1 an. Enfin, le Plan préconise un renforcement de l’ exécutif et une présidence du Conseil « permanente » (?). Lisons plus loin. « 

2 des puissances financières avec le Parlement et l’ exécutif , collusion responsable de la mauvaise marche des administrations publ

3 tes de son pouvoir. En effet, si les membres de l’ exécutif mondial étaient désignés par les gouvernements nationaux, on retomber

4 dessus de leurs États, et en dehors d’eux, par un exécutif et un législatif issus des peuples. Le jour où les peuples d’Europe a

5 dessus de leurs États, et en dehors d’eux, par un exécutif et un législatif issus des peuples. […] Seul, le fédéralisme ouvre de

6 dessus de leurs États, et en dehors d’eux, par un exécutif et un législatif issus des peuples. Le jour où les peuples d’Europe a

7 e 16 novembre, le premier Conseil fédéral, organe exécutif , entre en fonction. Le drapeau suisse est arboré à côté des drapeaux

8 e 16 novembre, le premier Conseil fédéral, organe exécutif , entre en fonction. Le drapeau suisse est arboré à côté des drapeaux

9 e 16 novembre, le premier Conseil fédéral, organe exécutif , entre en fonction. Le drapeau suisse est arboré à côté des drapeaux

10 ppartient en fait aux petits groupes, à de petits exécutifs spécialisés. Il serait donc naturel de calquer les organisations d’ai

11 régime de consultations directes entre les petits exécutifs spécialisés dont nous parlions et les instances gouvernementales se r

12 s de musique contemporaine et ancienne. Un comité exécutif , composé d’amis du Centre, de compositeurs, chefs d’orchestre, critiq

13 muniqué dans notre prochain bulletin. ⁂ Le comité exécutif de la Conférence internationale de musique et du Concours internation

14 osition de MM. Nabokov et de Rougemont, le comité exécutif fonctionnera à la fois pour l’ensemble de la Conférence international

15 e général sont proposés par les membres du comité exécutif et retenus en principe (le Centre est chargé de leur donner une formu

16 ppartient en fait aux petits groupes, à de petits exécutifs spécialisés. Il serait donc naturel de calquer les organisations d’ai

17 régime de consultations directes entre les petits exécutifs spécialisés dont nous parlions et les instances gouvernementales se r

18 yons que l’Europe a besoin d’un Parlement et d’un exécutif qui lui permettent d’exister politiquement, et donc de s’affirmer com

19 lignes, le Projet prévoit un Parlement élu et un exécutif dont on ne sait, à vrai dire, s’il sera fédéral ou simplement confédé

20 ou à des clauses d’avance paralysantes pour tout exécutif digne du nom. L’essentiel est d’ouvrir, de ménager l’avenir, — que pe

21 gurale de Denis de Rougemont, président du comité exécutif du Congrès pour la liberté de la culture. Preuves publiera ultérieu

22 rmée, d’un budget, d’un Parlement et d’un pouvoir exécutif central. En somme, ce ne fut guère qu’à partir de 1848 que la Suisse

23 plénière qui en remplit l’office) et son pouvoir exécutif , ou municipalité, présidé par le maire (aussi nommé syndic ou préside

24 vernement composé des trois pouvoirs habituels, l’ exécutif , le législatif et le judiciaire. L’exécutif généralement nommé Consei

25 ls, l’exécutif, le législatif et le judiciaire. L’ exécutif généralement nommé Conseil d’État, est un collège de cinq à onze memb

26 atif est interdit17. « L’autorité directoriale et exécutive supérieure de la Confédération est exercée par un Conseil fédéral com

27 re centralisée, cette inamovibilité pratique de l’ exécutif eût conduit fatalement et très vite à une sorte de dictature de l’app

28 istes, lesquels n’ont obtenu qu’un seul siège à l’ exécutif , et seulement depuis 1943. Les conservateurs-catholiques ont deux siè

29 dès leur apparition. Elles visaient à politiser l’ exécutif , et la très grande majorité des Suisses s’y refuse. Le Conseil fédéra

