Rapport intérimaire pour Ecoropa (27 juillet 1979)n
I. L’▶idée générale : formule ◀d’▶une Europe parallèle ou rêverie ◀d’▶un fédéraliste libertaire6
Parmi ◀les▶ droits fondamentaux ◀de▶ ◀l’▶homme, ◀le▶ droit au rêve est l’un des plus souvent négligés… par ses ayants droit. Saisissant ◀l’▶occasion ◀d’▶un jubilé qui peut porter à ◀l’▶indulgence, je viens soumettre au jugement du grand juriste qu’est Fernand Dehousse un cas pendable ◀d’▶utopie fédéraliste, dont je ne conteste pas être ◀l’▶auteur.
◀L’▶évolution ◀de▶ ◀l’▶idée européenne, du congrès ◀de▶ La Haye, 1948, aux derniers marathons agricoles ◀de▶ Bruxelles, illustre ◀la▶ croissance zéro.
Depuis trente ans que nos chefs d’État ◀la▶ disent urgente, notre union n’a cessé ◀de▶ ne pas avancer. J’y vois ◀la▶ preuve qu’on ne peut ◀la▶ faire sur ◀la▶ base ◀de▶ ces États-nations qui partagent aujourd’hui ◀la▶ planète en un peu plus ◀de▶ 160 « souverainetés absolues ».
Mais si ◀l’▶on ne peut pas ◀la▶ faire avec eux, peut-on ◀l’▶imaginer sans eux ?
Des régions se dessinent peu à peu dans ◀la▶ réalité continentale. Oblitérées depuis deux siècles par ◀la▶ méfiance ou ◀la▶ haine vigilantes ◀de▶ ◀l’▶administration centralisée, elles reprennent leur relief sitôt qu’il est question ◀de▶ dévaloriser si peu que ce soit ◀les▶ frontières que décrètent, sur notre péninsule, ◀le▶ hasard des guerres et ◀le▶ jeu des traités.
« Une région ne se délimite pas, elle se reconnaît », écrivait Vidal de la Blache. Une quarantaine ◀de▶ ces « reconnaissances » sont en train de s’opérer dans ◀l’▶Ouest européen. Or, la plupart des aires régionales qui se font reconnaître ainsi se trouvent être transfrontalières. Et ◀l’▶on y est amené à constater que, confrontés aux problèmes qui s’y posent, ◀les▶ États-nations à tout coup bloquent ◀les▶ solutions ◀de▶ bon sens. Il s’agit, pour ◀la▶ capitale, ◀de▶ sauver ◀l’▶idée ◀de▶ souveraineté, et non pas ◀de▶ résoudre telle ou telle crise concrète.
Mais à cause de cela même, ces régions prennent conscience à la fois ◀de▶ leur identité particulière, et ◀de▶ leur problématique commune. Elles demandent à s’autogérer, et voient bien qu’elles devraient se fédérer à cette fin.
Qui pourrait ◀les▶ retenir ◀de▶ ◀le▶ faire ? ◀Les▶ États-nations seuls. Mais ils devraient alors s’avouer franchement totalitaires, comme aucun, jusqu’ici, ne ◀l’▶a osé à ◀l’▶Ouest. ◀Le▶ problème reste donc ◀de▶ savoir à quel moment et sous quelle forme ◀l’▶État-nation pourrait se voir contraint ◀de▶ s’opposer par ◀la▶ force au scénario qui suit, et s’il en aurait ◀les▶ moyens.
J’en viens au récit ◀de▶ mon rêve.
