La▶ Suisse et quelle Europe ? (1983)r
Mon intervention dans ce colloque résulte ◀d’▶un malentendu initial sur son titre. Parce que cela me convenait sans doute, j’avais cru comprendre qu’il s’agirait du problème global ◀de▶ ◀la▶ Suisse et ◀de▶ ◀l’▶union ◀de▶ ◀l’▶Europe. J’avais dit oui, bien sûr et bravo. Puis j’ai lu ◀l’▶énoncé exact : ◀La▶ Suisse et ◀la▶ CEE élargie, et j’ai tout de suite fait savoir aux organisateurs que sur ce thème je n’avais pas grand-chose à dire, sinon que son énoncé me paraissait boiteux. Il invite en effet à mettre en relation, il pose en face à face deux réalités non comparables, car :
1° ◀la▶ Suisse est autre chose — elle est beaucoup plus — que ◀l’▶économie suisse ;
2° ◀la▶ Communauté économique européenne — même élargie — est autre chose — elle est beaucoup moins — que ◀l’▶Europe unie.
◀Les▶ deux titres qui me sembleraient corrects et défendables seraient en conséquence :
ou bien ◀L’▶économie suisse et ◀la▶ CEE élargie
ou bien ◀La▶ Suisse et ◀l’▶union ◀de▶ ◀l’▶Europe
Sur le premier titre, j’aurais tout de suite à observer ceci : que ◀les▶ réalités économiques qu’il désigne dépendent — quant à leur évaluation tout au moins — des définitions variées qu’on peut donner ◀de▶ ◀la▶ Suisse et ◀de▶ ◀l’▶Europe unie, et leur sont — ou devraient leur être — subordonnées.
◀Le▶ thème primordial se ramène donc dans tous ◀les▶ cas à celui-ci :
1. Quelle Suisse et quelle union ◀de▶ ◀l’▶Europe ?
Il ne s’agit nullement dans tout cela ◀de▶ « simples questions ◀de▶ mots », mais ◀d’▶attitudes et ◀de▶ positions fondamentales. Si ◀l’▶on n’est pas rigoureux dans ◀l’▶énoncé du thème, on court des risques importants.
On entretient en premier lieu ◀l’▶illusion économiste, celle qui consiste à prendre pour « ◀la▶ Suisse » et pour « ◀l’▶Europe » deux groupes ◀de▶ phénomènes industriels, commerciaux et monétaires qui se manifestent l’un sur ◀le▶ territoire ◀de▶ ◀la▶ Suisse, l’autre sur ◀le▶ continent européen.
Or, je ◀le▶ répète, ◀la▶ Suisse n’est pas réductible à son économie, et prendre l’une pour l’autre n’est pas une simple façon ◀de▶ parler pour aller vite, une métonymie, dit-on en rhétorique (◀la▶ partie pour ◀le▶ tout) mais une grave confusion des valeurs. Et ◀l’▶Europe est bien autre chose que ce qu’on nomme ainsi à Bruxelles — où ◀la▶ CEE n’est en fait qu’un ensemble ◀d’▶accords intergouvernementaux en vue ◀d’▶harmoniser certains secteurs ◀de▶ ◀l’▶économie dans ◀la▶ partie ouest du continent.
À ◀l’▶illusion économiste que favorise ◀l’▶emploi du terme « Suisse » sans qualificatif, répond ◀l’▶illusion politique : elle explique que ◀l’▶on puisse nommer « Parlement européen » ◀l’▶assemblée élue pour la première fois en juin 1979, dont ◀les▶ compétences se bornent à ceci : contrôler 13 % du budget ◀de▶ ◀la▶ Commission chargée ◀d’▶appliquer des mesures communes dans ◀le▶ seul secteur économique ◀de▶ neuf pays ◀de▶ ◀l’▶Europe de l’Ouest sur vingt-deux.
◀L’▶illusion politique consiste surtout à croire qu’à partir de ces mesures économiques, et par élargissements successifs à d’autres pays mais aussi à d’autres secteurs, on arrivera à une sorte ◀de▶ fédération continentale.
Voyons cela de plus près, et de plus loin à la fois.
