1 me de la vie civique. Le cerveau standard du type fédéral ne laisse craindre aucun imprévu dans son fonctionnement. Cet avantag

2 les d’absorber sans fou rire les discours de tirs fédéraux . On a comparé le monde moderne à un vaste établissement de travaux fo

3 me de la vie civique. Le cerveau standard du type fédéral ne laisse craindre aucun imprévu dans son fonctionnement. Cet avantag

4 les d’absorber sans fou rire les discours de tirs fédéraux . On a comparé le monde moderne à un vaste établissement de travaux fo

5 ker répéta en français : convocation des Chambres fédérales pour désigner le général en chef, mobilisation immédiate des troupes

6 précise de nos libertés suisses et de notre union fédérale . Quand je n’en saurais rien, j’ai lieu de supposer que l’impression n

7 ons parlé dans Nous voulons du Conseil économique fédéral dont nous avons même essayé de déterminer, dans les grandes lignes, l

8 ersifiées, saines et fortes. C’est une harmonie «  fédérale  ». Restaurer, recréer cette force, bâtir cette fédération de personne

9 réparer d’abord l’instauration d’un régime à base fédérale . Et qui prendrait l’initiative, une fois encore, sinon le pays dont c

10 ersifiées, saines et fortes. C’est une harmonie «  fédérale  ». Restaurer, recréer cette force, bâtir cette fédération de personne

11 versifiées saines et fortes. C’est une harmonie «  fédérale  ». Restaurer, recréer cette force, bâtir cette fédération de personn

12 tout nous pousse à un réveil de notre conscience fédérale . Tout nous met au défi d’agrandir cette conscience aux proportions no

13 le la plus frappante et la plus juste de l’esprit fédéral de l’Occident — en même temps que du personnalisme. Et c’est au nom d

14 , et par suite non moins étrangères à notre ligne fédérale . Quand nous verrons nos grands journaux se préoccuper de juger ce qui

15 gauche allemande émigrée, mais au nom du principe fédéral que nous avons à incarner, on pourra dire que la Suisse a retrouvé sa

16 est important de rappeler que l’armée étant chose fédérale , ne peut être l’armée d’une classe, de ses intérêts, de son ordre. Il

17 , notre armée n’est qu’un aspect de notre défense fédérale . Et un aspect subordonné. Si l’on néglige à son profit « le reste »,

18 appellerais volontiers le budget de la conscience fédérale . Car le jour où il existera, l’on pourra dire que nos hommes politiqu

19 idaires dans sa dernière déclaration aux chambres fédérales . Il se peut que l’aspect pratique de cette mission ait perdu de son i

20 ocessus est radicalement contraire à la tradition fédérale , tradition qui est la seule raison d’être de notre État. Se placer su

21 qui n’est pas national, mais qui est au contraire fédéral . Un État dont les bases historiques et la tradition ancestrale sont l

22 bitrage international préfigurant ainsi un statut fédéral exclusif de toute hégémonie. 6. À qui profitèrent les accords de Muni

23 réparer d’abord l’instauration d’un régime à base fédérale . Et qui prendrait l’initiative, une fois encore, sinon le pays dont c

24 laire. La déprimante architecture de notre Palais fédéral — où je termine ces notes de voyage — me décourage un peu, ce soir. O

25 , attestée par le sang, que la solution suisse et fédérale est seule capable de fonder la paix, puisque l’autre aboutit à la gue

26 art de leur héritage. Dans une période où le sens fédéral paraît renaître parmi nous, il m’a semblé que la vie du Frère Claus p

27 e cas, de métaphores anodines, d’éloquence de tir fédéral , de développements lyriques sur les ossements sacrés des héros suisse

28 ise seule, et non par un parti, et non par l’État fédéral . Une « Suisse chrétienne », ce serait une Suisse dont les citoyens se

29 ampagnes acceptent et reçoivent en notre alliance fédérale les bonnes villes de Fribourg et de Soleure. N’ont-elles pas vaillamm

30 , attestée par le sang, que la solution suisse et fédérale est seule capable de fonder la paix, puisque l’autre aboutit à la gue

31 de l’État suisse. Il est bien vrai que notre État fédéral ne saurait se fonder concrètement que sur des bases chrétiennes de to

32 pseudo-fédéralistes, ou régionalistes, nomment «  fédéral  » ce qui procède de Berne. Il en résulte que leur fédéralisme se résu

33 ralisme se résume à combattre tout ce qui est dit fédéral . Comprenne qui pourra ! Cette confusion verbale, symbolique de tant d

34 riétaires ou industriels, qui mendient la « manne fédérale  », les subsides et les allocations ; mais les cantons les plus conser

