1 oyens, et demeure six ans en office. La Puissance législative est divisée et répartie d’une manière si compliquée qu’il serait très

2 e en conclut, non sans hésitation, que l’autorité législative semble résider « à la fois dans le Prince, le Conseil d’État, et la v

3 et de constitution aux termes duquel « le pouvoir législatif sera exercé par deux assemblées, politiques, la Chambre des députés e

4 les sur les problèmes financiers, professionnels, législatifs , que pose la réforme de la presse. Dès à présent, de tels documents f

5 États, et en dehors d’eux, par un exécutif et un législatif issus des peuples. Le jour où les peuples d’Europe auront compris qu’

6 États, et en dehors d’eux, par un exécutif et un législatif issus des peuples. […] Seul, le fédéralisme ouvre des voies nouvelles

7 États, et en dehors d’eux, par un exécutif et un législatif issus des peuples. Le jour où les peuples d’Europe auront compris qu’

8 s, et demeure six ans en office. » « La Puissance législative est divisée et répartie d’une manière si compliquée qu’il serait très

9 e en conclut, non sans hésitation, que l’autorité législative semble résider « à la fois dans le Prince, le Conseil d’État, et la v

10 Au Parlement européen, s’il est doté de pouvoirs législatifs , à l’Autorité politique, s’il faut qu’elle ait vraiment de l’autorité

11 Au Parlement européen, s’il est doté de pouvoirs législatifs , à l’Autorité politique, s’il faut qu’elle ait vraiment de l’autorité

12 posé des trois pouvoirs habituels, l’exécutif, le législatif et le judiciaire. L’exécutif généralement nommé Conseil d’État, est u

13 il d’État prépare les textes qui seront soumis au législatif , et fixe leur mise en vigueur lorsqu’ils sont acceptés. Le législatif

14 leur mise en vigueur lorsqu’ils sont acceptés. Le législatif , ou Grand Conseil, est élu par le peuple à la majorité absolue dans q

15 e institution de la Landsgemeinde : là le pouvoir législatif est exercé par l’ensemble de la population mâle et majeure, réunie en

16 l institué en 1848. L’Assemblée fédérale, pouvoir législatif et autorité suprême de la Confédération, est composée de deux Chambre

17 est le droit de référendum. Le droit d’initiative législative et constitutionnelle existe dans les cantons. Sur le plan fédéral, il

18 nue le fait des nations, il faut créer l’autorité législative et judiciaire qui leur retire la souveraineté et les réduise à la rai

19 al ». La Ligue des cantons, enfin dotée d’organes législatifs , exécutifs, judiciaires, administratifs et militaires, devait être tr

20 visées comme par ses principales dispositions. Le législatif , par exemple, s’y compose de deux chambres dont l’une représente le p

21 ans son discours du 17 juillet 1851 à l’Assemblée législative , lors d’un débat sur la révision de la Constitution, qu’il prononce p

22 ue la diète est à l’Allemagne, ce que l’assemblée législative est à la France !… Un jour viendra où l’on verra ces deux groupes imm

23 extrait du discours qu’il prononce à l’Assemblée législative française en 1851 ; je cite le journal officiel : M. Hugo. — Le prem

24 ue la diète est à l’Allemagne, ce que l’assemblée législative est à la France !… Un jour viendra où l’on verra ces deux groupes imm

25 États, et en dehors d’eux, par un exécutif et un législatif issus des peuples et des groupes de tout ordre qui animent la vie pub

26 le, les États exercent tous les droits et devoirs législatifs , exécutifs et judiciaires prévus par leur constitution, dans la mesur

27 es régions réelles. e) Autorités fédérales Législatives  : La double nécessité d’assurer l’union européenne et l’autonomie des

28 e une dualité correspondante au sein des pouvoirs législatifs . L’Assemblée fédérale se compose donc d’une Chambre des députés europ

29 e partie de la législation sociale. Le référendum législatif est introduit. Le droit d’initiative en matière fédérale suivra dès 1

30 n’avons plus qu’un exécutif de cinq membres et un législatif d’une quarantaine de membres, pour une population plus que décuplée.