2. ◀La▶ Suisse et ◀l’▶union européennes
◀Le▶ sujet qui m’importe et m’intéresse au sens fort du terme, c’est ◀la▶ Suisse et ◀l’▶union européenne.
Car je suis (depuis trente-cinq ans) profondément convaincu ◀de▶ ces trois vérités :
1. ◀La▶ Suisse ne peut pas subsister si ◀l’▶Europe ne s’unit pas.
2. ◀L’▶Europe ne peut s’unir que selon ◀la▶ formule ◀d’▶une fédération (à cause de ses diversités et pour ◀les▶ sauvegarder).
3. Toute formule ◀d’▶union autre que fédérative est incompatible avec ◀l’▶identité suisse.
◀La▶ question concrète est donc celle ◀de▶ savoir
— à quel type ◀d’▶Europe unie ◀la▶ Suisse pourrait-elle se joindre ?
— et cela non seulement sans y perdre son identité, mais au contraire, en y trouvant ◀la▶ garantie renouvelée que cette identité, ◀de▶ ◀la▶ même façon que nos vingt-trois cantons trouvent dans ◀l’▶article 5 ◀de▶ ◀la▶ Constitution actuellement en vigueur ◀la▶ garantie ◀de▶ leur « souveraineté ».
Parmi ◀les▶ divers types ◀d’▶Europe unie que ◀l’▶on peut envisager, deux existent au moins formellement : ◀l’▶Europe de Bruxelles ou Communauté (à 9, 10 ou 12), et ◀l’▶Europe de Strasbourg ou Conseil de l’Europe (à 21).
Trois autres sont faciles à imaginer, sinon à réaliser : un super-État européen, sur ◀le▶ modèle ◀de▶ ◀l’▶État-nation français ; un État fédéral européen, sur ◀le▶ modèle ◀de▶ ◀la▶ Suisse ; ou une simple Ligue défensive des nations souveraines sur ◀le▶ modèle ◀de▶ ◀l’▶OTAN ou du pacte ◀de▶ Varsovie.
Par ailleurs, je ne sais qui pourrait nous interdire ◀d’▶innover dans ce domaine aussi, comme il est si bien vu ◀de▶ ◀le▶ faire dans ◀le▶ domaine des sciences physiques, dans celui ◀de▶ ◀la▶ technologie, en biologie et même en génétique, mais comme il semble à peu près exclu ◀de▶ ◀le▶ proposer dans ◀le▶ domaine des formes politiques depuis ◀l’▶avènement ◀de▶ ◀l’▶État-nation en 1792, il y aura bientôt deux siècles.
Évaluons rapidement ces divers types par rapport à leur compatibilité avec ◀l’▶identité suisse.
3. Europe de Bruxelles, ◀de▶ Strasbourg ou super-État européent
a) ◀L’▶Europe de Bruxelles ou ◀la▶ Communauté élargie. S’il s’agit ◀d’▶un élargissement des accords économiques à d’autres pays européens dans ◀les▶ cadres strictement délimités par ◀le▶ traité ◀de▶ Rome, il ne me semble pas que des obstacles ◀de▶ principe s’opposent à une participation suisse, pour autant que celle-ci s’avérerait profitable tant à ◀la▶ CEE qu’à ◀l’▶économie suisse.
Mais s’il s’agit ◀d’▶élargir ◀la▶ Communauté économique à d’autres secteurs, jusqu’à en faire une Communauté politique par exemple, ◀le▶ problème change ◀de▶ nature, radicalement.
Car il serait dangereux ◀de▶ prétendre fonder et développer ◀l’▶union sociale, écologique, culturelle et politique des peuples du continent sur ◀la▶ base du traité ◀de▶ Rome, c’est-à-dire sur des combinaisons ◀d’▶intérêts ◀de▶ durée nécessairement brève — calculées dans ◀le▶ seul domaine économique.
Jean Monnet ◀l’▶a cru possible. Ce fut à la fois ◀le▶ ressort ◀de▶ son action créatrice, et son illusion majeure, bientôt dénoncée comme telle par ◀les▶ décisions du général de Gaulle, au nom d’un prestige national qui faisait fi des « intérêts » immédiats.