Je voyais ◀les▶ quarante régions qui naissent sur notre continent : du Schleswig à Bâle par ◀la▶ Frise et ◀la▶ vallée du Rhin ; du Léman à Gorizia sur ◀l’▶arc alpin. Et je voyais plus loin ◀le▶ pays de Galles, ◀la▶ Bretagne, Euskadi, ◀les▶ Catalans… Je voyais des régions décrétées par ◀la▶ capitale nationale (comme Rhône-Alpes) ou au contraire revendiquées contre ◀la▶ capitale (comme ◀la▶ Savoie) ; des régions en pleine renaissance historique, ou seulement révélées par une crise socio-économique ; des régions naturelles homogènes ; des régions ethniques brimées ou transfrontalières divisées. Je ◀les▶ voyais en train de se compter, ◀de▶ se nommer, ◀de▶ se lier et jumeler, ◀de▶ découvrir leurs complémentarités. C’était leur droit et leur plaisir, et c’était leur devoir civique.
Et dans ◀l’▶euphorie qui émanait ◀de▶ cette vision ◀d’▶un continent renaissant, je me disais…
Rien n’empêchera… selon ◀les▶ lois en vigueur dans nos États démocratiques, toutes ces régions, si elles ◀le▶ désirent, ◀de▶ se retrouver une fois par an au cours ◀d’▶assises européennes réunissant leurs délégués, comme ◀le▶ font après tout ◀les▶ pharmaciens, ◀les▶ assureurs et ◀les▶ philatélistes, pour ne rien dire des internationales socialistes ou libérales.
Rien n’empêchera ces assemblées, si elles ◀l’▶entendent, ◀de▶ faire appel à des compétences reconnues dans ◀les▶ domaines économique, écologique, éducatif, scientifique…
Rien n’empêchera que ces hommes compétents, avec ◀l’▶aide ◀de▶ contributions financières fournies par ◀les▶ régions, ne créent, pour remplir leur mission, une série ◀d’▶agences européennes — pour ◀l’▶économie, ◀l’▶énergie, ◀les▶ transports et ◀l’▶écologie, ◀l’▶éducation et ◀la▶ culture, ◀les▶ régions et ◀les▶ communes, ◀les▶ relations extracontinentales…
Rien n’empêchera que ◀les▶ chefs ◀de▶ ces agences dispersées sur ◀le▶ continent, dans des villes comme Bruxelles, Paris, Genève, Bonn7, Copenhague, Strasbourg, Turin, Vienne, Barcelone, Zagreb ou Lisbonne — distantes l’une ◀de▶ l’autre en moyenne ◀d’▶une heure ◀d’▶avion — , ne tiennent des réunions hebdomadaires, afin de concerter ◀les▶ options politiques propres à sauvegarder ◀les▶ ◀les▶ mouvants équilibres entre ◀l’▶homme, ◀la▶ cité, et ◀la▶ nature, dans ◀l’▶ensemble ◀de▶ nos pays.
Dans ◀le▶ cadre ◀de▶ cette politique générale, rien n’empêchera, bien au contraire, que ◀les▶ conclusions ◀de▶ recherches, ◀les▶ expertises, ◀les▶ recommandations et ◀les▶ directives émises par chacune des agences ne soient reçues par ◀les▶ régions ◀de▶ ◀la▶ même manière que ◀les▶ ordonnances du médecin par celui qui ◀l’▶a consulté, — contrairement à ce qui se passe ◀d’▶ordinaire avec ◀les▶ circulaires ministérielles, bien vite classées, parfois sans avoir été lues, puisqu’on ne ◀les▶ avait pas sollicitées et qu’elles servent peut-être ◀les▶ besoins ◀de▶ ◀l’▶État, mais assurément pas les nôtres.
Rien n’empêchera, enfin, que ◀les▶ assemblées annuelles ne fonctionnent en fait comme des Chambres — et d’abord comme Sénat des régions ; que ces agences ne jouent le rôle de ministères fédéraux, certes non officiels, ◀d’▶autant plus efficaces ; et que leurs chefs responsables ne constituent ensemble, sous ◀le▶ nom ◀de▶ Conseil européen, un exécutif collégial au service des régions, et selon leurs besoins.
