1 an. Enfin, le Plan préconise un renforcement de l’ exécutif et une présidence du Conseil « permanente » (?). Lisons plus loin. « 

2 des puissances financières avec le Parlement et l’ exécutif , collusion responsable de la mauvaise marche des administrations publ

3 tes de son pouvoir. En effet, si les membres de l’ exécutif mondial étaient désignés par les gouvernements nationaux, on retomber

4 dessus de leurs États, et en dehors d’eux, par un exécutif et un législatif issus des peuples. Le jour où les peuples d’Europe a

5 dessus de leurs États, et en dehors d’eux, par un exécutif et un législatif issus des peuples. Le jour où les peuples d’Europe a

6 dessus de leurs États, et en dehors d’eux, par un exécutif et un législatif issus des peuples. […] Seul, le fédéralisme ouvre de

7 légués de 22 peuples, auxquels s’ajoute le comité exécutif , viennent de se rassembler, cet après-midi même, sous le nom de Conse

8 cipé, pendant trois jours, aux réunions du Comité exécutif de notre grand Mouvement européen. Des comités, encore des comités !

9 irecte du Parlement européen, et la création d’un exécutif européen responsable devant ce Parlement. Agiter, réveiller, informer

10 tenté d’étouffer le premier projet d’un organisme exécutif européen, en le renvoyant à des sous-commissions d’étude, d’approches

11 e 16 novembre, le premier Conseil fédéral, organe exécutif , entre en fonction. Le drapeau suisse est arboré à côté des drapeaux

12 e 16 novembre, le premier Conseil fédéral, organe exécutif , entre en fonction. Le drapeau suisse est arboré à côté des drapeaux

13 e 16 novembre, le premier Conseil fédéral, organe exécutif , entre en fonction. Le drapeau suisse est arboré à côté des drapeaux

14 ulture, dont Rougemont est le président du comité exécutif . Des extraits de ce discours ont été publiés dans Preuves et dans l

15 ppartient en fait aux petits groupes, à de petits exécutifs spécialisés. Il serait donc naturel de calquer les organisations d’ai

16 régime de consultations directes entre les petits exécutifs spécialisés dont nous parlions et les instances gouvernementales se r

17 s de musique contemporaine et ancienne. Un comité exécutif , composé d’amis du Centre, de compositeurs, chefs d’orchestre, critiq

18 muniqué dans notre prochain bulletin. ⁂ Le comité exécutif de la Conférence internationale de musique et du Concours internation

19 osition de MM. Nabokov et de Rougemont, le comité exécutif fonctionnera à la fois pour l’ensemble de la Conférence international

20 e général sont proposés par les membres du comité exécutif et retenus en principe (le Centre est chargé de leur donner une formu

21 ppartient en fait aux petits groupes, à de petits exécutifs spécialisés. Il serait donc naturel de calquer les organisations d’ai

22 régime de consultations directes entre les petits exécutifs spécialisés dont nous parlions et les instances gouvernementales se r

23 yons que l’Europe a besoin d’un Parlement et d’un exécutif qui lui permettent d’exister politiquement, et donc de s’affirmer com

24 lignes, le Projet prévoit un Parlement élu et un exécutif dont on ne sait, à vrai dire, s’il sera fédéral ou simplement confédé

25 ou à des clauses d’avance paralysantes pour tout exécutif digne du nom. L’essentiel est d’ouvrir, de ménager l’avenir, — que pe

26 gurale de Denis de Rougemont, président du comité exécutif du Congrès pour la liberté de la culture. Preuves publiera ultérieu

27 rmée, d’un budget, d’un Parlement et d’un pouvoir exécutif central. En somme, ce ne fut guère qu’à partir de 1848 que la Suisse

28 plénière qui en remplit l’office) et son pouvoir exécutif , ou municipalité, présidé par le maire (aussi nommé syndic ou préside

29 vernement composé des trois pouvoirs habituels, l’ exécutif , le législatif et le judiciaire. L’exécutif généralement nommé Consei

30 ls, l’exécutif, le législatif et le judiciaire. L’ exécutif généralement nommé Conseil d’État, est un collège de cinq à onze memb

31 atif est interdit17. « L’autorité directoriale et exécutive supérieure de la Confédération est exercée par un Conseil fédéral com

32 re centralisée, cette inamovibilité pratique de l’ exécutif eût conduit fatalement et très vite à une sorte de dictature de l’app