◀De▶ fait, on ne voit pas pour quelles raisons il y aurait lieu ◀de▶ faire confiance aux seuls économistes réunis à Bruxelles pour légiférer sur ◀le▶ développement culturel, social, politique et nécessairement militaire des vingt-deux pays du continent, et sur ◀les▶ conditions ◀de▶ leur réunion future avec ◀les▶ sept pays ◀de▶ ◀l’▶Est actuellement satellisés par Moscou.
Si cet élargissement-là (à des domaines autres qu’économiques) — souvent revendiqué par ◀les▶ parlementaires ◀de▶ ◀l’▶Assemblée des Dix — se réalisait progressivement, ◀la▶ Suisse se verrait ◀de▶ moins en moins capable ◀de▶ se joindre à ◀la▶ fête, ne fût-ce qu’en vertu de sa neutralité, mais plus encore, et ◀d’▶une manière plus structurelle, en vertu de sa formule fédéraliste.
b) ◀Le▶ cas ◀de▶ ◀l’▶Europe de Strasbourg est plus simple. D’une part, ◀la▶ CE réunit vingt-et-un pays sur vingt-deux ; ◀la▶ Suisse en fait déjà partie ; ◀l’▶obstacle ◀de▶ ◀la▶ neutralité a donc été écarté. Mais ◀le▶ Conseil de l’Europe est sans pouvoirs. Il ne réunit que des ministres, en fin de compte, non des peuples par leurs élus.
C’est lui qu’il eût fallu élire au suffrage universel. Et doter ◀de▶ pouvoirs élargis jusqu’à devenir fédéraux.
À mon sens, c’est du côté du Conseil de l’Europe que ◀la▶ Suisse devrait dès maintenant produire un effort ◀d’▶imagination, ◀d’▶invention, ◀d’▶innovation. J’y reviendrai.
c) Je passerai sans m’y arrêter sur ◀le▶ modèle ◀de▶ super-État européen, dont personne ne veut (il ne sert que ◀de▶ punching-ball pour Michel Debré) et sur ◀le▶ modèle ◀de▶ ◀la▶ Ligue défensive des nations souveraines, où il n’y aurait ◀de▶ sérieux que ◀les▶ USA d’une part, ◀l’▶URSS ◀de▶ l’autre.
Restent deux possibilités théoriques : 1° celle ◀d’▶un État fédéral européen sur ◀le▶ modèle suisse. 2° celle ◀d’▶une création sui generis, ◀d’▶une innovation politique, pour laquelle j’ai proposé ◀le▶ nom ◀d’▶Europe des régions.
4. État fédéral européen ou Europe des régionsu
Devant ces deux hypothèses, tout change. Au lieu de se demander si ◀le▶ fait ◀d’▶adhérer, ◀de▶ « join Europe » comme disent ◀les▶ Anglais, ◀d’▶entrer dans ◀le▶ modèle ◀de▶ Bruxelles ou dans celui ◀de▶ Strasbourg sert nos intérêts immédiats, nous avons à déterminer ◀les▶ conditions posées par ◀l’▶identité suisse à toute participation active à une Europe unie.
Ou encore : au lieu de justifier nos refus ou nos retards, attitude défensive, nous avons à formuler ◀les▶ conditions ◀de▶ notre acceptation éventuelle, c’est-à-dire à prendre ◀l’▶initiative, à proposer et très probablement à innover.
◀Les▶ principales conditions ◀de▶ participation active ◀de▶ ◀la▶ Suisse à une union européenne sont faciles à formuler. Ce sont ◀les▶ trois suivantes : 1° ◀la▶ neutralité conçue comme refus ◀de▶ recourir à ◀la▶ guerre pour régler aucun problème politique, social ou économique, refus ◀de▶ préparer ◀la▶ guerre et ◀de▶ coopérer aux combinaisons industrielles et militaires qui impliquent et acceptent donc, voire appellent ◀la▶ possibilité ◀de▶ ◀la▶ guerre.
◀La▶ Suisse ne pourrait participer qu’à une union qui serait elle-même neutre, c’est-à-dire purement défensive.
2° ◀Le▶ fédéralisme, c’est-à-dire ◀le▶ système ◀d’▶organisation politique qui permet ◀de▶ distribuer ◀les▶ pouvoirs ◀de▶ décision aux communautés dont ◀les▶ dimensions correspondent aux dimensions des tâches à accomplir, et ceci en partant non ◀de▶ ◀l’▶État central qui voudrait « déconcentrer » ses services, mais en partant ◀d’▶en bas.