35 t jouer le même rôle que la minorité dans une vie fédérale saine : elle a droit à de plus grands égards, relativement, que la ma

36 eaux de Berne, et rompus à toutes les prudences «  fédérales  ». Sur le plan diplomatique européen, la Suisse pourrait et devrait j

37 e cas, de métaphores anodines, d’éloquence de tir fédéral , de développements lyriques sur les ossements sacrés des héros suisse

38 , attestée par le sang, que la solution suisse et fédérale est seule capable de fonder la paix, puisque l’autre aboutit à la gue

39 tout nous pousse à un réveil de notre conscience fédérale . Tout nous met au défi d’agrandir cette conscience aux proportions no

40 le la plus frappante et la plus juste de l’esprit fédéral de l’Occident — en même temps que du personnalisme. (N’en faisons pas

41 , et par suite non moins étrangères à notre ligne fédérale . Quand nous verrons nos grands journaux se préoccuper de juger ce qui

42 gauche allemande émigrée, mais au nom du principe fédéral que nous avons à incarner, on pourra dire que la Suisse a retrouvé sa

43 est important de rappeler que l’armée étant chose fédérale , ne peut être l’armée d’une classe, de ses intérêts, de son ordre. Il

44 , notre armée n’est qu’un aspect de notre défense fédérale . Et un aspect subordonné. Si l’on néglige à son profit « le reste »,

45 appellerais volontiers le budget de la conscience fédérale . Car le jour où il existera, l’on pourra dire que nos hommes politiqu

46 anuels, des cartes postales, des discours de tirs fédéraux  ; n’est pas la Suisse qui se vante de ses beautés, de ses libertés et

47 e histoire est de créer et d’illustrer la réalité fédérale . Cependant de nouveaux problèmes, et des plus graves, sollicitent un

48 e les définis, ne peuvent vouloir qu’un organisme fédéral . Or il existe en Suisse un « personnel » plus apte qu’aucun autre à p

49 pseudo-fédéralistes, ou régionalistes, nomment «  fédéral  » ce qui procède de Berne. Il en résulte que leur fédéralisme se résu

50 ralisme se résume à combattre tout ce qui est dit fédéral . Comprenne qui pourra ! Cette confusion verbale, symbolique de tant d

51 riétaires ou industriels, qui mendient la « manne fédérale  », les subsides et les allocations ; mais les cantons les plus conser

52 t jouer le même rôle que la minorité dans une vie fédérale saine : elle a droit à de plus grands égards, relativement, que la ma

53 eaux de Berne, et rompus à toutes les prudences «  fédérales  ». Sur le plan diplomatique européen, la Suisse pourrait et devrait j

54 , attestée par le sang, que la solution suisse et fédérale est seule capable de fonder la paix, puisque les autres aboutissent à

55 pseudo-fédéralistes, ou régionalistes, nomment «  fédéral  » ce qui procède de Berne. Il en résulte que leur fédéralisme se résu

56 ralisme se résume à combattre tout ce qui est dit fédéral . Comprenne qui pourra ! Cette confusion verbale, symbolique de tant d

57 aît de l’opposition des tons : c’est une harmonie fédérale . 16. Rappelons ici la distinction — si importante pour la Renaissan

58 era ainsi œcuménique plutôt qu’unitarien. Il sera fédéral plutôt que centralisé (dans les domaines culturels, religieux et soci

59 eligieux ou national), le tout en vue de l’union ( fédérale ou œcuménique) de ces vocations dans un ensemble beaucoup plus large

60 ité, et la possibilité pratique d’un gouvernement fédéral de la planète nous sont apparues simultanément. Elles se proposent à

61 Imaginez-vous ce pays conduit non par un cabinet fédéral , mais par les gouverneurs des quarante-huit États de l’Union ? — Ce s

62 ui que « des projets financés par le gouvernement fédéral ont été néanmoins mis en œuvre par au moins quinze agences différente

63 -quatre agences et d’une douzaine de départements fédéraux qui se font la guerre, sans qu’il existe un seul centre capable de dr

64 res amis que forment la personne et la communauté fédérale . Vouloir le fédéralisme sans accepter l’œcuménisme, ce serait priver

65 ker répéta en français : convocation des Chambres fédérales pour désigner le général en chef, mobilisation immédiate des troupes

66 , attestée par le sang, que la solution suisse et fédérale est seule capable de fonder la paix, puisque l’autre aboutit à la gue

67 uelle. La déprimante architecture de notre Palais fédéral — où je corrige ces notes de voyage, ayant fini le travail de la jour

68 ne très précise de nos libertés et de notre union fédérale . Quand je n’en saurais rien, j’ai lieu de supposer que l’impression n

