1 vocation. » C’est à ma connaissance le seul texte constitutionnel existant, qui puisse être qualifié de personnaliste, au sens précis o

2 vocation. » C’est à ma connaissance le seul texte constitutionnel existant, qui puisse être qualifié de personnaliste, au sens précis o

3 vocation. » C’est à ma connaissance le seul texte constitutionnel existant, qui puisse être qualifié de personnaliste, au sens précis o

4 d’agitation populaire et de tentatives de réforme constitutionnelle , il suffit de la très courte guerre civile du Sonderbund pour précipi

5 e l’Europe. Cependant, une commission de révision constitutionnelle se réunit le 17 février 1848. Au terme d’une seule session, qui se te

6 r leurs réclamations, s’ils estiment leurs droits constitutionnels lésés par un canton, « ce qui a grandement contribué à l’emploi de mé

7 référendum. Le droit d’initiative législative et constitutionnelle existe dans les cantons. Sur le plan fédéral, il ne s’applique qu’aux

8 e. Depuis 1848, et plus encore depuis la révision constitutionnelle de 1874, nul ne conteste les avantages de certaines étatisations, com

9 ionnelle (non pas seulement unilatérale) et enfin constitutionnelle . Par ces quatre caractères, comme par ses origines géohistoriques, el

10 s’accorde en Suisse avec une obligation à la fois constitutionnelle et internationale. Au total, il s’agit moins d’un choix que d’une néc

11 incipe du tiers exclu. Cette déraison profonde et constitutionnelle ne peut aller qu’en s’aggravant dans les régimes qui essaient de joue

12 hose qu’une répugnance morale : « une intolérance constitutionnelle  ». Comment multiplier ce type humain ? Freud confie son espoir lointa

13 rdre au nom de nos raisons de vivre la vie même. Constitutionnelle . Se préoccuper avant tout des moyens de pression nécessaires pour for

14 té des nationalismes réactionnaires ; une méthode constitutionnelle que certains fédéralistes accusent d’antidémocratisme, alors qu’elle

15 eur des propos entre fédéralistes plus ou moins «  constitutionnels  » ne les rendra pas plus sérieux. Il me paraît bien plus intéressant

16 it par un système d’arbitrage, soit par des liens constitutionnels . Gentz repousse avec force l’utopie de la République universelle et u

17 e conciliante. L’Europe, du point de vue du droit constitutionnel , en est au même stade que l’Italie, toute proportion gardée ; ce qui

18 æquo, les démocraties impériales, les monarchies constitutionnelles et les républiques unitaires. Sa loi fondamentale, caractéristique, e

19 ment à cette thèse de simple bon sens. Arguments constitutionnels . — Si la Suisse adhérait à une union supranationale, le pouvoir fédér

20 u’y perdre son prestige international. Arguments constitutionnels . — Si la Suisse adhérait à une union supranationale, le pouvoir fédér

21 ment à cette thèse de simple bon sens. Arguments constitutionnels . — Le prof. Paul Guggenheim a démontré d’une manière magistrale que l

22 sa neutralité. En omettant d’en faire un principe constitutionnel , mais en chargeant ses gouvernants de la maintenir à titre de politiq

23 s, la liberté et les droits du peuple, les droits constitutionnels des citoyens, ainsi que les droits et les attributions que le peuple

24 Trois autres droits existent. Toute modification constitutionnelle , fédérale ou cantonale, fait l’objet d’un référendum obligatoire. Le

25 toire. Le droit d’initiative législative et aussi constitutionnelle est garanti par tous les cantons. Au plan fédéral, le droit d’initiat

26 isme n’est pas seulement une formule juridique et constitutionnelle — donc par définition statique — fixant les compétences respectives d

27 nt l’Europe. 78. Marcel Bridel, Précis de droit constitutionnel et public suisse, 1959, cité par J. Meynaud, sur lequel je me guidera

28 ment à cette thèse de simple bon sens. Arguments constitutionnels  : Si la Suisse adhérait à une union supranationale, le pouvoir fédéra

29 ù Proudhon estime qu’il « résume toute la science constitutionnelle  », je trouve cette proposition : Organiser en chaque État fédéré le

30 ù Proudhon estime qu’il « résume toute sa science constitutionnelle  », je trouve cette proposition : Organiser en chaque État fédéré le

31 loin aussi des définitions étroitement légales et constitutionnelles du xixe . Nous voici sur le seuil de l’ère des grandes unions et des

32 loin aussi des définitions étroitement légales et constitutionnelles du xixe siècle. Nous voici sur le seuil de l’ère de grandes unions e

33 loin aussi des définitions étroitement légales et constitutionnelles du xixe siècle. Nous voici sur le seuil de l’ère des grandes unions

34 ù Proudhon estime qu’il « résume toute sa science constitutionnelle  », je trouve cette proposition : Organiser en chaque État fédéré le

35 loin aussi des définitions étroitement légales et constitutionnelles du xixe . Nous voici sur le seuil de l’ère des grandes unions et des

36 nistre belge François Périn, chargé de la réforme constitutionnelle , tenait pour un exécutif collégial, inspiré du modèle suisse (et j’av

37 a critique, et sauvegarder à tout prix les droits constitutionnels , y compris celui de penser que l’ordre établi n’est qu’un désordre ét

38 s, la liberté et les droits du peuple, les droits constitutionnels des citoyens, ainsi que les droits que le peuple a conférés aux autor

39 ts d’initiative et de référendum, tant en matière constitutionnelle que législative, sont exercés par le peuple dès qu’un nombre suffisan

40 e, en 1948, après la chute du fascisme, d’une loi constitutionnelle qui prévoyait la formation de cinq régions autonomes, aussitôt réalis

41 19 avril. Longue entrevue. Beaucoup de mes idées constitutionnelles adoptées. Conversation sur d’autres sujets. Il est clair que ma conve

42 n’est qu’anecdote à ses yeux, comparé aux « idées constitutionnelles adoptées » le matin, à la nomination au Conseil d’État, au dîner chez

43 sion cinq jours plus tard et nomma une commission constitutionnelle chargée d’élaborer un avant-projet de traité. Cette commission devait

44 ginalité du projet mis au point par la Commission constitutionnelle — dont le rédacteur principal et final fut le professeur et sénateur

45 nion à deux organisations dépourvues de tout lien constitutionnel , d’inégale importance à tous égards : la première comprenant les 21 É

46 es Six passant inaperçus au regard du grand enjeu constitutionnel . 95. Chatto and Windus, London, 1957. Rougemont en rédigea la préfac

47 ulle dit ceci : Trois choses comptent en matière constitutionnelle  : premièrement l’intérêt supérieur du pays, ce que les Romains appela

48 issent être : a) une volonté de rendre les textes constitutionnels de 1936 mieux compatibles avec l’usage établi ; b) le souci d’affirme

49 jstve SSSR [Internationalisme dans l’organisation constitutionnelle ], Moskva, Juridiceskaja literatura, 1987. Kis Theofil, Le Fédéralism