33 istes, lesquels n’ont obtenu qu’un seul siège à l’ exécutif , et seulement depuis 1943. Les conservateurs-catholiques ont deux siè

34 dès leur apparition. Elles visaient à politiser l’ exécutif , et la très grande majorité des Suisses s’y refuse. Le Conseil fédéra

35 lus d’un retour. Il reste le mieux représenté à l’ exécutif , sans doute parce qu’il est le plus représentatif de l’esprit de la S

36 onsables des principales organisations. Un comité exécutif provisoire, formé de représentants anglais, hollandais, scandinaves,

37 la liberté de la culture, Le président du comité exécutif , Denis de Rougemont ao. Rougemont Denis de, « Serrer la main d’un

38 t qu’un organe consultatif. Il n’a pas de pouvoir exécutif . Les États qui le composent gardent toute leur souveraineté. Le Conse

39 l’éducation populaire et première réunion de son exécutif . — Première réunion du Club européen, en vue de la création d’une Fon

40 er de ce projet les Conseils des ministres et les exécutifs des trois communautés. Au cours d’une réunion préparatoire tenue le 9

41 ernes : le régime des partis et la stabilité de l’ exécutif . Le troisième porte sur le mode d’articulation ou d’intégration des t

42 parlé du statut des partis, de la stabilité de l’ exécutif et de leur rapport intime avec l’antinomie fondamentale de notre sièc

43 voient en elle la condition de leur succès. L’ exécutif exécuté À Strasbourg, il y a quatre ou cinq ans, j’interrogeais un

44 , me dit-il, par le problème de la stabilité de l’ exécutif . — Prenez le Conseil fédéral suisse, lui dis-je, c’est le modèle même

45 e des cantons, enfin dotée d’organes législatifs, exécutifs , judiciaires, administratifs et militaires, devait être transformée e

46 l’une représente le peuple, l’autre les États. L’ exécutif collégial, élu par ces chambres réunies, combine les attributs d’un c

47 , du mouvement personnaliste, président du comité exécutif du Congrès pour la liberté de la culture, et gouverneur de la Fondati

48 encore aujourd’hui. Dès 1951, président du comité exécutif du Congrès pour la liberté de la culture. Auteur de 24 ouvrages qui o

49 dessus de leurs États, et en dehors d’eux, par un exécutif et un législatif issus des peuples et des groupes de tout ordre qui a

50 exercent tous les droits et devoirs législatifs, exécutifs et judiciaires prévus par leur constitution, dans la mesure où ces dr

51 ation des comptes de la fédération, élection de l’ exécutif et de la Cour de justice. Les lois fédérales ne peuvent être rendues

52 ais dont il ne fut « que » le président du comité exécutif , de 1951 à 1966.

53 s son ensemble », se voit répondre par le Collège exécutif  : 1°) « Dans un pays comme le nôtre, les débats sur la politique géné

54 scule pays souverain, le Conseil d’État formait l’ exécutif . Ses membres étaient choisis dans une vingtaine de familles presque t

55 plénière qui en remplit l’office) et son pouvoir exécutif , ou municipalité, présidé par le maire (aussi nommé syndic ou préside

56 bertés du peuple », etc., nous n’avons plus qu’un exécutif de cinq membres et un législatif d’une quarantaine de membres, pour u

57 vernement composé des trois pouvoirs habituels. L’ exécutif généralement nommé Conseil d’État, est un collège de cinq à onze memb

58 x. « Nous butons, me dit-il, sur le problème de l’ exécutif . — Prenez donc notre formule suisse ! — Qu’est-ce que c’est ? » J’exp

59 rand avantage du système, c’est la stabilité de l’ exécutif . « — Mais alors, il n’y a plus de politique ! » s’exclame le député e

60 en qu’au national65. « L’autorité directoriale et exécutive supérieure de la Confédération est exercée par un Conseil fédéral com

61 fusent d’approuver la gestion d’un Département, l’ exécutif n’est pas renversé pour autant. La Suisse ne connaît pas les crises m

62 re centralisée, cette inamovibilité pratique de l’ exécutif eût conduit fatalement et très vite à une sorte de dictature de l’app

63 tes, lesquels n’ont obtenu leur premier siège à l’ exécutif qu’en 1943. (Aujourd’hui, avec deux radicaux et deux socialistes, l’é