69 chefs de quartier nazis qui opèrent dans la ville fédérale . Des camions sont alignés dans la cour pour cette éventualité. Voici

70 oin la ville, la longue façade verdâtre du Palais fédéral sur une falaise. À l’horizon, la barrière sombre du Jura, et au-delà

71 point exactement celles qu’on eut alors au Palais fédéral pour favoriser mon voyage. Mais le fait est qu’elles jouèrent dans le

72 imaginez-vous ce pays conduit non par un cabinet fédéral , mais par les gouverneurs des 48 États de l’Union ? — Ce serait absur

73 sité et la possibilité pratique d’un gouvernement fédéral de la planète nous sont apparues simultanément. Elles se proposent à

74 imaginez-vous ce pays conduit non par un cabinet fédéral , mais par les gouverneurs des quarante-huit États de l’Union ? — Ce s

75 sité et la possibilité pratique d’un gouvernement fédéral de la planète nous sont apparues simultanément. Elles se proposent à

76 trage international — préfigurant ainsi un statut fédéral exclusif de toute hégémonie. 6. À qui profitèrent les accords de Muni

77 oir prévenu in extremis par un message à la Diète fédérale , resté secret, la guerre civile qui allait éclater entre les cantons

78 ker répéta en français : convocation des Chambres fédérales pour désigner le général en chef, mobilisation immédiate des troupes

79 , attestée par le sang, que la solution suisse et fédérale est seule capable de fonder la paix, puisque l’autre aboutit à la gue

80 uelle. La déprimante architecture de notre Palais fédéral — où je corrige ces notes de voyage, ayant fini le travail de la jour

81 précise de nos libertés suisses et de notre union fédérale . Quand je n’en saurais rien, j’ai lieu de supposer que l’impression n

82 chefs de quartier nazis qui opèrent dans la ville fédérale . Des camions sont alignés dans la cour pour cette éventualité. Voici

83 oin la ville, la longue façade verdâtre du Palais fédéral sur une falaise. À l’horizon, la barrière sombre du Jura, et au-delà

84 urs de Pilet-Golaz, chef du Département politique fédéral . À propos du cessez-le-feu en France, il a parlé de notre « soulageme

85 tats de la démarche dans un café proche du Palais fédéral . Les délégués m’y retrouvent après une heure. Le chef ad interim du D

86 ure s’éloigne. Demain, je suis convoqué au Palais fédéral . Est-ce vraiment pour y discuter une fois de plus ce voyage aux États

87 ) Nulle trace de cette démarche dans les archives fédérales . On devait s’y attendre. Et personne n’ébruita la chose à l’époque. I

88 point exactement celles qu’on eut alors au Palais fédéral pour favoriser mon voyage et me donner un passeport « de service ». M

89 s l’on doutait de la possibilité de créer un État fédéral . Comme je l’ai dit dans ma conférence de mardi soir, ce qui étonne to

90 et par helvétisation au contraire, l’intégration fédérale des nations, renonçant au dogme de leur souveraineté absolue, et acce

91 , l’ont obligé à rentrer dans le rang, et l’union fédérale a marqué un progrès. Lors de la dernière crise grave, la guerre civil

92 e que composent nos rouages communaux, cantonaux, fédéraux , si diversement engrenés, il convient de leur montrer que cette compl

93 déjà esquissées. Il n’y manque plus qu’une charte fédérale , des organes représentatifs, et un dernier élan, une poussée populair

94 nte, qui fait la force principale de notre régime fédéral . Revenant en Suisse après sept ans d’absence, l’été dernier, et plus

95 ure décrétée par Roosevelt, nous voyons le centre fédéral gagner sur les tendances communautaires locales. Un beau jour, les Ét

96 ’hui que des projets financés par le gouvernement fédéral ont été néanmoins mis en œuvre par au moins quinze agences différente

97 -quatre agences et d’une douzaine de départements fédéraux qui se font la guerre, sans qu’il existe un seul centre capable de dr

98 tion d’un parti du dedans. C’est pourquoi l’union fédérale est devenue la seule garantie des autonomies nationales. Ce n’est qu’

99 loin dans l’analyse des variétés de l’expérience fédérale , sans s’exposer aux démentis amers de ceux qui en vivent et qui en ch

100 nt : nous serons écrasés si l’on admet un pouvoir fédéral . On l’admet, et ces minorités jouent aussitôt un rôle de premier plan

101 ivaux. L’helvétisation signifierait l’intégration fédérale des nations, renonçant à leur souveraineté absolue au profit d’une co