31 et que nous retrouverons à l’échelon fédéral. Le législatif , ou Grand Conseil, est élu par le peuple à la majorité absolue dans q

32 institution de la Landsgemeinde 60. Là le pouvoir législatif est exercé par l’ensemble de la population mâle et majeure, réunie en

33 a Grande-Bretagne. L’Assemblée fédérale, pouvoir législatif et autorité suprême de la Confédération, est composée de deux Chambre

34 lus de quinze ans. Tel est le droit de référendum législatif , et l’on notera qu’il est facultatif. Un exemple assez récent pour êt

35 ’un référendum obligatoire. Le droit d’initiative législative et aussi constitutionnelle est garanti par tous les cantons. Au plan

36 ’est là que se forme en bonne partie l’opinion du législatif , et quant au « souverain », nouveau roi fainéant, il n’aime pas qu’on

37 tats régionaux disposeront de pouvoirs exécutifs, législatifs et judiciaires comparables à ceux qui existent, par exemple, pour les

38 tats régionaux disposeront de pouvoirs exécutifs, législatifs et judiciaires comparables à ceux qui existent, par exemple, pour les

39 distribution des pouvoirs non seulement entre le législatif , l’exécutif et le judiciaire, mais « à différents niveaux » (ce qui i

40 tats régionaux disposeront de pouvoirs exécutifs, législatifs et judiciaires comparables à ceux qui existent, par exemple, pour les

41 lieu, ou capitale, de tous les ordres de pouvoir ( législatif , exécutif, judiciaire, mais aussi économique, monétaire, culturel, id

42 tions, — possibilité de faire partie des conseils législatifs et des organes exécutifs — et de les contrôler ; 5. Présence personne

43 pas inconditionnellement favorable. Les conseils législatifs , nationaux et cantonaux, dont le rôle traditionnel et principal reste

44 ns ayant chacun leur exécutif, leur Grand Conseil législatif , leur tribunal ; et à la base, plus de 3000 communes avec leur maire,

45 Communauté. Ni Parlement européen élu, légitimé, législatif  ; ni Sénat des États ou des régions ; ni exécutif aux ordres du Souve

46 ent si l’élection d’un parlement privé de pouvoir législatif mérite un sérieux intérêt. Je répondrai que le Parlement des Neuf pos

47 référendum, tant en matière constitutionnelle que législative , sont exercés par le peuple dès qu’un nombre suffisant de citoyens en

48 ent si l’élection d’un parlement privé de pouvoir législatif mérite un sérieux intérêt. Je répondrai que le Parlement des Neuf pos

49 e dotés de moyens financiers propres, de conseils législatifs et d’organes exécutifs agissant à travers les frontières stato-nation

50 réalités. Ni Parlement européen élu et pleinement législatif  ; ni Sénat des États ou des régions ; ni exécutif aux ordres du Souve

51 is le désordre politique s’aggrave. Les élections législatives de juillet amènent 230 députés nazis au Reichstag. De nouvelles élect

52 eil de l’Europe qu’on devrait donner des pouvoirs législatifs . Tout ceci n’est pas seulement une espèce de parenthèse que je referm

53 traités qui les lient, des pouvoirs exécutifs et législatifs exorbitants par rapport à l’intérêt commun et à l’équilibre démocrati

54 Premier Consul, non responsable devant les corps législatifs , va concentrer sur sa personne tous les pouvoirs, — et cela fait, il

55 e Assemblée consultative, et nous l’avions voulue législative  ; cette assemblée était formée de délégués représentant les parlement

56 pe : une Assemblée élue au suffrage universel, et législative , la limitation des souverainetés nationales, et la mise en chantier d

57 ifiable. Point d’exécutif coiffant le tout, ni de législatif digne du nom, mais deux assemblées sans nuls liens et dont les vœux n

58 Soviet suprême de l’URSS », qui exerce le pouvoir législatif selon l’art. 32, se compose de deux chambres : le Soviet de l’Union e