Partir ◀d’▶en bas, c’est-à-dire des plus petites unités, signifie très exactement ceci, que ◀le▶ diplomate américain D. Moynihan formulait naguère à propos des États-Unis, mais qu’il est facile ◀de▶ transposer en termes européens :
Ne confiez jamais à une plus grande unité ce qui peut être fait par une plus petite. Ce que ◀la▶ famille peut faire, ◀la▶ municipalité ne doit pas ◀le▶ faire. Ce que ◀la▶ municipalité peut faire, ◀les▶ États ne doivent pas ◀le▶ faire. Et ce que ◀les▶ États peuvent faire, ◀le▶ gouvernement fédéral ne doit pas ◀le▶ faire.
Dans ◀le▶ même sens se prononcent aujourd’hui la plupart des sociologues et politologues européens, et nombre ◀d’▶hommes politiques responsables aux USA ; ◀la▶ décentralisation du gouvernement, ◀de▶ ◀l’▶économie et des activités culturelles, leur paraît ◀la▶ condition même ◀d’▶une renaissance civique, économique et culturelle ◀de▶ leur pays.
◀La▶ Suisse ne pourrait adhérer qu’à une union ◀de▶ type fédéral, ménageant ◀la▶ pleine autonomie des communautés qui ◀la▶ constituent.
3° ◀La▶ volonté ◀de▶ défense locale, sur tout ◀le▶ territoire ◀de▶ ◀la▶ fédération européenne.
Sans vouloir entrer dans ◀la▶ discussion très complexe des risques et des avantages ◀de▶ cette politique typiquement suisse depuis ◀les▶ débuts du xvie siècle, je me bornerai à rappeler quelques évidences :
a) ◀La▶ défense locale (guérilla, défense « en hérisson ») s’est montrée plus forte que ◀les▶ troupes ◀les▶ mieux armées du monde — au Vietnam.
b) À stocks égaux ◀d’▶armes nucléaires, ◀les▶ Russes gagneraient nécessairement sur ◀les▶ Européens du seul fait que ceux-ci sont 127 au km2 mais ◀les▶ Soviétiques seulement 11. Or ◀les▶ Russes sont cent fois mieux dotés que toute ◀l’▶Europe en missiles stratégiques et bombes tactiques.
c) ◀Les▶ « forces ◀de▶ frappe » nationales ◀de▶ deux ou trois États européens ne feraient qu’égratigner ◀la▶ Russie, mais elles dévasteraient ◀les▶ villes ◀de▶ ◀l’▶Allemagne envahie sans faire beaucoup de mal aux envahisseurs.
d) ◀L’▶arme atomique est par définition offensive, menaçante, et ◀l’▶adjectif « dissuasive » n’y change rien.
Il me paraît que ◀la▶ Suisse, au lieu de mener un combat en retraite, et ◀d’▶accepter ◀l’▶idée que, finalement, elle sera contrainte ◀de▶ céder, c’est-à-dire ◀d’▶adhérer à ◀la▶ CEE, doit prendre sans plus tarder des initiatives créatrices, ainsi que ◀l’▶a proposé ici même Mme Bauer-Lagier.
On m’objecte que « ◀la▶ Suisse ne fait pas ◀le▶ poids », « qu’elle est trop petite », etc. Mais dans ma longue carrière ◀d’▶historien des idées, je n’ai jamais observé que ◀la▶ justesse et ◀la▶ fécondité ◀d’▶une seule idée ait dépendu ◀de▶ ◀la▶ taille ◀de▶ celui qui ◀l’▶avait conçue.
5. Dans quelle direction chercher ?
◀Les▶ deux obstacles principaux à ◀l’▶union des peuples européens étant ◀la▶ souveraineté nationale absolue d’une part, ◀la▶ division ◀de▶ ◀l’▶Europe par ◀le▶ rideau ◀de▶ fer d’autre part, ◀les▶ solutions doivent être cherchées dans ce qui permettrait ◀de▶ dépasser simultanément par en haut et par en bas ◀les▶ souverainetés nationales, et ◀de▶ ramener ◀les▶ pays ◀de▶ ◀l’▶Est dans une communauté avec ◀l’▶Ouest.