102 et égard. En termes d’histoire suisse, notre État fédéral avec ses cent ans d’existence représente déjà une tradition ; nous po

103 la planète. D’où il résulte que notre expérience fédérale ne représente guère que la dernière minute dans l’heure qu’aurait dur

104 s, les autres donnent un nouvel arbre. Notre État fédéral mourra, certes, lui aussi, ainsi que meurent tous les États. Mais peu

105 e. Le dilemme revient à ceci : ou bien notre État fédéral , après un siècle et demi ou deux, disparaîtra tout comme une autre Ré

106 iquement suisses de la mise en pratique de l’idée fédérale . On a tort s’il s’agit de l’idée elle-même. Une expérience de laborat

107 ogerie fine que composent nos rouages, communaux, fédéraux , cantonaux, si diversement engrenés, il convient de leur montrer que

108 aut peut-être que d’un dernier élan.) Mais l’idée fédérale a pris corps. À la veille du congrès de Montreux (27 août 1947) c’éta

109 et par helvétisation, au contraire, l’intégration fédérale des nations, renonçant au dogme de leur souveraineté absolue, et acce

110 , l’ont obligé à rentrer dans le rang, et l’union fédérale a marqué un progrès. Lors de la dernière crise grave, la guerre civil

111 e que composent nos rouages communaux, cantonaux, fédéraux , si diversement engrenés, il convient de leur montrer que cette compl

112 déjà esquissées. Il n’y manque plus qu’une charte fédérale , des organes représentatifs, et un dernier élan, une poussée populair

113 tion d’un parti du dedans. C’est pourquoi l’union fédérale , l’union des peuples au-delà des États, nous apparaît comme la seule

114 La seule solution est l’Europe. Une exploitation fédérale des houillères (continentales et britanniques) résoudra seule le prob

115 le problème de la Ruhr. De même, une organisation fédérale de l’Europe est seule capable de répondre à la fois au désir d’unité

116 la création d’une Cour suprême et la Constitution fédérale de l’Europe. C’est quelque chose, qui peut devenir beaucoup… Mais nou

117 traindre les États à s’incliner devant un pouvoir fédéral , mettant un terme au règne féodal des souverainetés nationales absolu

118 ganes formeraient le noyau d’un véritable pouvoir fédéral . Il me paraît clair qu’ils impliquent la création d’une force de poli

119 ’ils impliquent la création d’une force de police fédérale . Car enfin, de quoi s’agit-il, sinon de créer un tribunal devant lequ

120 d’une monnaie européenne, la création d’une régie fédérale des houillères (solution du problème de la Ruhr). On doit attendre av

121 ne fédération finale. Il est clair qu’une formule fédérale implique certaines limitations précises des souverainetés nationales.

122 t celui de la source et des fondements du pouvoir fédéral de demain. Dans les couloirs et les clubs de Strasbourg, on a pu voir

123 e Assemblée, pourrait alors préfigurer le Cabinet fédéral de l’Union. Sans préjuger de l’issue d’un tel débat, l’on peut voir d

124 er dans la réalité le principal : la Constitution fédérale . Les commissions de l’Assemblée la proposeront, mais les gouvernement

125 omités, pour être exécutées demain par un pouvoir fédéral de l’Europe. En outre, le Bureau d’études met au point le programme d

126 on si les frontières étaient ouvertes, et l’union fédérale de l’Europe réalisée. Nos cultures, prisonnières des cadres nationaux

127 nes hommes qui deviendront les porteurs de l’idée fédérale , sans laquelle nos réformes techniques et matérielles resteront lettr

128 llu plus de cinq-cents ans pour sceller son union fédérale . Tout le monde se trompe. Il a fallu neuf mois. En voici le récit exa

129 s. Une partie de l’opinion réclamait une Autorité fédérale , dotée de pouvoirs limités, mais réels. Rien d’autre, en vérité, ne p

130 uropéen ; secundo : que les champions d’un régime fédéral fondé sur la majorité « doivent être considérés comme les ennemis les

131 ce et les moyens de l’indépendance : une Autorité fédérale . Nous n’attendons rien de plus, ni rien de moins de vous. p. « Quat

132 er et voter un projet bien précis de Constitution fédérale de l’Europe. Ce projet, c’est à vous de l’élaborer. Cet été, en septe

133 un nous propose une autre solution que l’Autorité fédérale , souveraine au-dessus des États. Messieurs les députés européens, je

134 llu plus de cinq-cents ans pour sceller son union fédérale . Tout le monde se trompe. Il a fallu neuf mois. En voici le récit exa

135  ? Une partie de l’opinion réclamait une autorité fédérale , dotée de pouvoirs limités mais réels. Rien d’autre, en vérité, ne po