64 apparition. Elles visaient en effet à politiser l’ exécutif , et la très grande majorité des Suisses s’y refuse. Le Conseil fédéra

65 pas fini par admettre deux de ses membres dans l’ exécutif fédéral ? Enfin, le parti du travail (communiste), dissous par le gou

66 décision, c’est au stade de la consultation par l’ exécutif des organisations professionnelles que se joue dans bien des cas le s

67 son ensemble », s’entend répondre par le Collège exécutif  : 1° « Dans un pays comme le nôtre, les débats sur la politique génér

68 anne voudra bien conclure au nom de la commission exécutive de l’Institut, dont il est le président. Je dois excuser l’absence de

69 tionales et à ce titre membre de notre commission exécutive . Il est représenté ici par M. Chatelanat, directeur administratif de

70 n d’une citoyenneté régionale, la mise en place d’ exécutifs régionaux, — toutes propositions qui étaient proprement impensables p

71 çais. Ces États régionaux disposeront de pouvoirs exécutifs , législatifs et judiciaires comparables à ceux qui existent, par exem

72 n d’une citoyenneté régionale, la mise en place d’ exécutifs régionaux, et la formation d’entités régionales multinationales à l’é

73 çais. Ces États régionaux disposeront de pouvoirs exécutifs , législatifs et judiciaires comparables à ceux qui existent, par exem

74 u’il n’y a plus qu’à formaliser et couronner d’un exécutif fédéral une Europe « faite » dans les réalités. Ce jour-là, une derni

75 sur le modèle de l’Irlande du Nord : parlement et exécutif propres, un peu comme les cantons suisses, et représentation tout de

76 des pouvoirs non seulement entre le législatif, l’ exécutif et le judiciaire, mais « à différents niveaux » (ce qui introduit le

77 n d’une citoyenneté régionale, la mise en place d’ exécutifs régionaux et la formation d’entités régionales multinationales à l’éc

78 çais. Ces États régionaux disposeront de pouvoirs exécutifs , législatifs et judiciaires comparables à ceux qui existent, par exem

79 u’il n’y a plus qu’à formaliser et couronner d’un exécutif fédéral une Europe « faite » dans les réalités. Ce jour-là, une derni

80 s au sein d’un gouvernement fédéral, formule de l’ exécutif suisse ? Il est certain que le Marché commun ne cessera d’être menacé

81 leur travail, et dont les chefs réunis forment l’ exécutif , le souverain étant le peuple. Cela me paraît un modèle parfaitement

82 fédérales formeront tout naturellement le collège exécutif de la fédération européenne (président nommé par roulement). Or ce sy

83 itale, de tous les ordres de pouvoir (législatif, exécutif , judiciaire, mais aussi économique, monétaire, culturel, idéologique,

84 re partie des conseils législatifs et des organes exécutifs — et de les contrôler ; 5. Présence personnelle aux conseils, débats,

85 pour une fraction infime l’exercice d’un pouvoir exécutif . Mais dans aucune des décisions ou options de politique étrangère, éc

86 la presse, au Parlement, et même au sein de notre exécutif fédéral, trois erreurs à tour le moins gênantes au sujet du fédéralis

87 ns »11 mais le modèle (beaucoup moins connu) d’un exécutif indépendant des États nationaux : notre Conseil fédéral. Il est certa

88 ordons douaniers. Comment, dès lors, concevoir un exécutif européen qui ne s’appuie pas sur le relai stato-national, mais qui so

89 opéennes se réuniront régulièrement en un conseil exécutif européen. Cette idée d’un gouvernement européen n’est pas seulement,

90 j’écris. Or, on aura reconnu dans mon esquisse d’ exécutif européen tous les traits caractéristiques de notre Conseil fédéral :

91 ieux éprouvé que cet exemple unique au monde d’un exécutif collégial, conçu et ordonné dans le seul souci d’administrer les chos

92 ux dont les chefs composent un Conseil fédéral ou exécutif — avec ses délégués des régions administratives (correspondant aux ca

93 é de la réforme constitutionnelle, tenait pour un exécutif collégial, inspiré du modèle suisse (et j’avais les meilleures raison

94 quartier, 22 cantons souverains ayant chacun leur exécutif , leur Grand Conseil législatif, leur tribunal ; et à la base, plus de

95 chacun pour tous. D’où le pouvoir exorbitant de l’ exécutif , qui est regardé partout, et de plus en plus, comme le pouvoir qui s’

