Annexes
Annexe 1. Attitudes à l’égard de l’▶élection du Parlement européen41
Intérêt pour ◀la▶ CEE
◀De▶ 1973 à 1978, ◀la▶ proportion des personnes qui disent s’intéresser beaucoup aux problèmes ◀de▶ ◀la▶ CEE tombe ◀de▶ 24 à 19 %.
◀La▶ proportion ◀de▶ celles qui s’y intéressent un peu croît au contraire de 45 à 51 %.
Et ◀la▶ proportion ◀de▶ ceux qui ne s’y intéressent pas du tout reste ◀la▶ même : 26 %. (Sans réponse : 4 %.)
Intérêt pour ◀l’▶élection du Parlement européen
— pour ◀l’▶élection, on passe ◀de▶ 54 à 70 % ;
Identité :rester soi-même
Dans ◀la▶ CEE, votre pays risque-t-il ◀de▶ perdre sa culture et son originalité ?
B | DK | D | F | IRL | I | L | NL | GB | CE | |
Oui | 24 | 54 | 27 | 22 | 60 | 17 | 45 | 34 | 57 | 31 |
Non | 48 | 31 | 58 | 66 | 33 | 70 | 42 | 59 | 36 | 57 |
Solidarité : disposition à faire des sacrifices pour d’autres pays
Aspiration à ◀la▶ solidarité entre ◀les▶ pays membres et disposition à faire des sacrifices personnels :
B | DK | D | F | IRL | I | L | NL | GB | CE | |
a) Estiment que ◀les▶ autres pays devraient venir en aide (en %) | 76 | 65 | 63 | 78 | 85 | 94 | 75 | 88 | 70 | 76 |
b) Disposés à faire des sacrifices personnels (en %) | 28 | 42 | 26 | 37 | 39 | 64 | 34 | 60 | 35 | 41 |
Il est certain que plus on se rapprochera des dates prévues pour ◀l’▶élection du Parlement européen au début ◀de▶ juin, plus augmentera ◀l’▶intérêt pour ◀l’▶élection en soi, mais non pas forcément ◀les▶ dispositions à ◀l’▶entraide. À considérer ◀les▶ derniers chiffres des lignes a) et b) du tableau ci-dessus, on constatera qu’il n’est pas encore établi que ◀les▶ Européens méritent leur union.
Annexe 2. Inflation et chômage
Inflation
Prix à ◀la▶ consommation — Indices ◀de▶ prix (1975 = 100)
EUR 9 | D | F | I | NL | |
1976 | 110,9 | 104,6 | 109,6 | 116,7 | 108,9 |
1977 | 122,9 | 108,7 | 120,0 | 138,3 | 116,8 |
1978 | 132,1 | 11,5 | 131,1 | 155,0 | 121,2 |
B | L | GB | IR | DK | |
1976 | 109,2 | 109,8 | 116,5 | 117,9 | 109,0 |
1977 | 116,9 | 117,2 | 135,0 | 134,0 | 121,1 |
1978 | 122,2 | 120,8 | 146,1 | 144,3 | 133,2 |
Chômage
Fin 1974, il y avait dans ◀les▶ neuf pays ◀de▶ ◀la▶ CEE un total ◀de▶ 2,65 millions ◀de▶ chômeurs. Fin 1976 : 5,2 millions (doublement en deux ans). Fin décembre 1978, ◀les▶ bureaux ◀de▶ placement ◀de▶ ◀la▶ Communauté enregistraient 6,1 millions ◀de▶ chômeurs, soit 5,7 % ◀de▶ ◀la▶ population active civile. (Suède : 1,8 %, Suisse : 0,3 %.),
◀La▶ moyenne provisoire du nombre ◀de▶ chômeurs enregistrés dans ◀la▶ Communauté a été ◀de▶ 5958000 en 1978. Cela correspond à un accroissement ◀de▶ 3,9 % par rapport à 1977, où ◀l’▶accroissement sur 1976 avait été ◀de▶ 9,4 %.
