : le veto paralysant un corps consultatif aux compétences douteuses et jalousement restreintes ; les barrières douanières multi

17 t le droit de grâce, et tranchent les conflits de compétence entre les autorités fédérales. L’approbation des alliances ou traités

18 évision de la Constitution sont également de leur compétence . Soulignons enfin que les membres de l’Assemblée fédérale ne sont jam

19 rmité des lois nouvelles à la Constitution. Cette compétence appartient au Conseil fédéral, qui d’autre part garantit les constitu

20 Les arguments techniques échangés avec une calme compétence par des spécialistes de l’économie, des finances, ou de l’administrat

21 me européen seraient débattus par les plus hautes compétences , en vue de définir de larges directives dont d’autres organismes pour

22 n fait au problème de détecter des vocations, des compétences ou des promesses humaines, et de leur offrir un champ d’action europé

23 uropéen. D’une part donc, s’adresser d’abord aux compétences , à des hommes éminents dans leur branche, et qui, par suite, auront c

24 que l’on sait. Dans les deux cas — coopération de compétences éprouvées et promotion de nouveaux responsables — on pourra constater

25 requis, et comptant des savants et penseurs d’une compétence indiscutée dans leur domaine respectif acquerrait de ce fait assez de

26 ard se disant lui-même un « amateur » sans aucune compétence technique)101 retenons cette observation centrale : « Don Juan donne

27 le principe du groupe complexe d’influences et de compétences , tels que la Commission des pays de l’Est (avec Harold Macmillan et S

28 ard se disant lui-même un « amateur » sans aucune compétence technique) retenons cette observation centrale : « Don Juan donne leu

29 publique chrétienne. Le Conseil de l’Europe a les compétences et les devoirs d’un Sénat, ses membres étant à réélire tous les trois

30 , s’étendent et s’immédiatisent, attirent dans la compétence du prince les affaires des provinces, communes, corporations et parti

31 s questions de délimitation territoriale, de pure compétence administrative. Seule une Union fédérale permettra la sauvegarde des

32 elatives à la défense nationale ne sont pas de la compétence du Conseil de l’Europe. En revanche, trois ans plus tard, c’est le t

33 comme la France, le mouvement de restauration des compétences communales se prononce chaque année plus nettement. Au plan européen,

34 comme la France, le mouvement de restauration des compétences communales se prononce chaque année plus nettement. Au plan européen,

35 formation professionnelle, et de répartition des compétences entre le pouvoir central européen et les gouvernements des nations, q

36 comme la France, le mouvement de restauration des compétences communales se prononce chaque année plus nettement. Au plan européen,

37 ociété américaine de demain, avec une infaillible compétence . Berkeley À une heure de San Francisco, l’une de plus grandes u

38 au lieu d’un seul ; un groupe de conseillers aux compétences variées ; et un service d’information sur les sujets opportuns, les o

39 ou régionaux (police, tribunaux, par exemple) aux compétences bien définies et distinctes. Mais ceci ne change rien au principe de

40 rationaliser et simplifier, élargissant ainsi ses compétences administratives — mais libérant du même coup les énergies individuell

41 possible les situations spéciales et locales. Les compétences du pouvoir fédéral s’exercent donc d’abord dans le domaine de la poli

42 tamment, que les États conservent les plus larges compétences . La principale modification au régime ancien de souveraineté territor

43 tées d’une autonomie reconnue. Les affaires de la compétence de l’Assemblée sont toutes celles qui relèvent expressément de la féd

44 re fédérale, et connaît notamment des conflits de compétence entre la fédération et les États membres ; des différends entre les É

45 urs interventions en fait le prix, autant que les compétences si variées des orateurs. Le général Claude Clément, rapporteur du col

46 s donc pensé que le concours d’un grand nombre de compétences éprouvées pourrait aider sinon à résoudre le problème, du moins à déf

47 mauvais ou bon. Tantôt révérée comme instance et compétence suprêmes, quand on invoque par exemple « les exigences techniques » p