96 mbudsman scandinave, « vengeur du pacte » entre l’ exécutif et le peuple. Le magistrat suprême — roi, président, collège — intron

97 a région, au parlement de la fédération, ou à son exécutif quand il y est délégué expressément, toutes émanations du souverain r

98 n une vingtaine de régions dont trois dotées d’un exécutif autonome ? Et les Allemands de l’Ouest à vivre dans onze Länder ? Qu’

99 par une entité politique — ou du moins son bureau exécutif  — usurpant le rôle de voix du peuple, préalablement bâillonné. Au res

100 ent ensemble, sous le nom de Conseil européen, un exécutif collégial au service des régions et selon leurs besoins. Un beau jour

101 es États membres, composent un Conseil fédéral ou exécutif — et avec ses délégués des régions administratives (correspondant aux

102 gislatif ; ni Sénat des États ou des régions ; ni exécutif aux ordres du Souverain populaire représenté par les deux chambres ;

103 gences fédérales (ou continentales) constituent l’ exécutif européen, sous le contrôle d’un parlement bicaméral dont une chambre

104 tion, et se réunissant une ou deux fois par an. L’ exécutif européen, élu par le parlement, indépendamment de toute allégeance na

105 ent ensemble, sous le nom de Conseil européen, un exécutif collégial au service des régions, et selon leurs besoins. Un beau jou

106 es États membres, composent un Conseil fédéral ou exécutif — et avec ses délégués des régions administratives, correspondant aux

107 ers propres, de conseils législatifs et d’organes exécutifs agissant à travers les frontières stato-nationales actuelles. Enfin,

108 modèle américain, la Commission devait devenir l’ exécutif européen, l’Assemblée élue la Chambre des représentants, et le Consei

109 gislatif ; ni Sénat des États ou des régions ; ni exécutif aux ordres du Souverain populaire, représenté par ces deux Chambres ;

110 modifie, l’accepte finalement et donc exige que l’ exécutif s’y conforme. Élargir les compétences du Parlement, comme beaucoup le

111 semblée régionale délibérante et l’existence d’un exécutif régional responsable devant elle. 4. Le principe de l’autonomie régio

112 semblée régionale délibérante et l’existence d’un exécutif régional responsable devant elle. 4. Le principe de l’autonomie régio

113 in), formé de deux députés par canton. L’autorité exécutive est exercée par un conseil fédéral composé de sept membres, élus par

114 ent ensemble, sous le nom de Conseil européen, un exécutif collégial au service des régions, et selon leurs besoins. Un beau jou

115 des États membres composent un Conseil fédéral ou exécutif — et avec ses délégués des régions administratives, correspondant aux

116 culturelle. On pourrait aboutir de la sorte à un exécutif européen doté de pouvoirs strictement limités mais très réels, sur le

117 ein un Comité de salut public chargé d’un pouvoir exécutif de dictature, qu’il exercera jusqu’en 1795 ; — à cette date, création

118 sociale au petit groupe des détenteurs du pouvoir exécutif , c’est-à-dire à l’État, lequel décide de tout au nom de la Nation. La

119 Prestige du chef de l’État Compétence du Collège exécutif Droit du plus fort Minorités favorisées « La vie politique est un

120 au mépris des traités qui les lient, des pouvoirs exécutifs et législatifs exorbitants par rapport à l’intérêt commun et à l’équi

121 e ses 22 mandants et qui n’est proprement qu’un «  exécutif  » comparable à celui que prévoit le projet de Communauté européenne.

122 ée, quoique de moins en moins vérifiable. Point d’ exécutif coiffant le tout, ni de législatif digne du nom, mais deux assemblées

123 professeur Hallstein, président de la Commission exécutive du Marché commun, qui entendent par supranationalité ou pouvoir supra

124 sie. Ce dernier élit à son tour le Comité central exécutif , qui élit le Conseil des commissaires du peuple. Cette constitution p

125 1929, 12 en 1936 et 15 ensuite. Le Comité central exécutif devient le Parlement bicaméral de l’Union, constitué par le Soviet de

126 uprême réside dans le Présidium du Comité central exécutif . La Constitution de 1936 Cette première esquisse d’une constitu

127 d’État de l’URSS. L’art. 64 porte que « l’organe exécutif et administratif supérieur du pouvoir d’État de l’URSS est le Conseil