Un beau jour, on s’apercevra que ◀l’▶Europe fédérée est virtuellement faite. (Ce qu’on ne saura peut-être pas, c’est qu’elle sera faite à ◀l’▶image ◀de▶ ◀la▶ Suisse, avec ses départements fédéraux dont ◀les▶ chefs élus par ◀les▶ Chambres et ne relevant pas des États membres composent un Conseil fédéral ou exécutif — et avec ses délégués des régions administratives, correspondant aux cantons, et des régions fonctionnelles, correspondant aux organisations professionnelles, lesquelles chevauchent en Suisse ◀les▶ frontières cantonales.)
◀Le▶ jour où ◀les▶ ordinateurs consultés répondront que ◀les▶ liens concrets tissés entre ◀les▶ régions, ◀le▶ tissu des relations nouées entre elles sont devenus plus solides que ◀les▶ liens juridiques traditionnels et abstraits subsistant entre chaque région et sa capitale nationale — ce jour-là, ◀la▶ révolution européenne sera virtuellement accomplie. Il n’y aura pas besoin ◀de▶ fortes secousses ni ◀de▶ mouvement séparatiste pour rompre ceux des liens stato-nationaux peu à peu tombés en désuétude, à supposer qu’ils soient considérés par ◀les▶ habitants des régions comme des subsistances superflues et gênantes ◀d’▶un passé ◀de▶ chicanes, ◀d’▶inefficacité et ◀de▶ guerres.
En revanche, si plusieurs régions choisissent ◀de▶ conserver et ◀de▶ renouveler entre elles des liens plus particuliers, dans ◀le▶ cadre ◀de▶ ◀l’▶État-nation qui ◀les▶ avait jadis « réunies » ◀de▶ gré ou ◀de▶ force — et je pense aux régions françaises, espagnoles ou britanniques — , rien ne ◀les▶ empêchera ◀de▶ ◀le▶ faire, c’est ◀l’▶évidence. Pourquoi détruire ce qui garde sa raison ◀d’▶être, dès lors que cela ne bloque plus ◀l’▶évolution fédérative et peut même lui servir, cas échéant, ◀de▶ relais ◀de▶ planification écologique ou culturelle, ou ◀d’▶instances ◀d’▶arbitrage économique ?
Pour franchir la dernière étape vers ◀la▶ fédération continentale, il suffira sans doute ◀d’▶élire alors un véritable Parlement européen et ◀de▶ se battre pour ses compétences : qu’elles soient très fortes quand il s’agira ◀de▶ régler des tâches ◀de▶ dimensions européennes — mais là seulement — , ◀les▶ régions restant autonomes pour toutes ◀les▶ tâches ◀de▶ dimensions régionales ou communales, dans ◀le▶ cadre des plans continentaux.
Supposons des régions organisées, et ◀les▶ agences fédérales qu’elles ont fondées leur envoyant des directives au sujet de ◀l’▶énergie nucléaire, au sujet des moyens ◀de▶ lutte contre ◀la▶ pollution ◀d’▶un lac, ou ◀d’▶un fleuve, au sujet des transports publics transfrontaliers, ou du bilinguisme quand ◀l’▶ethnie se voit brimée par une langue décrétée « nationale », ou du régime des assurances sociales quand trois frontières politiques divisent une région ◀de▶ main-d’œuvre… ◀Les▶ directives paraissent raisonnables et justes, ◀les▶ pouvoirs locaux et ◀la▶ population se disent prêts à ◀les▶ appliquer. Mais ◀les▶ préfets ◀d’▶un côté, ◀les▶ ministères ◀de▶ l’autre s’y opposent, pour des raisons majeures, vitales, sacrées : ◀l’▶indépendance nationale et ◀la▶ souveraineté absolue ◀de▶ ◀l’▶État. Tout est bloqué. Faut-il s’asseoir et pleurer ? Demandons-nous plutôt où se situe non pas ◀le▶ pouvoir ◀de▶ décision, mais ◀le▶ pouvoir ◀d’▶application des solutions qui se dégagent ?