48 à un manque d’intérêt, les autres à un défaut de compétence . Je suis homme et, je l’avoue sans remords excessif mais non plus san

49 extension des droits des citoyens, limitation des compétences cantonales. Prise entre le pouvoir central et le peuple, l’autonomie

50 qui l’amène à faire la théorie de l’équilibre des compétences entre l’union et les autonomies et à prôner une « nationalité interna

51 fédéraliste. Mais au concret ? La répartition des compétences entre les États membres et le pouvoir central est le problème spécifi

52 t le droit de grâce, et tranchent les conflits de compétence entre les autorités fédérales et cantonales. L’approbation des allian

53 adoption du budget fédéral sont également de leur compétence . Soulignons enfin que les membres de l’Assemblée fédérale ne sont jam

54 s par cette coutume ne figure pas expressément la compétence particulière du candidat pour tel Département à repourvoir. L’anomali

55 e du pouvoir. Cependant, s’il fallait ajouter une compétence spécialisée aux facteurs obligés de choix qu’on vient de citer, le pr

56 ents techniques exposés ou réfutés avec une calme compétence par des spécialistes de l’économie, des finances, ou de l’administrat

57 ons dans la gestion de leur fédération, accru les compétences de l’État, dévalorisé les partis, évacué les idéologies et rendu l’ex

58 nelle — donc par définition statique — fixant les compétences respectives des membres et de l’organisme commun qu’ils se donnent. C

59 uvernement européen, dont on ne décrivait pas les compétences . Churchill avait parlé d’un « Council of Europe », dont on ne savait

60 ses ne feraient-elles pas mieux d’admettre que la compétence des savants et des praticiens en matière de psychologie, d’hygiène me

61 des maladies dites « sociales », etc. — que cette compétence dépasse largement la leur, et de plus en plus ; et que les excès que

62 moralisé que nous préparent avec tant de zèle, de compétence , d’astuce technique les savants, les gouvernements et les nécessités

63 les cas), il ne reste qu’à désigner le niveau de compétence où seront prises les décisions relatives à cette tâche. Il peut y avo

64 les cas), il ne reste qu’à désigner le niveau de compétence où seront prises les décisions relatives à cette tâche. Il peut y avo

65 cette situation. À vrai dire, elle déborde leurs compétences . La plupart n’ont pas même le soupçon qu’elle existe. Si l’un d’entre

66 de nos rêves Tantôt révérée comme instance et compétence suprêmes, quand on invoque « les exigences techniques » pour trancher

67 d’exemple, et pour rester dans les limites de mes compétences relatives, que les besoins spécifiques de la culture européenne. J’en

68 omment décririez-vous le transfert progressif des compétences de l’État-nation à la région, et de celle-ci à l’Europe ? Si les régi

69 les cas), il ne reste qu’à désigner le niveau de compétence où seront prises les décisions relatives à cette tâche. Il peut y avo

70 les cas), il ne reste qu’à désigner le niveau de compétence où seront prises les décisions relatives à cette tâche. Il peut y avo

71 oit du pouvoir central de déterminer librement sa compétence … La confédération d’États, au contraire, constitue non un État mais u

72 é commun, à condition que celui-ci reste dans ses compétences qui sont essentiellement économiques. À côté de cela, il y aurait une

73 t vrai qu’elles y contribuent avec une indéniable compétence dans leurs domaines. C’est l’École et ce sont les enseignants dialogu

74 Regio). Certes, elles n’ont pas encore obtenu les compétences juridiques ni les moyens financiers nécessaires, mais l’essentiel est

75 orrespondantes ; articulation avec des organes de compétence plus large (agences fédérales) selon l’envergure des tâches ; informa

76 a stratégie globale de ces activités excédant les compétences et les capacités des régions devront être assumés par des agences féd

77 s stato-nations. Les communes n’ont plus assez de compétences pour intéresser le citoyen, et elles en gardent trop pour le peu d’in

