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commence à fonctionner ; — la CED est en voie de
ratification
par les parlements ; — un projet de Constitution européenne vient d’ê
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grand But européen, et l’autre sur les chances de
ratification
. De là ses défauts évidents : des députés ne sauraient proposer qu’un
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ttra seul d’amender les seconds et d’obtenir leur
ratification
. En revanche, le meilleur texte imaginable, conciliant miraculeusemen
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ts et par son objet unique et immédiat : hâter la
ratification
d’un Statut de Communauté politique par les six pays du plan Schuman.
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e le Conseil fédéral put recommander au peuple la
ratification
de l’entrée dans la SDN. Celle-ci ne fut cependant acquise que par 41
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r nos efforts sur la mise en discussion et sur la
ratification
d’une Constitution fédérale de l’Europe, afin que l’Europe recouvre,
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journaux : chute d’un ministère ou d’une monnaie,
ratification
d’un traité, émeute, discours « retentissant », décision d’un parti,
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is cantons seulement avaient osé le proposer à la
ratification
populaire. Le verdict fut négatif dans deux cas. L’opposition avait j
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x tiers environ des représentants des cantons. La
ratification
populaire devait avoir lieu avant le 1er septembre. Dans la plupart d
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action du projet, à son examen par la Diète, à sa
ratification
par les cantons et les peuples, et à sa mise en vigueur effective, pa
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qu’elles soient prêtes à entrer en vigueur dès la
ratification
du Traité par les différents États. De cette manière, la masse des pe
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réventions, ne serait pas plus tôt informée de la
ratification
du Traité qu’elle en sentirait les bienfaits. Ils verraient que le Tr
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isation et droit de disposer de l’armée fédérale,
ratification
des traités, budget et approbation des comptes de la fédération, élec
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oncentrer nos efforts sur l’élaboration et sur la
ratification
d’une Constitution fédérale de l’Europe, afin que l’Europe recouvre,
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du 6 juillet 1954, à la Chambre française, sur la
ratification
de la convention pour l’établissement du CERN, la question de la pate
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du mardi 6 juillet 1954. Discussion du projet de
ratification
de la convention pour l’établissement du CERN. M. Charles Viatte, ra
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rigine de la convention présentement soumise à la
ratification
de l’Assemblée. » (p. 3232, col. 2) Enfin, cette dernière déclaratio
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e une constitution fédérale qui sera soumise à la
ratification
des parlements ou à l’approbation directe des peuples par voie de réf
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finalement en janvier 1984, et présentèrent à la
ratification
de leurs ministres réunis à Berlin en mai de cette année. Que dit ce