1 te autorité… Les Trois États de Neuchâtel sont le tribunal suprême du pays. Il est composé de douze Juges partagés en trois divi

2 e quatre conseillers de la ville de Neuchâtel. Ce Tribunal n’est, à parler régulièrement, qu’une cour suprême de Justice… Le Co

3 t du détail des diverses subdivisions de ces deux Tribunaux , mais je ne puis m’empêcher de faire mention du corps des Ministraux

4 de « s’expliquer », mais comme on fait devant un tribunal , — et ce n’était pas leur coutume… L’aventure est assez curieuse. Mét

5 consisterait en une éducation de son langage. Un tribunal muni des pleins pouvoirs, institué pour juger des cas de langage déli

6 ais dictateur, je nommerais Ramuz président de ce tribunal . Et nous aurions enfin un langage « châtié », comme on disait dans le

7 me on disait dans les salons, au temps où le seul tribunal était celui du goût (c’est-à-dire des poncifs imposés par la cour de

8 nt sénateurs et chevaliers pour la possession des tribunaux chargés de poursuivre les délits contre le Trésor public, et qui chan

9 nflits qui auraient été portés d’abord devant des tribunaux particuliers, dans la mesure où ces conflits intéressent les personne

10 ugé après plusieurs mois de prison. Libéré par le tribunal , il a été aussitôt reconduit dans un camp sous le prétexte de « prote

11 tous les abus, c’est cela qui allait échapper aux tribunaux de l’Inquisition, puis envahir la conscience européenne, même orthodo

12 tous les abus, c’est cela qui allait échapper aux tribunaux de l’Inquisition, puis envahir la conscience européenne, même orthodo

13 tous les abus, c’est cela qui allait échapper aux tribunaux de l’Inquisition, puis envahir la conscience européenne, même orthodo

14 C’est lui qui demandait la tête de Job devant le tribunal céleste. Non content de nous prendre à ses pièges, sitôt qu’il nous a

15 s philosophes et des doctrinaires politiques. Les tribunaux français avaient coutume d’acquitter les crimes passionnels. Aux gran

16 ne église et des messes noires. On lui oppose des tribunaux , une Chambre ardente, qui lui envoient dans la panique et le délire d

17 C’est lui qui demandait la tête de Job devant le tribunal céleste. Non content de nous prendre à ses pièges, sitôt qu’il nous a

18 s philosophes et des doctrinaires politiques. Les tribunaux français avaient coutume d’acquitter les crimes passionnels. Aux gran

19 ne église et des messes noires. On lui oppose des tribunaux , une Chambre ardente, qui lui envoient dans la panique et le délire d

20 C’est lui qui demandait la tête de Job devant le tribunal céleste. Non content de nous prendre à ses pièges, sitôt qu’il nous a

21 s philosophes et des doctrinaires politiques. Les tribunaux , naguère, avaient coutume d’acquitter les crimes passionnels. Aux gra

22 C’est lui qui demandait la tête de Job devant le tribunal céleste. Non content de nous prendre à ses pièges, sitôt qu’il nous a

23 consisterait en une éducation de son langage. Un tribunal muni de pleins pouvoirs, institué pour juger des cas de langage délic

24 ais dictateur, je nommerais Ramuz président de ce tribunal . Et nous aurions enfin un langage châtié, comme on disait dans les sa

25 me on disait dans les salons, au temps où le seul tribunal vraiment redouté était celui du goût. (On le dit encore de nos jours,

26 inion publique de leur patrie, et parfois par les tribunaux  ? Je demande à mes amis américains : — Imaginez-vous ce pays conduit

27 vec mon article. Il est question de me déférer au tribunal militaire. On me reconduit enfin chez moi. Écouté la radio pendant de

28 inion publique de leur patrie, et parfois par les tribunaux  ? Je demande à mes amis américains : imaginez-vous ce pays conduit no

29 inion publique de leur patrie, et parfois par les tribunaux  ? Je demande à mes amis américains : imaginez-vous ce pays conduit n

30 ugé après plusieurs mois de prison. Libéré par le tribunal , il a été aussitôt reconduit dans un camp sous le prétexte de « prote