78 on des services étatiques, une redistribution des compétences selon la loi suivante : — placer le pouvoir de décision au niveau com

79 table Parlement européen et de se battre pour ses compétences  : qu’elles soient très fortes quand il s’agira de régler des tâches d

80 responsabilité devant les seuls organes fédéraux, compétences sectorielles subordonnées à la compétence politique, qui s’exprime da

81 éraux, compétences sectorielles subordonnées à la compétence politique, qui s’exprime dans la collégialité. Je demeure convaincu q

82 pranationale, « souveraine dans les limites de sa compétence  » (Discours du 11 septembre 1952). Le Marché commun n’était encore qu

83 ecul devant un sujet qui me paraissait appeler la compétence de l’économiste que je ne suis pas. Mais je dois vous faire un aveu :

84 s, mais qu’ils sont désignés en fonction de leurs compétences particulières pour s’occuper d’un secteur de la vie publique. S’ils d

85 ge, au moins dans sa première partie. Sans autres compétences que celles d’un citoyen qui a pris la peine d’étudier les dossiers av

86 53. Évaluation des plus discutable. Selon les «  compétences  » consultées, 20 à 30 km2 suffiraient. 54. Cf. Les Amis de la Terre,

87 s de tous ordres qui relèveraient normalement des compétences municipales. Les villes de plus d’un million d’habitants commencent à

88 nautaire. Leurs municipalités n’ont plus assez de compétences pour intéresser les citoyens, et elles en gardent trop pour le peu d’

89 t transparent et pratiquement public ; — doté des compétences légales et des moyens financiers nécessaires à son autonomie ; — libé

90 st nullement exclusive d’un pouvoir politique aux compétences bien définies. Elle ne s’oppose en fait, mais là, radicalement, qu’à

91 voirs de décision politique (gouvernement) et des compétences administratives (État) s’opère dorénavant selon cette formule simple 

92 n n’empêchera ces assemblées de faire appel à des compétences reconnues dans les domaines les plus divers, et de les charger d’élab

93 table Parlement européen et de se battre pour ses compétences  : qu’elles soient très fortes quand il s’agira de régler des tâches d

94 souverainetés politiques stato-nationales et les compétences économiques de l’OECE lui ménageaient : à savoir les domaines sociaux

95 commission, la première du genre en Europe, a des compétences par délégations des gouvernements concernés pour prendre des mesures

96 ue réunion, la commission se donne un peu plus de compétence en matière d’économie, de fiscalité, de législation sociale, d’enseig

97 vilèges » et « libertés » ont renoncé, sans nulle compétence pour ce faire, à tous les droits et à l’autonomie de leur province qu

98 e le Parlement des Neuf possède d’ores et déjà la compétence de voter le budget de la Communauté. Voilà qui suffit bien à décider

99 iques d’une assemblée et les impose. Avec ou sans compétences ajoutées, la nouvelle assemblée européenne pourra se prévaloir de la

100 e le Parlement des Neuf possède d’ores et déjà la compétence de voter le budget de la Communauté. Voilà qui suffit bien à décider

101 iques d’une assemblée et les impose. Avec ou sans compétences ajoutées, la nouvelle assemblée européenne pourra se prévaloir de la

102 vant les bœufs : il importe d’abord d’étendre les compétences de cette assemblée. C’est précisément ce que le communiqué de Bad-God

103 fin, les art. 143 à 158 définissent en détail les compétences et droits des communautés autonomes à créer — exact équivalent des ré

104 nements intéressés d’une Commission bipartite aux compétences limitées mais réelles. Bien plus, la région franco-genevoise a été la

105 e, soit une convention tripartite définissant les compétences de sa commission régionale gouvernementale. Que tout cela ait commenc

106 instance politique, au sens originel du terme, de compétences locales, mais agissant dans le cadre d’informations, d’options indica

107 blées, si elles s’entendent, de faire appel à des compétences reconnues dans les domaines économique, écologique, éducatif, scienti