En 1978, quatre États membres ont enregistré une réduction temporaire ◀de▶ leur chômage, mais cinq ont subi un accroissement par rapport à 1977 :
CEE (en %)
— Irlande — 7,5 ; RFA — 3,6 ; Pays-Bas — 0,6 ; Royaume-Uni — 0,6 ;
— Belgique + 8,4 ; France + 8,9 ; Italie + 9,9 ; Luxembourg + 15,5 ; Danemark + 15,5.
Annexe 3. Évolution vers ◀les▶ régions
Rappelons d’abord que ◀L’▶Allemagne fédérale a été divisée par ◀les▶ Alliés ◀de▶ 1945 en onze Länder dans ◀l’▶intention avouée ◀de▶ ◀l’▶affaiblir. En fait, ce régime fédéraliste et régionaliste explique en bonne partie ◀le▶ « miracle » ◀de▶ ◀la▶ restauration économique, sociale et politique ◀de▶ ◀la▶ RFA.
◀L’▶Italie s’est dotée, en 1948, après ◀la▶ chute du fascisme, ◀d’▶une loi constitutionnelle qui prévoyait ◀la▶ formation ◀de▶ cinq régions autonomes, aussitôt réalisée : Val ◀d’▶Aoste, Sardaigne, Sicile, Trentin-Haut-Adige, Frioul-Vénétie Julienne, et ◀de▶ régions « à statut ordinaire » qui ne sont devenues réalités qu’à la suite de ◀la▶ loi ◀d’▶application du 16 mai 1970. ◀Le▶ régime régional a permis ◀l’▶accession au pouvoir du parti communiste dans plusieurs provinces importantes ◀de▶ ◀la▶ péninsule, et donné ◀de▶ ◀la▶ sorte les premières suggestions ◀de▶ ce que pourrait être un pouvoir « communiste » non totalitaire.
◀La▶ Suisse figure depuis près de sept siècles ◀l’▶image exemplaire ◀d’▶une fédération ◀de▶ régions historiques, qui trouvent dans leur union — strictement limitée à certaines fonctions publiques — ◀la▶ garantie ◀de▶ leur autonomie.
Plus frappante encore est ◀l’▶évolution récente des trois pays qui ont forgé les premiers modèles ◀de▶ ◀l’▶État-nation, c’est-à-dire ◀de▶ ◀la▶ mainmise ◀d’▶un État central et centralisateur sur ◀les▶ nations voisines, annexées et alignées sans égard pour leurs intérêts propres ni pour leurs identités culturelles, coutumières et linguistiques.
En France, ◀le▶ général de Gaulle a été le premier à déclarer que ◀la▶ formule ◀de▶ développement ◀de▶ son pays n’était plus ◀la▶ centralisation mais ◀la▶ région. ◀L’▶organisation ◀de▶ vingt-deux « régions ◀de▶ développement » s’en est suivie, chacune groupant ◀de▶ deux à sept départements. Plusieurs ◀de▶ ces régions se posent la question ◀de▶ leur taille : elles ◀la▶ voudraient « européenne », c’est-à-dire compétitive avec tel Land ◀de▶ ◀la▶ RFA, telle région italienne, voire tel canton suisse. C’est un début.