136 er et voter un projet bien précis de Constitution fédérale de l’Europe. Si vous acceptez cela, vous aurez avec vous l’opinion vr

137 un nous propose une autre solution que l’Autorité fédérale , souveraine au-dessus des États. Messieurs les députés européens, je

138 rope entière, c’est-à-dire au profit de son union fédérale , et de cela seul. Encore faut-il que cette union prenne forme, et qu’

139 llu plus de cinq-cents ans pour sceller son union fédérale . Tout le monde se trompe. Il a fallu neuf mois. En voici le récit exa

140  ? Une partie de l’opinion réclamait une Autorité fédérale , dotée de pouvoirs limités mais réels. Rien d’autre, en vérité, ne po

141 uropéen ; secundo : que les champions d’un régime fédéral fondé sur la majorité « doivent être considérés comme les ennemis les

142 ce et les moyens de l’indépendance : une Autorité fédérale . Nous n’attendons rien de plus, ni rien de moins de vous.

143 er et voter un projet bien précis de Constitution fédérale de l’Europe. Ce projet, c’est à vous de l’élaborer. Cet été, en septe

144 un nous propose une autre solution que l’Autorité fédérale , souveraine au-dessus des États. Messieurs les députés européens, je

145 qu’au profit de l’Europe entière et de son union fédérale  ; et j’ai ajouté : « Encore faut-il que cette union prenne forme. » T

146 on si les frontières étaient ouvertes, et l’union fédérale de l’Europe réalisée. Nos cultures, prisonnières des cadres nationaux

147 s échanges : c’est poser la nécessité d’un budget fédéral de la culture, — d’un budget qui ne soit pas simplement l’addition de

148 ’adoption par les États-Unis de leur constitution fédérale que « L’idée que l’Amérique pourrait devenir, soit sous la forme répu

149 . Quant à ceux qui s’en vont répétant qu’un noyau fédéral fait obstacle à une fédération plus étendue, ils ont contre eux les l

150 ni ses principes animateurs, suggéré sa structure fédérale . Dans tous ses livres de voyages, d’analyse morale ou d’histoire — ma

151 « Situation de l’Europe en avril 1953 », Courrier fédéral , Genève, n° 1, avril 1953, p. 1-6.

152 ans ce miroir. k. « Aller et retour », Courrier fédéral , Genève, n° 1, avril 1953, p. 23-25.

153 « Situation de l’Europe en juin 1953 », Courrier fédéral , Genève, n° 2-3, mai-juin 1953, p. 1-7.

154 e raison de nous fédérer, c’est que seule l’union fédérale peut les sauver et les garantir dans notre siècle. Mais d’où provienn

155 es étaient sacrées ; et qu’en conséquence l’union fédérale de nos pays, sauvegardant leurs diversités, était une rêverie condamn

156 exécutif dont on ne sait, à vrai dire, s’il sera fédéral ou simplement confédéral. C’est assez pour rendre possible l’existenc

157 mender, soit pour en faire un meilleur instrument fédéral , soit pour le rendre en fait inopérant. Nous vous demandons de saisir

158 ieux. 6. Les paragraphes importent, dans un pacte fédéral (beaucoup plus que dans un traité), parce qu’ils engagent l’avenir de

159 soit dans cette vue : afin de ménager son avenir fédéral . D’une part, il peut être opportun d’en retirer (pour l’instant) cert

160 mant hautement les motifs et les buts d’une union fédérale de l’Europe, en acceptant le Projet comme un pas vers ces buts, vous

161 ’Europe en août 1953 : Lettre aux Six », Courrier fédéral , Genève, n° 4-5, juillet-août 1953, p. 1-6.

162 toxique et de créer un type nouveau de communauté fédérale . On lira ci-dessous les conclusions adoptées par la table ronde : doc

163 tuerait comme elle s’est constituée : par le lien fédéral . On va disant, avec un haussement d’épaule : « C’est un petit pays. U

164 ient pu venir à bout, faisant ainsi de leur ligue fédérale la première puissance militaire de l’Europe. Les Suisses passèrent le

165 ribourg sont reçues dans les Ligues, et les liens fédéraux se voient confirmés et resserrés. Nicolas de Flue (canonisé en 1947)

166 rrier de ses fils ne s’était pas apaisé. La Diète fédérale autorisa bientôt les officiers suisses à recruter pour leur compte de

167 onderbund) pour résister par les armes à la Diète fédérale , qui venait de décréter le bannissement des jésuites. L’armée des ca

168 pour effet de resserrer définitivement l’alliance fédérale des cantons. La Diète de 1848 se montra fort généreuse vis-à-vis des