108 table Parlement européen et de se battre pour ses compétences  : qu’elles soient très fortes quand il s’agira de régler des tâches d

109 continent en capitaux, équipements, technologie, compétence et créativité. Faute de concertation à l’échelle continentale, et fau

110 ent, certains proposent de confier à la CEE des «  compétences élargies », politiques, sociales, culturelles. C’est oublier que la C

111 ents, etc. b) La formation d’agences fédérales de compétence continentale, seules capables de planifier des mesures de très grande

112 ne. 2.La crise Les auteurs militaires d’une compétence et d’une indépendance d’esprit généralement reconnues qui ont traité

113 lement européen seront valables dans le cadre des compétences que lui confère le traité de Rome, dont celle de voter le budget. Il

114 dès l’origine des parlements occidentaux, de leur compétence principale. Le budget dit la vérité (que trahissent la plupart des di

115 nc exige que l’exécutif s’y conforme. Élargir les compétences du Parlement, comme beaucoup le réclament et comme certains le redout

116 s plus en démocratie, et toute discussion sur les compétences du Parlement deviendrait une perte de temps.) Il serait donc simpleme

117 r Parlement européen qu’il n’outrepasse point ses compétences . Ce serait exiger en fait qu’il s’engage, avant même d’être élu, à se

118 les articles 143 à 158 définissent en détail les compétences et droits des Communautés autonomes à créer — exact équivalent des ré

119 fédéralisme est dans cette clé de répartition des compétences . VII. Fédéralisme européen En demandant que l’on introduise da

120 ité de déposer des conclusions valables, faute de compétence . Entre les deux pôles actuels de la controverse sur l’électronucléair

121 ements intéressés, d’une Commission bipartite aux compétences limitées mais réelles (formule déjà reprise pour la région tripartite

122 re un mini-État-nation, ni revendiquer toutes les compétences étatiques, mais seulement celles qui correspondent à la dimension des

123 élue pour la première fois en juin 1979, dont les compétences se bornent à ceci : contrôler 13 % du budget de la Commission chargée

124 rérogatives très réduites devrait s’attribuer des compétences générales, non seulement économiques, mais politiques et culturelles,

125 as, les dimensions de la tâche à accomplir et les compétences des communautés. À la commune, les chemins vicinaux, à la région, les

126 s avez raison de demander un accroissement de vos compétences  », a-t-elle dit aux députés, en ajoutant que la Communauté devrait ro

127 continent en capitaux, équipements, technologie, compétence et créativité. Faute de concertation à l’échelle continentale, et fau

128 vité Complémentarité Prestige du chef de l’État Compétence du Collège exécutif Droit du plus fort Minorités favorisées « La

129 ant en régions pour les tâches qui dépassent leur compétence  ; ces régions à leur tour se fédérant, et ainsi de suite jusqu’au niv

130 de participation, problèmes de multiplication des compétences , sont les problèmes qui se posent spécialement aux communes et aux un

131 exemple, qui a commencé en 1949, se donnerait des compétences , qu’il allait prendre le pouvoir, qu’il allait « faire l’Europe », co

132 La dimension d’une tâche indique à quel niveau de compétence cette tâche doit être attribuée : soit à la petite unité de base, soi

133 es librement un pouvoir commun, doté de certaines compétences parfaitement délimitées, qui correspondent à la plus grande dimension

134 dent à la plus grande dimension. En dehors de ses compétences , l’État fédéral n’a rien à voir dans les affaires des régions ou des

135 une fédération, le critère de la répartition des compétences n’est pas la souveraineté, mais la dimension des tâches. L’État fédér

136 Sont du ressort de l’Union, selon l’art. 14, les compétences caractéristiques de la plupart des pouvoirs fédéraux existants, tels

137 à l’Union » (art. 14) et qui « ne sont pas de la compétence des organes du pouvoir de l’URSS dépendant du Soviet suprême de l’URS

138 eil des ministres qui exerce (art. 77) toutes les compétences fédérales de l’Union (Défense, Affaires étrangères, etc.), les autres