En Grande-Bretagne, ◀l’▶Écosse élit un nombre déjà imposant ◀de▶ députés autonomistes à ◀la▶ Chambre des communes, cependant que ◀le▶ pays de Galles a déjà un représentant accrédité auprès du gouvernement ◀de▶ Londres. ◀Le▶ problème ◀de▶ ◀la▶ dévolution, c’est-à-dire ◀de▶ ◀la▶ restitution à des nations primaires, autrefois ou naguère annexées, ◀de▶ leurs libertés primitives, est devenu l’un des problèmes majeurs du Royaume-Uni, et ◀l’▶évolution se prononce dans ◀l’▶ensemble — avec des à-coups importants comme ◀l’▶ont montré ◀les▶ référendums ◀de▶ mars 1979 en Écosse et au pays de Galles — dans ◀le▶ sens ◀d’▶une autonomie croissante des régions ethniques, certains leaders extrémistes allant jusqu’à demander ◀le▶ rattachement direct ◀de▶ leur région à ◀l’▶Europe unie, sans passer par ◀le▶ relais londonien. Mais, disent ◀les▶ Anglais, « il serait ridicule ◀d’▶avoir des assemblées pour ◀les▶ Écossais et pour ◀les▶ Gallois, et non pour ◀les▶ régions anglaises ». Ce qui situe ◀le▶ problème à son niveau réel : celui ◀de▶ ◀la▶ communauté civique plus qu’ethnique.
◀L’▶évolution ◀de▶ ◀l’▶Espagne vers ◀la▶ régionalisation, au lendemain ◀de▶ ◀la▶ restauration ◀de▶ ◀la▶ monarchie libérale, est sans doute exemplaire, et ◀la▶ meilleure annonciatrice du proche avenir européen. Contre toute attente des sceptiques et des réalistes du reste ◀de▶ ◀l’▶Europe, ◀l’▶Espagne a restitué en fait et en droit ◀l’▶autonomie au gouvernement ◀de▶ ◀la▶ Catalogne, ◀la▶ Generalitat. Elle a approuvé en 1978 ◀la▶ « pré-autonomie » du Pays basque (Euskadi), ◀de▶ ◀la▶ Galice, ◀de▶ ◀l’▶Aragon, ◀de▶ ◀la▶ province ◀de▶ Valence, et des Canaries.
Surtout, ◀la▶ Constitution adoptée en 1978 reconnaît non seulement dans son article 2 « ◀le▶ droit à ◀l’▶autonomie des nationalités et des régions qui composent ◀la▶ nation espagnole », mais déclare à ◀l’▶article 137 que « ◀l’▶État se compose ◀de▶ communes, ◀de▶ provinces et des Communautés autonomes qui seront constituées. Toutes ces entités jouissent ◀d’▶une autonomie pour ◀la▶ gestion ◀de▶ leurs intérêts respectifs ».
Enfin, ◀les▶ articles 143 à 158 définissent en détail ◀les▶ compétences et droits des Communautés autonomes à créer — exact équivalent des régions préconisées au chapitre IV ◀de▶ ce Rapport.
En Belgique, un projet ◀de▶ constitution révisée est en voie ◀d’▶élaboration depuis plusieurs années. Il prévoit une répartition des pouvoirs entre quatre régions — wallonne, flamande, allemande, bruxelloise —, mais au-delà ◀de▶ cette division que ◀le▶ xixe siècle eût imaginée sans peine, il prévoit beaucoup plus : ◀la▶ répartition du pouvoir étatique à des « sous-régions » formées ◀de▶ communes associées, et que ◀l’▶on a proposé ◀d’▶appeler des « fédérations ◀de▶ pays », ◀de▶ communes, ◀de▶ mini-régions. Jamais constitution ◀d’▶un pays ◀d’▶Europe n’aura proposé une meilleure approximation du modèle fédéraliste intégral.
Reste ◀le▶ cas décisif des régions transfrontalières.
◀Les▶ colloques réunis sous ◀les▶ auspices du Conseil de l’Europe ont permis ◀de▶ dresser une carte provisoire des régions en voie ◀de▶ formation ou d’ores et déjà opérationnelles dans certains secteurs.
On trouvera parmi elles une quinzaine ◀de▶ régions transrhénanes, dont cinq ou six déjà fonctionnent, notamment Euregio-Nord ; Ardenne-Eifel ; Moyenne Alsace-Brisgau ; Regio basiliensis (Bâle, Bade, Alsace).