Nous verrons que c’est au niveau de ◀la▶ commune, dans la plupart des cas . C’est donc là qu’il s’agit ◀de▶ lutter : pour ◀les▶ autonomies municipales, sans lesquelles pas ◀de▶ régions ni ◀de▶ fédération, — mais qui sont beaucoup plus faciles à conquérir que ◀les▶ grandes décisions ◀d’▶abandon ◀de▶ souveraineté, peut-être sans lendemain, même obtenues.
Si nous voulons ◀l’▶Europe — et nous pourrons ◀l’▶avoir — , c’est au niveau régional et local qu’il nous faut exiger ◀les▶ moyens ◀de▶ ◀la▶ construire, qui sont très simples : ◀le▶ droit ◀de▶ ◀la▶ commune à cotiser au syndicat régional ◀de▶ ◀l’▶environnement, des transports ou ◀de▶ ◀l’▶éducation, sur un budget autonome et voté par son peuple.
◀La▶ différence entre ◀le▶ rêve et ◀la▶ réalité est chronologique. La plupart des rêves ◀de▶ ◀l’▶homme se sont réalisés au cours des âges, — voler, aller au fond des mers et sur ◀la▶ Lune, parler à grande distance, tuer de même et sans risques, voir ce qui n’est pas là, entendre Mozart ou Bach ou ◀la▶ voix ◀de▶ ses parents morts en touchant simplement un bouton.
Seule, ◀l’▶immortalité résiste encore, pour des raisons tout à fait claires : elle serait pour notre société une catastrophe sans précédent. Mais rien ◀de▶ pareil, bien au contraire, ne menacerait, dans ◀le▶ cas qui me fascine…
Si ◀le▶ rêve des régions se réalise, lui aussi, on dira dans dix ans, dans vingt ans, que c’était si facile à prévoir : tout ce qui était raisonnable y conduisait…
II. ◀Les▶ étapes
Telle étant ◀l’▶idée générale du projet8 suggéré à Ecoropa lors de ◀la▶ réunion ◀de▶ Bruxelles, en mai 1979, sitôt qu’on pense à ◀le▶ réaliser, on voit se poser trois séries ◀de▶ problèmes.
A. Identifier ◀les▶ régions. On sait à peu près où elles sont, combien elles sont. Mais avant de ◀les▶ convoquer à ◀l’▶échelle européenne, il serait indispensable ◀de▶ savoir :
— Où sont celles qui méritent ◀le▶ titre ◀de▶ région ? C’est-à-dire quels critères autorisent cette dénomination ?
— Quelles sont leurs instances dirigeantes, if any ?
— Quelles sont leurs principales données quantitatives (population, superficie), mais aussi leurs problèmes majeurs et leurs affinités et complémentarités avec ◀les▶ régions voisines.
Ceci suppose une enquête dans tous nos pays, un personnel compétent pour ◀la▶ conduire, un financement (même si ◀l’▶on s’adresse à des instituts déjà existants).
B. Convaincre ◀les▶ régions ◀de▶ coopérer à ◀l’▶échelle européenne, à ◀la▶ création ◀d’▶une fédération continentale inspirée par une politique écologique et en proposer ◀les▶ moyens.
Rien ne se fera que moyennant ◀l’▶accord expressément déclaré des régions s’exprimant par ◀les▶ responsables ◀de▶ leurs mouvements, ◀de▶ militants, ou ◀de▶ leurs autorités légales là où elles existent déjà.
C. Convoquer ◀l’▶Assemblée européenne des régions.
◀Le▶ processus ◀de▶ nomination des délégués n’est pas très important dans ◀les▶ débuts, et variera ◀d’▶une région à l’autre. Il y aura des années ◀de▶ tâtonnements et ◀d’▶à peu près, mais à ce stade, n’importe quoi vaut mieux que rien : on peut au moins travailler dessus.