31 vec mon article. Il est question de me déférer au tribunal militaire. On me reconduit enfin chez moi. Écouté la radio pendant de

32 oit devant le peuple, soit devant un magistrat ou tribunal quelconque, les citoyens qui auraient commis un délit contre cette li

33 rquez que Me Duperrier, en me dénonçant devant un tribunal , a brandi ses preuves : mon Journal dans l’édition reliée de la Guild

34 t auteurs, débutants et critiques ; donc point de tribunal du goût, de critique parlée, de rumeurs, ou de réputations fondées su

35 te autorité… Les Trois États de Neuchâtel sont le tribunal suprême du pays. Il est composé de douze Juges partagés en trois divi

36 e quatre conseillers de la ville de Neuchâtel. Ce Tribunal n’est, à parler régulièrement, qu’une Cour suprême de Justice… » Le C

37 t du détail des diverses subdivisions de ces deux Tribunaux , mais je ne puis m’empêcher de faire mention du corps des Ministraux

38 e d’une Charte des droits de la personne. Et à ce tribunal pourront en appeler, contre les pouvoirs étatiques, les minorités opp

39 . Car enfin, de quoi s’agit-il, sinon de créer un tribunal devant lequel puisse être déféré, le cas échéant, tout État qui céder

40 rmes et de policiers, d’écusson et d’étendard, de tribunaux et d’universités surtout. Il y en a sept actuellement — sept pour ces

41 le Conseil fédéral, son président, les membres du Tribunal fédéral et du Tribunal des assurances, et le général en chef. Elles e

42 président, les membres du Tribunal fédéral et du Tribunal des assurances, et le général en chef. Elles exercent le droit de grâ

43 , il faut remarquer que les 28 juges composant le Tribunal fédéral n’ont pas, comme le Conseil d’État français ou la Cour suprêm

44 constitutions et approuve les lois cantonales. Le Tribunal fédéral connaît essentiellement des différends entre la Confédération

45 tent sans instructions. » 18. Plinio Bolla, « Le Tribunal fédéral », in La Démocratie suisse 1848-1948, p. 61. 19. André Siegf

46 . Le procédé de K., s’il demeure impuni devant le tribunal de l’opinion mondiale — seul existant, hélas ! au-dessus des despotes

47 elève d’une politique de civilisation et non d’un tribunal quelconque, fût-il de « l’opinion mondiale ». Qui pourrait se charger

48 ence a lieu du 8 au 12 décembre dans le palais du Tribunal fédéral, à Lausanne. Elle groupe 220 délégués de 22 pays, invités par

49 heures d’un partisan de Batista, condamné par un tribunal siégeant en plein air et de nuit. La scène est éclairée par des phare

50 plus d’un de ses membres dans le même canton. Un Tribunal fédéral connaît des différends de droit civil entre l’État central et

51 leront de partout les ruisseaux de la justice. Ce tribunal sera organisé, quant au nombre et à la qualité des personnes et des s

52 e-ci l’aura arrêté et décidé. Et afin que dans ce tribunal un terme soit fixé aux procès pour éviter qu’ils ne s’éternisent, nou

53 e d’adopter des appellations différentes pour ces tribunaux  : le tribunal des lettrés s’appellerait le Conseil de la lumière, le

54 appellations différentes pour ces tribunaux : le tribunal des lettrés s’appellerait le Conseil de la lumière, le tribunal ecclé

55 ettrés s’appellerait le Conseil de la lumière, le tribunal ecclésiastique le Consistoire et le tribunal politique la Cour de jus

56 , le tribunal ecclésiastique le Consistoire et le tribunal politique la Cour de justice. § 13. Le Conseil de la lumière veillera

57 on de David (Psaume 122, 3, 5). § 18. Et tous les tribunaux du monde feront bien de devenir un seul tribunal de Christ ; car, une

58 tribunaux du monde feront bien de devenir un seul tribunal de Christ ; car, une fois que tous les royaumes du monde lui seront r

59 elles semblables. Leibniz, à propos d’un plan de Tribunal catholique européen100 : Voilà des projets qui réussiront aussi aisé