◀La▶ région lémano-alpine, étudiée par ◀l’▶Institut universitaire ◀d’▶études européennes ◀de▶ Genève, engloberait ◀la▶ Suisse romande, ◀la▶ Franche-Comté, ◀la▶ Savoie, ◀le▶ Val ◀d’▶Aoste, des parties ◀de▶ ◀l’▶Ain et ◀de▶ ◀l’▶Isère, seize institutions universitaires, deux aéroports intercontinentaux et 80 % ◀de▶ ◀la▶ production horlogère du continent. Une partie seulement ◀de▶ cette région, ◀le▶ bassin entre Alpes et Jura occupé par ◀le▶ canton ◀de▶ Genève, ◀la▶ Haute-Savoie et ◀l’▶Ain, est dotée ◀d’▶une Commission franco-suisse nommée par ◀les▶ gouvernements. Des institutions analogues sont entrées en fonction dès 1975 dans ◀la▶ Regio basiliensis et dans ◀l’▶Euregio-Nord.
◀La▶ région triestine présente ◀la▶ caractéristique unique ◀d’▶unir au niveau régional des ressortissants ◀d’▶un pays ◀de▶ ◀l’▶Est et ◀de▶ deux pays ◀de▶ ◀l’▶Ouest.
(Adoptée à ◀l’▶unanimité ◀le▶ 21 septembre 1978, par la troisième Convention sur ◀la▶ régionalisation et ◀la▶ décentralisation réunie par ◀l’▶Institut danois.)
1. ◀L’▶organisation politique ◀de▶ ◀l’▶Europe en régions est ◀la▶ condition ◀d’▶un développement harmonieux et pacifique des peuples européens.
2. Selon ◀les▶ termes mêmes ◀de▶ ◀la▶ déclaration faite à Bordeaux, par ◀la▶ Convention du Conseil de l’Europe sur ◀les▶ problèmes ◀de▶ ◀la▶ régionalisation, termes que nous faisons nôtres, ◀la▶ région en Europe doit être définie comme ◀le▶ territoire ◀d’▶une communauté humaine : « Cette communauté se caractérise par une homogénéité ◀d’▶ordre historique ou culturel, géographique ou économique, ou tout à la fois, qui confère à ◀la▶ population une cohésion dans ◀la▶ poursuite ◀d’▶objectifs et ◀d’▶intérêts communs. C’est cette cohésion, autour ◀d’▶un certain nombre ◀de▶ critères variables, mais jugés essentiels par ◀la▶ communauté elle-même, qui donne à celle-ci sa personnalité et ◀le▶ désir ◀d’▶exister et ◀d’▶être considérée comme une unité. » En aucun cas, ◀le▶ découpage régional ne devra établir ◀de▶ frontière au travers ◀d’▶une telle communauté.
3. ◀La▶ région doit bénéficier ◀d’▶un régime démocratique, qui implique ◀l’▶élection au suffrage universel ◀d’▶une assemblée régionale délibérante et ◀l’▶existence ◀d’▶un exécutif régional responsable devant elle.
4. ◀Le▶ principe ◀de▶ ◀l’▶autonomie régionale s’applique à tous ◀les▶ domaines essentiels à ◀la▶ vie et au développement ◀de▶ ◀la▶ communauté.
5. ◀Les▶ accords et ◀les▶ conflits entre ◀les▶ régions, entre ◀les▶ régions et ◀les▶ États, entre ◀les▶ régions et ◀l’▶Europe, font ◀l’▶objet ◀de▶ procédures ◀de▶ concertation et ◀de▶ conciliation, incluant, en cas ◀de▶ nécessité, ◀le▶ recours à une Cour ◀d’▶arbitrage à ◀l’▶échelon européen.
6. Une deuxième chambre européenne, à représentation régionale, donne aux régions ◀le▶ moyen ◀d’▶intervenir dans ◀la▶ politique ◀de▶ construction et ◀de▶ gestion ◀de▶ ◀l’▶Europe.