169 ats et du peuple à voter la première Constitution fédérale de la Suisse : la Ligue des cantons devenait, après cinq-cents ans, u

170 ompte dans cette volonté de préserver l’équilibre fédéral si longuement recherché, si chèrement payé, si précaire dans sa compl

171 leur manière, et savent très bien que leur union fédérale est la seule garantie d’une pareille liberté. L’unité de la Suisse, e

172 riode qui a précédé l’adoption de la Constitution fédérale en 1848. L’idéologie radicale, centralisatrice, affirmée avec une cer

173 e, l’étranger doit d’abord adresser aux autorités fédérales une demande non pas de naturalisation, mais d’autorisation à se faire

174 i qui va de bas en haut, de la commune au pouvoir fédéral en passant par le canton, car c’est selon ce processus que s’est cons

175 munales n’est pas mentionnée dans la Constitution fédérale . On serait tenté d’y voir la preuve que cette autonomie va de soi che

176 es éléments de base sur lesquels repose l’édifice fédéral . Les cantons suisses sont des États souverains « dans la mesure où le

177 ouveraineté n’est pas limitée par la Constitution fédérale  ; ils jouissent, comme tels, de tous les droits qui ne sont pas attri

178 s les droits qui ne sont pas attribués au pouvoir fédéral  » (art. 3 de la Constitution fédérale). L’exaspération des nationalis

179 s au pouvoir fédéral » (art. 3 de la Constitution fédérale ). L’exaspération des nationalismes modernes fait que beaucoup de nos

180 à la Suisse, et que nous retrouverons à l’échelon fédéral . Le Conseil d’État prépare les textes qui seront soumis au législatif

181 t des « pays sujets » et des bailliages. La Diète fédérale n’était qu’une réunion d’ambassadeurs des républiques, mandatés par l

182 uration conserva ces deux réformes, mais le pacte fédéral de 1815 ne fut de nouveau qu’une alliance conclue entre États souvera

183 traînés, qui n’avaient de commun qu’un état-major fédéral . Vis-à-vis de l’étranger, elle était impuissante. Oui, vraiment, cet

184 ois — les six premiers de 1848 — une Constitution fédérale fut discutée, écrite, votée et mise en vigueur. Elle valut à la Suiss

185 créée par le Pacte de 1815. La faiblesse du lien fédéral , disait-il, créait « une illusion plus dangereuse que l’isolement » p

186 vent déplorer la forme actuelle des délibérations fédérales  ? Ces instructions discutées séparément, souvent un peu au hasard, da

187 nt les progrès « mémorables » réalisés par l’idée fédérale dans l’élite et les masses : Oui, l’idée d’une commune patrie ne nou

188 l’ordre ancien ne se produisit. Les autorités fédérales C’est la Constitution de 1848 qui régit la Suisse d’aujourd’hui, n

189 n mérite non seulement l’épithète officielle de «  fédérale  » mais encore celle de « fédéraliste », et cela pour une raison préci

190 e système bicaméral institué en 1848. L’Assemblée fédérale , pouvoir législatif et autorité suprême de la Confédération, est comp

191 l fédéral, son président, les membres du Tribunal fédéral et du Tribunal des assurances, et le général en chef. Elles exercent

192 nt les conflits de compétence entre les autorités fédérales . L’approbation des alliances ou traités avec l’étranger, la guerre et

193 nstitutions cantonales, l’établissement du budget fédéral et la révision de la Constitution sont également de leur compétence.

194 . Soulignons enfin que les membres de l’Assemblée fédérale ne sont jamais liés par les instructions que leur aurait données le c

195 un d’entre eux dirige un ministère ou département fédéral . L’un d’entre eux est élu chaque année président de la Confédération.

196 ts sont logés dans le même bâtiment, nommé Palais fédéral . C’est aussi dans ce Palais que siègent les deux Chambres. Berne, cep

197 s le titre de capitale, mais seulement de « ville fédérale  ». Elle est en même temps le chef-lieu du canton auquel elle donne so

198 te des projets de lois ou d’arrêtés à l’Assemblée fédérale et donne son préavis sur les propositions qui lui sont adressées par

199 l’époque moderne. Pratiquement, les conseillers fédéraux ne sont jamais renversés. Les Chambres les remplacent lorsqu’ils démi

200 pour quatre ou cinq Alémaniques. La Constitution fédérale interdit de choisir plus d’un membre du Conseil dans le même canton,

201 dont les ancêtres furent les fondateurs de l’État fédéral , gardent aujourd’hui trois représentants au Conseil fédéral, bien qu’

202 echniciens, en tant qu’il administre les affaires fédérales  ; et il ne doit pas être lié trop étroitement aux cantons, en tant qu