60 rticipants serait transférée au congrès ; 2° un «  Tribunal souverain » appliquerait aux États un Code de droit international, et

61 sse-Rheinfels : celui-ci proposait d’établir un «  Tribunal catholique européen » et d’en fixer le siège à Lucerne. Leibniz comme

62 ation. Car : … peut-on espérer de soumettre à un tribunal supérieur des hommes qui s’osent vanter de ne tenir leur pouvoir que

63 lhomme offensé dédaigne de porter ses plaintes au tribunal des maréchaux de France, et vous voulez qu’un roi porte les siennes à

64 encore dans sa revue Teutscher Merkur, un plan de Tribunal européen, comptant cette fois-ci sur Napoléon pour le réaliser. Et là

65 m remarque au sujet du treizième : Établissez un Tribunal commun, et la nécessité de faire la guerre ne résultera plus des diff

66 evraient fournir pour donner force aux décrets du Tribunal . Mais la nécessité de recourir à cette ultime ressource serait, en to

67 ’ordre privé, la bonne exécution des décisions du Tribunal devrait être assurée par des mesures coercitives. Or, les mesures coe

68 , comme la nôtre redresse chez nous celles de nos tribunaux . Une même monnaie sous des coins différents ; les mêmes poids, les mê

69 ons ou de l’argent. L’histoire universelle est le tribunal universel : elle a toujours donné à la vie plus forte, plus complète,

70 histoire, société. Il doit se justifier devant le tribunal de sa conscience et de la raison (qui, partout où elle se réfère à l’

71 États, un comité politique, un secrétariat et un tribunal européen, elle entendait sauvegarder les « souverainetés absolues » c

72 nt et excluant toute autre armée nationale. 3. Un tribunal suprême qui jugera toutes les questions relatives à l’interprétation

73 comité politique, le secrétariat permanent et le tribunal européen préconisés par le Mémorandum de 1930 trouvent en effet leur

74 pas la question… La question est de me déférer au tribunal militaire. On me reconduit enfin chez moi. Écouté la radio pendant de

75 devant le monarque universel, mais bien devant un tribunal européen. Ce tribunal d’arbitrage, formé de trois prélats et de trois

76 versel, mais bien devant un tribunal européen. Ce tribunal d’arbitrage, formé de trois prélats et de trois laïques « prudents et

77 ictées par l’examen des faits : tous proposent un Tribunal d’arbitrage supérieur aux États — nous dirions supranational ; une As

78 ondiale, retenons le projet grandiose d’un triple tribunal supérieur aux États : celui des lettrés, ou « Conseil de la lumière »

79 ux et de services nationaux ou régionaux (police, tribunaux , par exemple) aux compétences bien définies et distinctes. Mais ceci

80 pour autant renversés. Judiciaires : Une Cour ou Tribunal fédéral administre la justice en matière fédérale, et connaît notamme

81 médiats », paient les impôts et reconnaissent les tribunaux impériaux, est vaincu lors des guerres de Souabe. Ayant ainsi rejeté

82 le Conseil fédéral, son président, les membres du Tribunal fédéral et du Tribunal des assurances, et le général en chef en temps

83 président, les membres du Tribunal fédéral et du Tribunal des assurances, et le général en chef en temps de guerre. Elles exerc

84 emarquer que les vingt-huit juristes composant le Tribunal fédéral n’ont pas, comme le Conseil d’État français ou la Cour suprêm

85 nformité des lois nouvelles à la Constitution. Le Tribunal fédéral, en dehors des litiges concernant des personnes privées, conn

86 otent sans instructions. ») 66. Plinio Bolla, Le Tribunal fédéral, dans La Démocratie suisse 1848-1948, p. 61. 67. La Neue Zii

87 e l’idée le traversa de me faire passer devant le tribunal du Groupe. Mais après tout, je n’avais jamais été surréaliste d’obser

88 et l’un des plus fréquemment invoqués devant les tribunaux . Inversement, un homme ne saurait se sentir et ne saurait être vraime

89 it requis de s’en expliquer sur l’heure devant un tribunal militaire, lequel n’admettrait pas l’excuse d’une « manière de parler