Pour ◀les▶ contacts avec ◀l’▶Est, ◀la▶ Suisse dispose désormais des accords ◀d’▶Helsinki, seuls à rassembler pour des négociations officielles tous ◀les▶ gouvernements européens (à ◀l’▶exception des trois États baltes).
Pour ce qui est du dépassement progressif des cadres stato-nationaux, ◀la▶ Suisse peut avoir recours au Conseil de l’Europe, je veux dire à sa Conférence des pouvoirs locaux et régionaux, qui a déjà organisé quatre rencontres des régions transfrontalières : Strasbourg, Innsbruck, Galway, Bordeaux. ◀Les▶ progrès ont été si rapides qu’à Bordeaux, en 1978, on a discuté sérieusement ◀la▶ possibilité ◀d’▶élections au suffrage universel ◀d’▶un Sénat des régions ◀d’▶Europe — et cela dans ◀les▶ termes mêmes que j’avais proposés dès 1972 dans mes articles, conférences et livres.
Pour ce qui est du dépassement ◀de▶ ◀l’▶économisme ◀de▶ Bruxelles, et ◀de▶ faire face au problème proprement politique ◀de▶ ◀l’▶union européenne, pourquoi s’interdire ◀de▶ supputer ◀les▶ effets ◀d’▶une fusion éventuelle ◀de▶ ◀la▶ CEE et du CE ? C’est impensable ! me dit-on de toutes parts. Essayons ◀de▶ voir pourquoi — et ◀de▶ ◀le▶ penser.
Pour progresser dans ◀la▶ direction ◀d’▶un gouvernement non pas « supranational » — je n’aime pas ce terme — mais réellement fédéral (ou confédéral, cela n’a aucune importance : ◀la▶ Constitution suisse est intitulée Constitution fédérale ◀de▶ ◀la▶ Confédération suisse, et cela n’a jamais fait problème), pourquoi ne pas envisager ◀la▶ multiplication ◀d’▶agences fédérales spécialisées pour ◀l’▶énergie, ◀les▶ transports, ◀l’▶environnement, ◀les▶ universités, ◀la▶ défense ? Tandis que Bruxelles deviendrait ◀l’▶agence économique (conforme à sa vocation première) et ◀le▶ Conseil de l’Europe ◀l’▶agence culturelle. On pourrait aboutir ◀de▶ ◀la▶ sorte à un exécutif européen doté ◀de▶ pouvoirs strictement limités mais très réels, sur ◀le▶ mode du Conseil fédéral suisse, et recevant ses grandes directives politiques ◀de▶ ◀l’▶Assemblée de Strasbourg et du Sénat des régions.
6. Possibilités ? Rêveries ?
◀La▶ Suisse a toujours été, dès ◀les▶ débuts du xiiie siècle, à contre-courant des évolutions ◀d’▶ensemble en Europe.
On ◀l’▶a écrit (notamment ◀l’▶historien E. Gagliardi) : elle est demeurée jusqu’en notre siècle ◀le▶ seul témoin du mouvement des communes médiévales.
Seule fédérée, quand tous ◀les▶ autres s’unifiaient (dans la première moitié du xixe siècle).
Seule neutre, quand ◀les▶ nationalismes belliqueux se constituaient dans toute ◀l’▶Europe (seconde moitié du xixe siècle).
Seule à cultiver ses minorités linguistiques quand ses voisins tendaient ◀de▶ ◀les▶ éliminer (au xxe siècle).
À la fois survivance ◀de▶ ◀l’▶antique unité et germe ◀de▶ ◀l’▶union à venir, ◀la▶ Suisse est plus que jamais nécessaire à ◀l’▶Europe à condition qu’elle reste suisse, qu’elle garde son identité ◀de▶ fédération fondée sur ◀l’▶autonomie des communautés ◀de▶ base, communes et plus tard cantons.
Voilà pourquoi il ne serait pas du tout anormal, et peut-être même bénéfique, qu’elle soit la dernière à rejoindre une union fédérale ◀de▶ nos peuples, dont elle aura été, dans ◀le▶ même temps, la première figuration et ◀la▶ promesse.