203 remarquer que les 28 juges composant le Tribunal fédéral n’ont pas, comme le Conseil d’État français ou la Cour suprême des Ét

204 ions et approuve les lois cantonales. Le Tribunal fédéral connaît essentiellement des différends entre la Confédération, d’une

205 dans l’administration » comme le souligne le juge fédéral P. Bolla18. Les partis et la vie politique Un certain nombre de

206 tis qui ont acquis quelque importance sur le plan fédéral sont au nombre de sept. La droite est formée par les catholiques-cons

207 des partis comme tels qui domine la vie politique fédérale . (Sur le plan cantonal, les disputes sont plus âpres et le dogmatisme

208 ogmatisme partisan plus accusé.) Le cœur du débat fédéral , c’est un mouvement perpétuel de diastole et de systole, c’est le con

209 été pris, des milliers d’emplois dans les bureaux fédéraux ont survécu à l’urgence qui les justifiait, beaucoup de mesures provi

210 qu’il a entreprise contre l’institution d’impôts fédéraux et pour la réduction de l’appareil bureaucratique semble jusqu’ici co

211 ’allure très particulière des débats aux Chambres fédérales . Ils ont coutume de comparer ce Parlement à un conseil d’administrati

212 Constitution prévoit que « les lois et les arrêts fédéraux de portée générale doivent être soumis à l’adoption ou au rejet du pe

213 itutionnelle existe dans les cantons. Sur le plan fédéral , il ne s’applique qu’aux révisions (totales ou partielles) de la Cons

214 p. 241. 13. Cf. William Rappard, La Constitution fédérale de la Suisse, 1948, p. 43 à 49. On pense irrésistiblement aux accords

215 sseur à l’Université de Genève, député à la Diète fédérale , principal rédacteur du premier projet de Constitution dit pacte Ross

216 instructions. » 18. Plinio Bolla, « Le Tribunal fédéral  », in La Démocratie suisse 1848-1948, p. 61. 19. André Siegfried, La

217 in nombre de facteurs favorables. Le gouvernement fédéral et les cantons subventionnent de diverses manières la production agri

218 mée par les chiffres ? Les dernières statistiques fédérales montrent que le revenu national, de 1938 à 1947, a passé de 9 à 17,4

219 iffres, fixation des prix, subventions locales ou fédérales . Et l’on remarque que les plus libéraux ou « fédéralistes » d’entre e

220 is vital, entre les autonomies locales et l’union fédérale , que nous avons décrit en parlant des institutions politiques. Certes

221 ux mains des corporations de droit public. L’État fédéral contrôle également le régime des assurances, l’organisation interne d

222 ctions et consultations communales, cantonales et fédérales . (Sur le seul plan fédéral, où elles sont pourtant le moins fréquente

223 nales, cantonales et fédérales. (Sur le seul plan fédéral , où elles sont pourtant le moins fréquentes, on en compte parfois six

224 r une base cantonale, voire communale, et non pas fédérale (à une seule exception près). Dans toute la Suisse, l’instruction pri

225 cantons pauvres, que par l’octroi de subventions fédérales . Il en résulte que les États, sans rien perdre de leurs droits souver

226 l’appoint matériel que leur apporte la communauté fédérale . Au reste, la décentralisation de l’enseignement demeure extrême. Le

227 de baccalauréat. Un type d’examens de « maturité fédérale  » a été créé, et les certificats de « maturité » délivrés par les col

228 doivent s’y conformer. Cet exemple d’intervention fédérale dans un domaine jalousement gardé par les cantons reste unique à notr

229 e que le seul établissement qui dépende de l’État fédéral , l’École polytechnique de Zurich, soit un institut de recherches et d

230 vec les applications industrielles, les instituts fédéraux , les banques et les établissements techniques de tout le pays. Là enc

231 suisse est une armée de milices. La Constitution fédérale interdit à la Confédération le droit d’entretenir des troupes permane

232 projet de loi instituant un secrétariat scolaire fédéral , qui eût été chargé de préparer une loi uniforme sur l’enseignement p

233 fférente de celle de la majorité. La Constitution fédérale , conçue dans un esprit de réconciliation au lendemain de la guerre du

234 tif évoque généralement en Suisse non pas le lien fédéral , mais l’autonomie des cantons. Chez certains auteurs, comme Ramuz, il

235 confessionnelle : c’est l’institution du « Jeûne fédéral  », jour fixé pour la repentance et l’action de grâces nationale, et q

236 hement commun à leurs institutions, c’est le lien fédéral , le pacte perpétuel, juré devant Dieu sur une prairie des Alpes il y