(◀Le▶ problème à résoudre préalablement sera celui du financement ◀de▶ ◀l’▶Assemblée, voyage et séjour des délégués régionaux, frais ◀de▶ staff encourus par ◀l’▶organisme invitant.)
III. Rôle possible ◀d’▶Ecoropa
Je ◀le▶ vois à priori comme celui ◀d’▶un catalyseur ◀de▶ ◀l’▶opération régionaliste.
Des tentatives ◀d’▶organisation, ou plutôt ◀de▶ mise en réseau des régions frontalières ont été esquissées, avec des succès divers par ◀la▶ Conférence des pouvoirs locaux et régionaux, qui a son secrétariat au Conseil de l’Europe, et qui a déjà organisé ◀les▶ colloques (ou « confrontations ») à Strasbourg, Salzbourg, Galway, Bordeaux, entre 1972 et 1978.
Ces initiatives tendent plus ou moins expressément — dans ◀l’▶esprit des fonctionnaires du CE qui en sont responsables, appuyés par ◀de▶ nombreux éléments des mouvements régionaux — à ◀l’▶instauration ◀d’▶un Sénat européen des régions. Mais ◀la▶ nature intergouvemementale du Conseil de l’Europe, et donc ◀de▶ ◀la▶ Conférence qui en dépend, ne laisse pas espérer ◀de▶ réalisations réellement fédéralistes, c’est-à-dire inacceptables par ◀le▶ Comité des ministres du CE, qui tranche ◀de▶ tout en dernier ressort. Si, au mieux (ou au pire, selon moi) ◀les▶ travaux des colloques prochains devaient aboutir à des réalisations concrètes (élection ◀d’▶un Sénat des régions sous ◀les▶ auspices des gouvernements stato-nationaux), ◀les▶ espoirs des fédéralistes véritables seraient compromis, voire anéantis pour longtemps.
◀Le▶ problème se ramène à ceci :
— partir des résultats acquis par ◀la▶ Conférence des pouvoirs locaux et régionaux ;
— mais aussi reprendre tout ◀le▶ problème sur ◀la▶ base ◀d’▶une organisation européenne des régions par elles-mêmes ;
— trouver ◀le▶ moteur ou « principe motivant majeur » ◀de▶ ◀la▶ fédération des régions.
C’est ici qu’Ecoropa me paraît susceptible ◀d’▶intervenir.
◀Les▶ partis sont exclus, comme agents fédérateurs. Leurs motivations sociales étant plus polémiques ou impérialistes que fédératrices. (Voir ◀les▶ dénonciations criardes ◀de▶ ◀la▶ SPD par ◀le▶ PCF et même par ◀la▶ moitié des dirigeants du PS français. Voir aussi ◀l’▶opposition entre ◀les▶ options européennes du PCI et celles du PCF.)
Il faut qu’intervienne ici un facteur non partisan qui par sa nature même oblige à rechercher des solutions régionales et/ou continentales, — ce qui littéralement définit ◀le▶ fédéralisme européen.
Ce facteur est ◀l’▶écologie, ◀la▶ politique écologique.
Je dis que ce facteur serait catalyseur.
Ecoropa n’est nullement équipée, actuellement, pour assumer ◀la▶ tâche ◀de▶ fédérer ◀les▶ régions européennes.
◀Le▶ problème est ◀de▶ savoir si, assumant ce but, elle trouverait par cela même ◀les▶ moyens ◀de▶ ◀l’▶atteindre.
IV. À discuter à Strasbourg (après ◀de▶ premiers échanges par correspondance)
1. Voulons-nous cela ? Expliquer pourquoi. (Écologie-Régions)
2. Modifications éventuelles du schéma proposé !
3. Ecoropa comme état-major ◀de▶ ◀l’▶action proposée.
4. Ecoropa comme directeur ◀d’▶enquête dans ◀les▶ divers pays, sur ◀les▶ points II. A, B, C.
5. Ecoropa comme invitant à la première Assemblée européenne des régions.
6. Comment, sur ce programme, réunir des fonds ?