30 lus d’un retour. Il reste le mieux représenté à l’ exécutif , sans doute parce qu’il est le plus représentatif de l’esprit de la S

31 onsables des principales organisations. Un comité exécutif provisoire, formé de représentants anglais, hollandais, scandinaves,

32 la liberté de la culture, Le président du comité exécutif , Denis de Rougemont af. « Serrer la main d’un communiste, désormais

33 t qu’un organe consultatif. Il n’a pas de pouvoir exécutif . Les États qui le composent gardent toute leur souveraineté. Le Conse

34 l’éducation populaire et première réunion de son exécutif . — Première réunion du Club européen, en vue de la création d’une Fon

35 er de ce projet les Conseils des ministres et les exécutifs des trois communautés. Au cours d’une réunion préparatoire tenue le 9

36 ernes : le régime des partis et la stabilité de l’ exécutif . Le troisième porte sur le mode d’articulation ou d’intégration des t

37 parlé du statut des partis, de la stabilité de l’ exécutif et de leur rapport intime avec l’antinomie fondamentale de notre sièc

38 voient en elle la condition de leur succès. L’ exécutif exécuté À Strasbourg, il y a quatre ou cinq ans, j’interrogeais un

39 , me dit-il, par le problème de la stabilité de l’ exécutif . — Prenez le Conseil fédéral suisse, lui dis-je, c’est le modèle même

40 e des cantons, enfin dotée d’organes législatifs, exécutifs , judiciaires, administratifs et militaires, devait être transformée e

41 l’une représente le peuple, l’autre les États. L’ exécutif collégial, élu par ces chambres réunies, combine les attributs d’un c

42 , du mouvement personnaliste, président du comité exécutif du Congrès pour la liberté de la culture, et gouverneur de la Fondati

43 dessus de leurs États, et en dehors d’eux, par un exécutif et un législatif issus des peuples et des groupes de tout ordre qui a

44 exercent tous les droits et devoirs législatifs, exécutifs et judiciaires prévus par leur constitution, dans la mesure où ces dr

45 ation des comptes de la fédération, élection de l’ exécutif et de la Cour de justice. Les lois fédérales ne peuvent être rendues

46 ais dont il ne fut « que » le président du comité exécutif , de 1951 à 1966.

47 encore aujourd’hui. Dès 1951, président du comité exécutif du Congrès pour la liberté de la culture. Auteur de 24 ouvrages qui o

48 s son ensemble », se voit répondre par le Collège exécutif  : 1°) « Dans un pays comme le nôtre, les débats sur la politique géné

49 scule pays souverain, le Conseil d’État formait l’ exécutif . Ses membres étaient choisis dans une vingtaine de familles presque t

50 plénière qui en remplit l’office) et son pouvoir exécutif , ou municipalité, présidé par le maire (aussi nommé syndic ou préside

51 bertés du peuple », etc., nous n’avons plus qu’un exécutif de cinq membres et un législatif d’une quarantaine de membres, pour u

52 vernement composé des trois pouvoirs habituels. L’ exécutif généralement nommé Conseil d’État, est un collège de cinq à onze memb

53 x. « Nous butons, me dit-il, sur le problème de l’ exécutif . — Prenez donc notre formule suisse ! — Qu’est-ce que c’est ? » J’exp

54 rand avantage du système, c’est la stabilité de l’ exécutif . « — Mais alors, il n’y a plus de politique ! » s’exclame le député e

55 en qu’au national65. « L’autorité directoriale et exécutive supérieure de la Confédération est exercée par un Conseil fédéral com

56 fusent d’approuver la gestion d’un Département, l’ exécutif n’est pas renversé pour autant. La Suisse ne connaît pas les crises m

57 re centralisée, cette inamovibilité pratique de l’ exécutif eût conduit fatalement et très vite à une sorte de dictature de l’app

58 tes, lesquels n’ont obtenu leur premier siège à l’ exécutif qu’en 1943. (Aujourd’hui, avec deux radicaux et deux socialistes, l’é