237 ne a pris conscience d’elle-même en tant qu’unité fédérale , et qu’elle voit les gages de sa force et de sa cohésion civique dans

238 trois civilisations sur notre territoire. Le lien fédéral , le caractère original de notre démocratie fédérative. Le respect de

239 ne fut pas sans influence sur les premiers pactes fédéraux . Leur parler courant est un dialecte semblable à celui du Milanais. L

240 tiel a marqué le sens et la mission de notre État fédéral . Du Gothard jaillissent le Rhin, le Rhône et le Tessin, les trois cou

241 onter à l’origine précise de la première alliance fédérale  : le Gothard, « montagne qui sépare et col qui unit ». C’est en effet

242 épartement politique est dirigé par un conseiller fédéral permanent, et ses services ont pris une extension considérable. Enfin

243 s ministres suisses, c’est-à-dire les conseillers fédéraux , ne quittent pas le pays pour aller discuter dans les capitales des v

244 s politiques qui marquèrent l’avènement de l’État fédéral en 1848. Nietzsche le cite comme un des trois ou quatre auteurs qui a

245 in, 1948, p. 60. 48. Max Petitpierre, conseiller fédéral , « Propos sur la Neutralité », in La Démocratie suisse, 1948, p. 176.

246 toxique et de créer un type nouveau de Communauté fédérale . III. Éléments d’une pensée européenne Tout résumé fait tort à

247 les organisations supranationales (les autorités fédérales prévues pour l’Europe) rétabliront en fait la souveraineté du peuple,

248 les sauvages ». (Ceci après avoir précisé, au mot fédéral , que « la Suisse et les États-Unis ont des gouvernements fédéraux ».)

249 la Suisse et les États-Unis ont des gouvernements fédéraux  ».) Le même Littré ajoute que le fédéralisme fut aussi un « projet at

250 ark), de Carmoy (France), Friedländer (République fédérale d’Allemagne), Cotsaridas (Grèce), Gudmundsson (Islande), Miss Chinnei

251 ence du Centre. On n’a pas réussi à créer l’union fédérale de l’Europe dans le délai optimum. Pourquoi ? À cause des résistances

252 Europe en mai 1954 : L’Europe bloquée », Courrier fédéral , Genève, n° 6-7, mai 1954, p. 1-5.

253 n savent comment ce modèle d’un système politique fédéral a pris naissance en 1848 ? Jusqu’à cette date, la Suisse n’était qu’u

254 bre malaisé. Toute tentative de révision du Pacte fédéral , comme celle de 1832, se voyait repoussée à la fois par la gauche, qu

255 le en délègue partiellement l’exercice au Pouvoir fédéral . Voici les textes : Article 1. — Les peuples des vingt-deux cantons

256 ouveraineté n’est pas limitée par la Constitution fédérale , et comme tels, ils exercent tous les droits qui ne sont pas délégués

257 us les droits qui ne sont pas délégués au Pouvoir fédéral . Article 5. — La Confédération garantit aux cantons leur territoire,

258 les organisations supranationales (les autorités fédérales prévues pour l’Europe) rétabliront en fait la souveraineté du peuple,

259 s nations. 8. William Rappard, La Constitution fédérale de la Suisse, Neuchâtel, La Baconnière, 1948, p. 20. 9. Ibid., p. 8

260 x notes sur la souveraineté nationale », Courrier fédéral , Genève, n° 6-7, mai 1954, p. 33-36.

261 tion. L’échec de la CED n’est pas celui de l’idée fédérale , mais celui d’une diplomatie qui tentait de « faire l’Europe » à la s

262 aient l’économie. Mais toute proposition de pacte fédéral plus étroit se heurtait au veto des cantons, jaloux de leur souverain

263 le en délègue partiellement l’exercice au pouvoir fédéral . Voici les textes : Article premier. — Les peuples des vingt-deux c

264 ouveraineté n’est pas limitée par la constitution fédérale , et comme tels, ils exercent tous les droits qui ne sont pas délégués

265 us les droits qui ne sont pas délégués au pouvoir fédéral . Article 5. — La Confédération garantit aux cantons leur territoire,

266 cussion et sur la ratification d’une Constitution fédérale de l’Europe, afin que l’Europe recouvre, entre les grands empires, un

267 ouplies. Nous demandons au contraire des services fédéraux organisant toutes les activités de production, d’investissement et de

268 à ses produits. Les États — et demain le Pouvoir fédéral européen — n’ont qu’un moyen d’aider la culture : c’est d’offrir à ce

269 rt sur un seul objectif décisif : la Constitution fédérale de l’Europe. La méthode proposée par les Anglais et baptisée « foncti