90 rs, René Bugnot, comparaîtra le 27 juin devant le tribunal militaire que vous présidez. J’ai beaucoup d’estime pour M. Bugnot. É

91 écédé du chapeau suivant : « Vendredi dernier, le tribunal militaire de la 1re Division a condamné le jeune René Bugnot, pour av

92 rmée, suivant par là une récente jurisprudence du tribunal militaire de cassation qui permet désormais également l’exclusion pou

93 Denis de Rougemont a été lue par le président du Tribunal . Une copie nous a été transmise que nous publions ci-dessous. » z. C

94 une lettre que j’avais adressée au président d’un tribunal militaire et que vous publiez à mon insu, sous un titre trompeur, je

95 it adressée le vendredi précédent au président du tribunal militaire de 1re Division devant lequel comparaissait un jeune object

96 , René Bugnot. Lue lors de l’audience publique du Tribunal , cette lettre, ou plutôt l’une de ses copies, nous fut transmise par

97 . Car enfin, de quoi s’agit-il, sinon de créer un tribunal devant lequel puisse être déféré, le cas échéant, tout État qui céder

98 et l’un des plus fréquemment invoqués devant les tribunaux . Inversement, un homme ne saurait se sentir et ne saurait être vraime

99 pose une armée commune, un parlement européen, un tribunal d’arbitrage supranational, le tout assorti de sanctions économiques e

100 46. L’Agence économique restant à Bruxelles et le Tribunal des droits de l’homme à Luxembourg, les autres pourraient s’installer

101 e mémoire d’homme, un amish ne comparut devant un tribunal pour un délit autre que le refus d’envoyer ses enfants à l’école. » O

102 l y eut aussi un graphologue. Il le fut auprès du Tribunal de la Seine au moment de l’affaire Dreyfus. Son analyse permit d’inno

103 , d’enfermer nos quinze savants dans une salle du Tribunal fédéral où se tenait la Conférence, et s’ils voulaient sortir, il leu

104 eur exécutif, leur Grand Conseil législatif, leur tribunal  ; et à la base, plus de 3000 communes avec leur maire, syndic, ou pré

105 gitime défense ! Aux États-Unis, l’autre jour, un tribunal a condamné une centrale nucléaire en construction. Ses promoteurs aur

106 ésistances que lui opposent encore constitutions, tribunaux réguliers, coutumes libérales, droit d’association et droit d’opposit

107 pprimé ces différences, encore que l’École et les Tribunaux , dans les pays centralisés, s’y soient efforcés. 2° Que pour pittores

108 s le xviie siècle, par l’école et la presse, les tribunaux et les médias sous l’Empire, et les républiques, l’État-nation frança

109 constitués en collèges distincts, d’un projet de Tribunal européen, d’un projet faisant de la Russie le trait d’union entre l’E

110 es domaines de la vie publique (écoles, conseils, tribunaux , médias, publications), suppression des discriminations de tout ordre

111 s coupables ou non, l’un comme les autres, par un tribunal compétent. Pour l’imam, il s’agit tout crument d’échanger un criminel

112 Et il n’est pas tenu pour responsable, devant un tribunal , si l’on peut démontrer qu’il n’était pas libre en commettant tel ou

113 constitués en collèges distincts, d’un projet de Tribunal européen, d’un projet faisant de la Russie le trait d’union entre l’E

114 se en scène par Ariane Mnouchkine des sessions du tribunal qui venaient de se tenir à Prague les 22 et 23 octobre pour juger les

115 , auraient à répondre de ces calomnies devant les tribunaux , ils n’auraient de chances de s’en tirer qu’en plaidant l’irresponsab

116 que l’on sait. Le Prince de ce monde, traduit en tribunal , affirme qu’il n’a rien fait d’autre qu’obéir aux ordres d’En Haut :

117 conférence se tint à Lausanne, dans le palais du Tribunal fédéral, et réunit plus de 200 participants, choisis par les conseils

118 art. 94). Passons sur le chap. IX, concernant les tribunaux et le parquet, qui ne contient rien d’original, si ce n’est le droit

119 est responsable et l’inverse est vrai. Devant un tribunal , si votre avocat peut prouver que vous n’étiez pas libre quand vous a