59 apparition. Elles visaient en effet à politiser l’ exécutif , et la très grande majorité des Suisses s’y refuse. Le Conseil fédéra

60 pas fini par admettre deux de ses membres dans l’ exécutif fédéral ? Enfin, le parti du travail (communiste), dissous par le gou

61 décision, c’est au stade de la consultation par l’ exécutif des organisations professionnelles que se joue dans bien des cas le s

62 son ensemble », s’entend répondre par le Collège exécutif  : 1° « Dans un pays comme le nôtre, les débats sur la politique génér

63 n d’une citoyenneté régionale, la mise en place d’ exécutifs régionaux, et la formation d’entités régionales multinationales à l’é

64 çais. Ces États régionaux disposeront de pouvoirs exécutifs , législatifs et judiciaires comparables à ceux qui existent, par exem

65 u’il n’y a plus qu’à formaliser et couronner d’un exécutif fédéral une Europe « faite » dans les réalités. Ce jour-là, une derni

66 n d’une citoyenneté régionale, la mise en place d’ exécutifs régionaux, — toutes propositions qui étaient proprement impensables p

67 çais. Ces États régionaux disposeront de pouvoirs exécutifs , législatifs et judiciaires comparables à ceux qui existent, par exem

68 des pouvoirs non seulement entre le législatif, l’ exécutif et le judiciaire, mais « à différents niveaux » (ce qui introduit le

69 leur travail, et dont les chefs réunis forment l’ exécutif , le souverain étant le peuple. Cela me paraît un modèle parfaitement

70 n d’une citoyenneté régionale, la mise en place d’ exécutifs régionaux et la formation d’entités régionales multinationales à l’éc

71 çais. Ces États régionaux disposeront de pouvoirs exécutifs , législatifs et judiciaires comparables à ceux qui existent, par exem

72 u’il n’y a plus qu’à formaliser et couronner d’un exécutif fédéral une Europe « faite » dans les réalités. Ce jour-là, une derni

73 s au sein d’un gouvernement fédéral, formule de l’ exécutif suisse ? Il est certain que le Marché commun ne cessera d’être menacé

74 itale, de tous les ordres de pouvoir (législatif, exécutif , judiciaire, mais aussi économique, monétaire, culturel, idéologique,

75 re partie des conseils législatifs et des organes exécutifs — et de les contrôler ; 5. Présence personnelle aux conseils, débats,

76 pour une fraction infime l’exercice d’un pouvoir exécutif . Mais dans aucune des décisions ou options de politique étrangère, éc

77 ux dont les chefs composent un Conseil fédéral ou exécutif — avec ses délégués des régions administratives (correspondant aux ca

78 é de la réforme constitutionnelle, tenait pour un exécutif collégial, inspiré du modèle suisse (et j’avais les meilleures raison

79 la presse, au Parlement, et même au sein de notre exécutif fédéral, trois erreurs à tour le moins gênantes au sujet du fédéralis

80 ns »11 mais le modèle (beaucoup moins connu) d’un exécutif indépendant des États nationaux : notre Conseil fédéral. Il est certa

81 ordons douaniers. Comment, dès lors, concevoir un exécutif européen qui ne s’appuie pas sur le relai stato-national, mais qui so

82 opéennes se réuniront régulièrement en un conseil exécutif européen. Cette idée d’un gouvernement européen n’est pas seulement,

83 j’écris. Or, on aura reconnu dans mon esquisse d’ exécutif européen tous les traits caractéristiques de notre Conseil fédéral :

84 ieux éprouvé que cet exemple unique au monde d’un exécutif collégial, conçu et ordonné dans le seul souci d’administrer les chos

85 quartier, 22 cantons souverains ayant chacun leur exécutif , leur Grand Conseil législatif, leur tribunal ; et à la base, plus de

86 chacun pour tous. D’où le pouvoir exorbitant de l’ exécutif , qui est regardé partout, et de plus en plus, comme le pouvoir qui s’

87 mbudsman scandinave, « vengeur du pacte » entre l’ exécutif et le peuple. Le magistrat suprême — roi, président, collège — intron

88 a région, au parlement de la fédération, ou à son exécutif quand il y est délégué expressément, toutes émanations du souverain r

89 n une vingtaine de régions dont trois dotées d’un exécutif autonome ? Et les Allemands de l’Ouest à vivre dans onze Länder ? Qu’

90 par une entité politique — ou du moins son bureau exécutif  — usurpant le rôle de voix du peuple, préalablement bâillonné. Au res

91 ent ensemble, sous le nom de Conseil européen, un exécutif collégial au service des régions et selon leurs besoins. Un beau jour

92 es États membres, composent un Conseil fédéral ou exécutif — et avec ses délégués des régions administratives (correspondant aux

93 gislatif ; ni Sénat des États ou des régions ; ni exécutif aux ordres du Souverain populaire représenté par les deux chambres ;

94 in), formé de deux députés par canton. L’autorité exécutive est exercée par un conseil fédéral composé de sept membres, élus par

95 semblée régionale délibérante et l’existence d’un exécutif régional responsable devant elle. 4. Le principe de l’autonomie régio

96 gences fédérales (ou continentales) constituent l’ exécutif européen, sous le contrôle d’un parlement bicaméral dont une chambre

97 tion, et se réunissant une ou deux fois par an. L’ exécutif européen, élu par le parlement, indépendamment de toute allégeance na

98 ent ensemble, sous le nom de Conseil européen, un exécutif collégial au service des régions, et selon leurs besoins. Un beau jou

99 es États membres, composent un Conseil fédéral ou exécutif — et avec ses délégués des régions administratives, correspondant aux

100 ers propres, de conseils législatifs et d’organes exécutifs agissant à travers les frontières stato-nationales actuelles. Enfin,

101 modèle américain, la Commission devait devenir l’ exécutif européen, l’Assemblée élue la Chambre des représentants, et le Consei

102 gislatif ; ni Sénat des États ou des régions ; ni exécutif aux ordres du Souverain populaire, représenté par ces deux Chambres ;

103 modifie, l’accepte finalement et donc exige que l’ exécutif s’y conforme. Élargir les compétences du Parlement, comme beaucoup le

104 semblée régionale délibérante et l’existence d’un exécutif régional responsable devant elle. 4. Le principe de l’autonomie régio

105 culturelle. On pourrait aboutir de la sorte à un exécutif européen doté de pouvoirs strictement limités mais très réels, sur le

106 au mépris des traités qui les lient, des pouvoirs exécutifs et législatifs exorbitants par rapport à l’intérêt commun et à l’équi

107 ein un Comité de salut public chargé d’un pouvoir exécutif de dictature, qu’il exercera jusqu’en 1795 ; — à cette date, création

108 sociale au petit groupe des détenteurs du pouvoir exécutif , c’est-à-dire à l’État, lequel décide de tout au nom de la Nation. La

109 Prestige du chef de l’État Compétence du Collège exécutif Droit du plus fort Minorités favorisées « La vie politique est un

110 e ses 22 mandants et qui n’est proprement qu’un «  exécutif  » comparable à celui que prévoit le projet de Communauté européenne.

111 ée, quoique de moins en moins vérifiable. Point d’ exécutif coiffant le tout, ni de législatif digne du nom, mais deux assemblées

112 professeur Hallstein, président de la Commission exécutive du Marché commun, qui entendent par supranationalité ou pouvoir supra

113 sie. Ce dernier élit à son tour le Comité central exécutif , qui élit le Conseil des commissaires du peuple. Cette constitution p

114 1929, 12 en 1936 et 15 ensuite. Le Comité central exécutif devient le Parlement bicaméral de l’Union, constitué par le Soviet de

115 uprême réside dans le Présidium du Comité central exécutif . La Constitution de 1936 Cette première esquisse d’une constitu

116 d’État de l’URSS. L’art. 64 porte que « l’organe exécutif et administratif supérieur du pouvoir d’État de l’URSS est le Conseil